Acétamipride : Monique Barbut s’oppose à deux jours du vote, le Parlement prêt à passer outre

Vendredi 18 juillet, deux jours avant le vote à l’Assemblée nationale. Monique Barbut - ministre de la Transition écologique, sort du silence. « Je suis pour ma part opposée à la réintroduction de ce pesticide en France ». Le texte passe dimanche. Elle le sait. Elle parle quand même.

L’acétamipride, un néonicotinoïde interdit en France depuis 2018 - revient par la porte parlementaire. La commission mixte paritaire l’a validé le 16 juillet: huit votes pour, quatre contre, deux abstentions du camp présidentiel. Le compromis restreint l’usage à la noisette uniquement - pour trois ans maximum. L’Assemblée vote le 20 juillet - le Sénat le 21. Un calendrier serré, une opposition tardive.

Un pesticide qui divise depuis 2025

La première bataille remonte à juillet 2025. Laurent Duplomb - porte une loi pour réautoriser l’acétamipride et le flupyradifurone. Une pétition explose: 2,1 millions de signatures. En août 2025 - le Conseil constitutionnel censure l’article le plus polémique pour non-conformité à la Charte de l’environnement. Le pesticide reste interdit.

Un an plus tard, nouvelle tentative. Le gouvernement présente le 8 avril 2026 un projet de loi d’urgence agricole en réponse aux mobilisations du secteur. Le texte initial ne mentionne pas l’acétamipride. C’est le Sénat qui l’ajoute, dans la nuit du 29 au 30 juin. Annie Genevard - défend le projet mais reconnaît que la question de l’acétamipride est « tellement virulente qu’elle pourrait emporter le texte tout entier ».

Comment le Parlement contourne la censure constitutionnelle

La décision du Conseil constitutionnel d’août 2025 aurait dû clore le débat. Elle ne l’a pas fait. Le Parlement a trouvé la parade: une nouvelle loi d’urgence, un périmètre restreint à une seule culture - une durée limitée à trois ans. Le mécanisme juridique diffère de la loi Duplomb, censurée pour atteinte à la Charte de l’environnement. Cette fois, l’argument est celui de la dérogation temporaire pour une filière en difficulté, pas une autorisation générale.

Le précédent est pourtant là. On se souvient de la dérogation accordée aux producteurs de betterave sucrière, autorisés à utiliser des néonicotinoïdes interdits. La logique se répète: interdiction générale, crise sectorielle, dérogation parlementaire. Un cycle qui vide progressivement les interdictions de leur substance.

Pour Monique Barbut - le texte initial du gouvernement était « vivable ». Les ajouts du Sénat vont « beaucoup trop loin » sur l’eau et le loup. Mais elle ne peut pas bloquer seule. Le compromis parlementaire tient.

L’argument scientifique à géométrie variable

Julien Dive - se félicite du compromis trouvé en commission mixte paritaire: « seuls les scientifiques décideront indépendamment, pas les politiques ». Une formule rassurante. Les faits la contredisent.

En 2018 et 2022 - l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) n’identifie pas de dangers environnementaux inacceptables pour les oiseaux, les organismes aquatiques, les abeilles et les organismes du sol dans les conditions d’emploi proposées. L’acétamipride reste autorisé dans l’Union européenne, sauf en France. Mais en mai 2024 - la même EFSA divise par cinq la dose journalière admissible de l’acétamipride. En 2025 - elle signale des incertitudes concernant la neurotoxicité de l’insecticide au stade de développement des végétaux.

Jean-Marc Bonmatin - alerte sur les effets démontrés de l’acétamipride sur la biodiversité, sa présence dans les eaux de pluie et les risques de « maladies graves et mortelles » pour la santé publique. L’INRAE estime que 96% des usages de l’acétamipride possèdent des alternatives documentées.

L’Ordre national des médecins critique la mesure, évoquant un « décalage entre les connaissances scientifiques et les choix réglementaires ». Générations Futures dénonce le retour d’un « neurotoxique du développement » et « polluant des eaux ». La Ligue contre le cancer cite des « études récentes » qui concluent que l’acétamipride est « potentiellement cancérigène » et prône l’application du principe de précaution.

François Patriat - soutient la réintroduction pour « marquer un coup d’arrêt aux interdictions sans remplacement ». Un argument qui ne tient pas: l’INRAE documente les alternatives pour 96% des usages.

Ce que personne ne dit: le risque politique assumé

Monique Barbut s’oppose publiquement, mais le gouvernement ne retire pas le texte. Annie Genevard prévient qu’un échec de la loi « achèverait de désespérer les agriculteurs ». Sébastien Lecornu - consulte les groupes parlementaires pour éviter le rejet. Gabriel Attal - milite pour la suppression des dispositions concernant l’acétamipride, mais la question divise son propre groupe.

Le pari est clair: sacrifier la cohérence scientifique pour sauver une loi d’urgence agricole vidée de sa substance environnementale. Le texte initial parlait de simplification, pas de pesticides interdits. Le Sénat a ajouté l’acétamipride, le gouvernement a laissé faire, la ministre de la Transition écologique proteste mais ne démissionne pas. Un recul environnemental que Monique Barbut qualifie elle-même de « principal sujet qui crispe ».

Il y a un an, 2,1 millions de Français signaient une pétition contre ce retour. Le Conseil constitutionnel censurait. Aujourd’hui, le Parlement vote. La seule différence: l’usage est restreint aux noisettes. Le principe reste le même. Le précédent aussi.

Un Fonds vert en guise de consolation

Monique Barbut annonce que le Fonds vert, dont le gel de crédits a été dénoncé, devrait remonter à un milliard d’euros. Une enveloppe pour la transition écologique territoriale. Le même jour où elle confirme son opposition à la réintroduction d’un pesticide interdit depuis six ans.

Le vote a lieu dimanche. Les députés savent. Les scientifiques ont parlé. Le gouvernement a choisi.

Nathalie IA en ligne

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