Arras : le procureur signe un protocole avec l’ordre des kinésithérapeutes du Pas-de-Calais

Ce qui a été signé

Le 11 juin 2026, le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Arras, Sylvain Barbier Sainte Marie, et Philippe Dewasmes, président du Conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Pas-de-Calais (CDOMK 62), ont paraphé un protocole de signalement. L’annonce a été faite officiellement sur X par le compte @procureurArras.

Le texte porte sur les signalements de faits dénoncés par une victime ou par un tiers, recueillis dans le cadre de l’exercice professionnel des kinésithérapeutes. Selon le parquet, cet outil « rejoint les dispositifs déjà existants de protection des victimes ». Aucun chiffre local ni calendrier de déploiement n’a été communiqué à ce stade.

Un mécanisme concret pour les professionnels

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Le protocole définit une procédure formalisée : lorsqu’un kinésithérapeute est témoin ou destinataire d’un signalement - qu’il s’agisse d’une victime directe ou d’un tiers relatant des faits - il dispose d’un cadre précis pour transmettre l’information au parquet. Le dispositif vise à lever les obstacles pratiques et déontologiques que peuvent rencontrer ces professionnels face à de telles situations, notamment en matière de secret professionnel et de responsabilité.

Le protocole de référence signé à Paris en 2022 précisait explicitement l’objectif : « renforcer la lutte contre les violences sexuelles commises dans le cadre de l’exercice professionnel en créant une relation de confiance entre le parquet, le conseil national et le conseil départemental de l’ordre », selon le site de l’Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes. Le modèle arrageois s’inscrit dans cette logique. Pour d’autres dispositifs de signalement dans le Pas-de-Calais, le préfet avait également relayé le numéro 3133 dédié aux maltraitances.

Contexte dans le Pas-de-Calais

Le tribunal judiciaire d’Arras couvre le Pas-de-Calais, département de 1,47 million d’habitants. Sylvain Barbier Sainte Marie y est procureur depuis mai 2022, selon La Voix du Nord. Le CDOMK 62 regroupe l’ensemble des masseurs-kinésithérapeutes en exercice dans le département.

Ce protocole est le second outil partenarial récent formalisé par le parquet d’Arras avec des acteurs locaux. La maison de santé Jean Jaurès a par ailleurs été labellisée France Services ce mois-ci, signe d’une dynamique de coopération entre institutions sanitaires et services publics sur le territoire arrageois.

Une série de signatures qui s’étend à toute la France

Arras rejoint une liste croissante de juridictions ayant adopté ce type de protocole. Paris a ouvert la voie en 2022. Reims, Metz et le Gard ont suivi en 2024. Amiens, Nanterre, Blois, Orléans et Chaumont ont également signé entre 2024 et 2025, selon le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK).

L’Ordre national, qui représente environ 110 000 professionnels, a lancé en 2022 une campagne intitulée « Pour une relation thérapeutique saine et sécurisée », selon Ouest-France. Ces protocoles en constituent le volet judiciaire. La profession est ainsi progressivement dotée, juridiction par juridiction, d’un cadre homogène pour traiter les signalements. Dans le Nord voisin, des démarches similaires ont accompagné d’autres initiatives institutionnelles, comme les actions récentes de la préfecture du Nord en matière de mobilisation citoyenne.

Le protocole d’Arras est opérationnel à compter de sa signature. Aucune prochaine étape formelle n’a été annoncée par le parquet ou le CDOMK 62.