Bobigny : face à la saturation, le tribunal réorganise ses services et suspend ses enquêtes non prioritaires

Des mesures structurelles pour désengorger la juridiction

Nommée par décret du 12 août 2025, la présidente Anne Auclair-Rabinovitch a pris la tête du tribunal judiciaire de Bobigny en pleine crise de saturation. Dès son arrivée, elle a engagé plusieurs réformes de fond. En matière pénale, une troisième section de la cour d’assises a été créée à effectifs constants, permettant d’augmenter le nombre de dossiers criminels jugés chaque session, selon le ministère de la Justice.

Parallèlement, le tribunal a mis en place des audiences spécifiquement dédiées à la criminalité organisée et au proxénétisme commis au préjudice des mineurs. En matière civile, une charte de l’amiable a été signée le 25 juillet 2025 avec le barreau de Seine-Saint-Denis pour uniformiser les pratiques de résolution des litiges avant le procès. Le 24 mars 2026, une convention a été conclue avec l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) afin de fluidifier le traitement des 400 000 scellés qui encombrent les locaux. « Ces outils permettent de libérer des ressources précieuses pour les enquêtes les plus lourdes », a indiqué la présidente lors d’une audition au Sénat.

La suspension des enquêtes non prioritaires, une réponse à l’urgence

Malgré ces réformes, l’accumulation de dossiers a atteint un point critique. Le 15 juin 2026, le procureur de la République Éric Mathais a annoncé la suspension temporaire de toutes les enquêtes préliminaires non prioritaires. Cette décision vise à concentrer les effectifs sur un stock local de 2 500 à 3 000 dossiers de violences sexuelles sur mineurs. Comme l’a rapporté info.fr dans un précédent article, il s’agit de « traiter en priorité absolue ces affaires graves qui impliquent des victimes enfants ».

Les enquêtes concernant des faits de faible gravité ou sans suspect identifié sont momentanément mises de côté. Le parquet a précisé que les plaintes pour violences conjugales, vols simples ou dégradations restent enregistrées mais ne feront pas l’objet d’investigations actives tant que la situation n’est pas rétablie. Les services de police et de gendarmerie du département ont été informés de cette réorientation.

Contexte en Seine-Saint-Denis

Le tribunal judiciaire de Bobigny est le plus important du département de la Seine-Saint-Denis, territoire marqué par une forte densité de population et une pression judiciaire exceptionnelle. Avec un stock de 400 000 scellés et plusieurs milliers d’affaires pénales en attente, il illustre les difficultés chroniques de la justice dans ce département. En 2025, la juridiction avait déjà été secouée par une enquête du ministre de la Justice après des mentions moqueuses dans un jugement, comme le soulignait info.fr dans ses colonnes. Ces tensions récurrentes expliquent la nécessité de réformes structurelles et immédiates.

Vers une extension en 2029

Pour sortir de cette impasse, des travaux d’extension immobilière du tribunal sont programmés. Ils doivent débuter cette année pour une livraison prévue en 2029, selon les informations du Sénat. Ces travaux permettront d’augmenter la capacité d’accueil des salles d’audience et des bureaux, actuellement saturés. En attendant, la réorganisation interne et la suspension des enquêtes non prioritaires restent les seules réponses immédiates face à une demande judiciaire qui ne faiblit pas.