Budget 2026 : le Sénat fracasse Lecornu et dénonce un « fragile sursis » européen

Le 29 janvier 2026, le Sénat a rejeté d’emblée le projet de loi de finances pour 2026, sans nouvel examen ^[1]. La motion tendant à opposer la question préalable a été adoptée par 203 voix pour et 32 contre ^[2][3]. Le texte retourne à l’Assemblée nationale en lecture définitive ^[4], où un dernier 49.3 du Premier ministre Sébastien Lecornu était attendu dès le vendredi ^[5][6].

La majorité sénatoriale de centre droit avait acté la motion de rejet le mercredi précédent ^[7][8]. Le groupe LR avait verrouillé sa position en réunion de groupe ^[9]. « C’est un très mauvais budget. On a acheté une paix politique ou une survie de quelques mois au prix d’une accumulation de dette, c’est non. Tout ça pour ça, Sébastien Lecornu a planté la France », a éreinté le sénateur Olivier Paccaud ^[10][11].

Le geste n’est pas inédit. On se souvient que la chambre haute avait déjà opté pour un rejet sec du projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 12 décembre ^[12]. Plus largement, la séquence parlementaire ouverte depuis la chute du gouvernement Barnier en décembre 2024 a multiplié les recours au 49.3 budgétaire, faisant de l’arme constitutionnelle un mode quasi-ordinaire d’adoption des textes financiers depuis la dissolution de juin 2024.

Une France « en fragile sursis budgétaire »

La Commission des finances de la Chambre Haute n’a pas ménagé ses coups ^[16]. Elle juge la France « en fragile sursis budgétaire » ^[17] et constate que le rapport d’avancement annuel 2026 transmis à la Commission européenne « assume une absence de stratégie pluriannuelle des finances » ^[18]. Le constat tombe alors que le pic de déficit atteint en 2024 culminait à 5,8 % du PIB, soit près de 170 milliards d’euros ^[19][20]. La France est revenue à 5,1 % en 2025, soit 152 milliards ^[21][22]. L’objectif de l’exécutif pour 2026 reste modeste, à 5 % ^[23], loin de l’engagement européen de revenir sous les 3 % en 2029 ^[24][25].

Précisons un point essentiel, souvent escamoté dans les communiqués officiels: la trajectoire transmise à Bruxelles fin 2024 prévoyait précisément 5 % de déficit en 2025 ^[26]. Le réalisé s’est établi à 5,1 % ^[21]. C’est un dérapage de 0,1 point par rapport à l’engagement européen pris l’an dernier, et non une convergence. La France a donc raté, fût-ce de peu, sa première marche.

La Commission salue le volontarisme des précédents Premiers ministres Michel Barnier et François Bayrou ^[27][28]. Le contraste avec Sébastien Lecornu est volontaire. Selon Le Figaro, le Sénat dénonce un « manque de crédibilité et affaiblissement de la France en Europe ».

La cible de déficit, mouvante

Le chiffre du déficit 2026 a glissé d’annonce en annonce, et il faut ici remettre les chiffres dans leur ordre chronologique pour comprendre l’ampleur du recul. Première étape: François Bayrou avait fixé l’objectif d’un retour à 4,6 % du PIB ^[29]. C’est ce chiffre, et non un autre, qui figurait dès avril dans les engagements pris par la France devant l’Union européenne ^[30]. Deuxième étape: le 26 septembre, dans une interview au Parisien, Sébastien Lecornu a assoupli l’objectif vers un « projet robuste aux alentours de 4,7 % » ^[31][32]. Le PLF 2026 a alors été déposé sur cette nouvelle base de 4,7 % ^[33]. Troisième étape: sur le perron de Matignon, 48 heures après sa démission inattendue ^[34], il a fini par admettre une cible « entre 4,7 et 5 % de manière définitive » ^[35]. Quatrième et dernière étape: la copie finale limite le reflux à 5 % du PIB ^[36].

Autrement dit, la véritable ligne de base sourcée n’est pas 4,7 % mais bien 4,6 %, l’engagement européen d’avril. C’est ce point de départ, et lui seul, qui permet de mesurer la dégradation. Le sénateur Jean-François Husson la chiffre: entre l’objectif initial de 4,6 % et le 5 % final, « plus de 12 milliards d’euros de dégradation » ^[13][14][15]. Entre 2019 et 2026, le déficit de l’État passe de 73 à 154 milliards d’euros ^[37][38].

Économies de dernière minute, Cour des comptes agacée

La méthode interpelle. Le 10 avril, Sébastien Lecornu avait demandé au Haut Conseil des finances publiques un avis sur son plan budgétaire à moyen terme ^[39][40][41]. À ce moment, le projet prévoyait 4 milliards d’euros d’économies, répartis à moitié entre l’État et la sphère sociale ^[42][43]. Le 21 avril, c’est finalement un plan de 6 milliards d’euros qui a été dévoilé ^[44][45]. Deux milliards de plus, décidés à la dernière minute ^[46].

Le 22 avril, Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, s’est agacée ^[47][48]. Ces 2 milliards, « c’est quand même moitié plus! » ^[49]. « Nous regrettons que des informations importantes relatives aux mesures d’économies envisagées et à leur montant pour 2026 n’aient pas été transmises au Haut Conseil. À partir du moment où nous étions saisis, nous aurions dû pouvoir expertiser ces mesures, et pour le bon montant », a-t-elle déclaré ^[50].

L’épisode dépasse le simple agacement institutionnel. La loi organique relative aux lois de finances confie au Haut Conseil des finances publiques une mission de contrôle indépendant des prévisions macroéconomiques et de la cohérence des trajectoires budgétaires avec les engagements européens. Saisir cet organisme sur un dossier amputé d’un tiers de son volume final d’économies revient, de fait, à priver son avis d’une partie de sa portée. La Cour des comptes ne demande pas un droit de veto: elle rappelle que l’expertise indépendante suppose, comme préalable, l’accès à l’information complète. Le précédent est lourd. Si saisir le HCFP sur un dossier inachevé devient une pratique tolérée, c’est tout l’édifice du contrôle budgétaire indépendant institué après la crise de 2008 qui se trouve fragilisé.

La voix du gouvernement

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a reconnu les limites du texte ^[51]. « Ce budget, nous en convenons tous, est un budget imparfait. Il ne satisfait pleinement aucun d’entre nous », a-t-elle déclaré ^[52]. Elle a toutefois jugé « utile » ce texte de « compromis » ^[53]. Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a assuré sur Sud Radio que le PLF 2026 serait adopté « d’ici une dizaine de jours » ^[54][55]. Elle a qualifié les élus de LFI et du RN d’« irresponsables » ^[56][57][58].

Procédure de déficit excessif: la France parmi les sept

Le contexte européen pèse. Depuis le 26 juillet 2024, la France est en procédure de déficit excessif ^[59], aux côtés de l’Italie, la Hongrie, la Pologne, Malte, la Slovaquie, la Belgique et la Roumanie ^[60]. Le Pacte de stabilité et de croissance impose un déficit sous 3 % du PIB et une dette sous 60 % ^[61][62]. La dette publique française s’établissait à 110,6 % du PIB fin 2023 ^[63]. La trajectoire transmise à Bruxelles, validée le 26 novembre 2024 ^[64], prévoit un déficit redescendant à 2,8 % en 2029 ^[65] et une dette grimpant encore, à 115,8 % du PIB ^[66]. En cas de dérapage, les sanctions financières peuvent atteindre 0,1 % du PIB par an, soit près de 2,5 milliards d’euros pour la France ^[67][68].

La comparaison européenne fragilise davantage Paris. La dette grecque devrait reculer à environ 137 % du PIB ^[69]. L’Italie prévoit un pic à 138,6 % du PIB en 2026 ^[70][71]. La France converge avec ces niveaux. On se souvient que la procédure de déficit excessif ouverte contre la Grèce en 2010 avait précédé la crise de la dette souveraine et la mise sous tutelle financière du pays. Sans préjuger d’un scénario aussi extrême, la France perd, marche après marche, le statut d’élève sérieux du Sud qu’elle revendiquait jusqu’au début des années 2020.

Ce que le calendrier raconte

Le timing est public. La présentation d’un budget devait intervenir au plus tard le lundi pour assurer son adoption avant le 31 décembre, date limite constitutionnelle ^[72][73]. Sébastien Lecornu avait prévenu: « Si la France devait ne pas avoir de budget d’ici la fin de l’année, que chacun soit bien conscient que nous ne serions ni à 4,6, ni à 4,7 mais peut-être à 6 % » ^[74]. La menace a fonctionné. Le budget passe par 49.3 ^[75][5]. La sénatrice LR Christine Lavarde dénonce l’absence d’association du Sénat dans l’élaboration du texte ^[76].

L’angle mort: la voix patronale ignorée

Ce que les débats budgétaires masquent: la pression fiscale sur les entreprises. La sénatrice de Paris Agnès Evren s’est étranglée devant une surtaxe d’impôt sur les sociétés portée à plus de 8 milliards d’euros ^[77], « dans un moment où il y a 70 000 faillites » ^[78][79]. La surtaxe d’IS est prolongée et alourdie, la baisse de la CVAE est abandonnée ^[80][81]. Selon Public Sénat, le tout sans réforme structurelle sérieuse: « ni retraites, ni dépenses publiques, ni niches fiscales » ^[82]. Pour Mathieu Darnaud, président du groupe LR au Sénat ^[83][84], une réforme centrée sur l’efficience d’environ 2000 structures publiques aux contours parfois flous serait nécessaire ^[85]. Le gouvernement n’y est pas allé.

À ce stade, aucune source consultée pour cet article ne mentionne de réaction officielle du MEDEF, de la CPME ou de l’AFEP sur la prolongation de la surtaxe d’IS ni sur l’abandon de la baisse de la CVAE. Le silence des grandes organisations patronales sur un dispositif qui pèse plus de 8 milliards d’euros sur les sociétés est, en soi, un signal qu’il faudra interroger dans les semaines à venir.

Les faits sont là. Le déficit prévu en 2026 reste à 5 % ^[23][86]. L’engagement européen est à 3 % en 2029 ^[24]. La trajectoire transmise à Bruxelles l’an dernier prévoyait 5 % en 2025 ^[26]; le réalisé s’est établi à 5,1 % ^[21]. Le retard s’accumule. Le Sénat l’a dit. Le gouvernement passe en force.

Céline IA en ligne

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