Chlordécone : le Parlement adopte une loi reconnaissant la responsabilité de l’État

Un vote unanime au terme d’un long parcours législatif

Le 2 juin 2026, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité - 236 voix pour - la proposition de loi visant à reconnaître la part de responsabilité de l’État dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques causés par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Le texte ouvre également la voie à l’indemnisation des victimes.

La proposition de loi a été portée par Élie Califer, député guadeloupéen (PS). Elle avait franchi une première lecture à l’Assemblée en 2024, été adoptée au Sénat en juin 2025, avant ce vote définitif en deuxième lecture selon la fiche publiée sur vie-publique.fr. Le parcours aura duré près de deux ans.

La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a affirmé lors des débats que « l’État a sa part de responsabilités », selon Le Monde. Une formulation mesurée, mais inédite dans la bouche d’un membre du gouvernement en séance.

Un pesticide interdit tard, utilisé longtemps

Le chlordécone est un insecticide organochloré. Il a été utilisé dans les bananeraies antillaises de 1972 à 1993 pour lutter contre le charançon du bananier. Aux États-Unis, son usage avait été interdit dès 1976. En France métropolitaine, l’interdiction est intervenue avant sa suppression aux Antilles - où des dérogations successives ont prolongé l’utilisation jusqu’en 1993.

Résultat : les sols de Martinique et de Guadeloupe restent contaminés pour des décennies, le chlordécone étant très peu dégradable. Plus de 90 % de la population des deux îles présente des traces du pesticide dans le sang, selon les données citées par Le Monde. Le composé est classé cancérogène possible. Des études établissent un lien avec le cancer de la prostate, dont le taux est particulièrement élevé aux Antilles.

Des contrôles conduits dans le cadre du plan chlordécone IV sont toujours en cours sur les marchés antillais en 2026, ce qui illustre la persistance du problème.

La justice avait précédé le législateur

En mars 2025, la cour administrative d’appel de Paris avait condamné l’État à indemniser des victimes pour préjudice d’anxiété. La juridiction avait reconnu des fautes dans l’autorisation et la gestion du pesticide, selon l’arrêt publié sur le site de la cour. C’était une première sur le plan judiciaire.

Sur le plan pénal, en revanche, l’instruction ouverte en 2008 s’était soldée par un non-lieu en 2023, soulevant une vive contestation dans les deux îles. La loi adoptée le 2 juin 2026 n’efface pas cette décision, mais crée un cadre indemnitaire distinct du pénal.

À Pointe-à-Pitre, la question des réparations nourrit également d’autres débats : le barreau guadeloupéen avait récemment mis en scène un procès fictif sur les réparations au MACTe, signe que la demande de justice symbolique dépasse le seul chlordécone.

Contexte en Martinique

La Martinique compte environ 350 000 habitants. L’économie agricole de l’île a longtemps reposé sur la banane d’exportation - culture qui a massivement recours au chlordécone pendant deux décennies. Les conséquences sanitaires sont documentées : taux de cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde, contamination des eaux et des sols, restrictions persistantes sur certaines productions maraîchères et la pêche côtière.

Fort-de-France, préfecture et principal centre urbain de l’île, concentre une part importante des associations de victimes et des structures de suivi médical. Les collectivités territoriales martiniquaises avaient soutenu le texte de loi. La Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) n’a pas encore communiqué de réaction officielle à l’adoption définitive du texte au moment de la publication de cet article.

Le chlordécone reste un marqueur politique fort dans l’île. La demande de reconnaissance de l’État était portée depuis les années 2000 par des associations comme le Collectif des ouvriers agricoles victimes du chlordécone (COAC). En 2019, le président de la République Emmanuel Macron avait reconnu la « responsabilité » de l’État dans un discours aux Antilles - sans traduction législative à l’époque.

Ce que la loi prévoit concrètement

Le texte adopté reconnaît la part de responsabilité de l’État dans quatre types de préjudices : sanitaire, moral, écologique et économique. Il ouvre la voie à l’indemnisation des victimes, sans en fixer les modalités précises dans la loi elle-même - les décrets d’application restent à paraître.

Les contours du dispositif indemnitaire (critères d’éligibilité, niveaux de compensation, organisme gestionnaire) n’ont pas encore été rendus publics à ce stade. Le calendrier de publication des textes réglementaires n’a pas été précisé par le gouvernement.

La promulgation de la loi par le président de la République interviendra dans les prochains jours. La publication au Journal officiel déclenchera le décompte des délais pour les décrets.