Le Parlement français débat ce lundi 20 juillet 2026 d’une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans sans accord parental, avec une application prévue dès le 1er septembre 2026. Les parlementaires réunis en commission mixte paritaire butent sur la mise en œuvre de dispositifs techniques fiables pour vérifier l’âge et le consentement, tandis que Bruxelles émet des réserves sur la conformité du texte avec le droit européen.
La Chambre des députés italienne a approuvé mercredi 16 juillet le projet de réforme électorale porté par Giorgia Meloni, par 217 voix contre 152. Le dispositif vise à garantir une majorité stable au bloc qui obtiendra plus de 42 % des suffrages lors des élections de 2027. L’opposition dénonce une manœuvre pour verrouiller le pouvoir.
Le Sénat a définitivement adopté le 9 juillet le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes par 232 voix pour et 99 contre. Privé de son dispositif controversé de plaider-coupable criminel, le texte porté par Gérald Darmanin introduit néanmoins des évolutions majeures, dont le recours à la généalogie génétique pour résoudre les affaires non élucidées.
Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a franchi l’étape finale le 9 juillet 2026. Mais la procédure de plaider-coupable en matière criminelle, mesure emblématique du texte, n’y figure plus. Retirée en juin par le garde des Sceaux face aux oppositions, elle laisse place à un texte recentré sur l’organisation des cours criminelles et la protection des victimes.
Depuis le 1er juillet 2026, le Parlement siège en session extraordinaire sur décision présidentielle. Neuf projets de loi et quatorze propositions de loi figurent au programme, sur des sujets allant de l’agriculture à l’aide à mourir.
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 2 juin 2026, une proposition de loi reconnaissant la part de responsabilité de l’État dans les préjudices causés par le chlordécone en Martinique et en Guadeloupe. Plus de 90 % de la population des deux îles est contaminée par ce pesticide utilisé jusqu’en 1993.
