Chlordécone : le Parlement reconnaît la responsabilité de l’État, 30 ans après

Un vote unanime après trois décennies d’attente

Le 2 juin 2026, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité - 236 voix pour - la proposition de loi reconnaissant la « part de responsabilité » de l’État dans les préjudices sanitaires, moraux, écologiques et économiques causés par le chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. Le ministère des Outre-mer a confirmé l’adoption définitive dans la foulée du vote.

Le texte est porté par Élie Califer, député guadeloupéen du groupe PS/apparenté Socialistes. Déposé en janvier 2024, il a traversé une première lecture à l’Assemblée en 2024, un passage au Sénat en juin 2025, avant ce vote final. « C’est une satisfaction d’avoir pu conduire le projet jusqu’à ce vote, après deux ans et demi de navette parlementaire », a déclaré Califer selon Libération. Il qualifie le résultat de « compromis » - pas de compromission, précise-t-il - et appelle à poursuivre le travail pour une indemnisation intégrale.

Ce que dit la loi - et ce qu’elle ne dit pas

La loi reconnaît formellement la responsabilité de l’État dans quatre types de préjudices : sanitaires, moraux, écologiques et économiques. Elle érige l’indemnisation des victimes et la dépollution des terres en « objectif » pour les pouvoirs publics.

Mais aucune obligation chiffrée n’est inscrite dans le texte. Les modalités concrètes d’indemnisation restent à définir. RFI titrait le lendemain : « les indemnisations dans le flou ». Ce point concentre les critiques des élus antillais et des associations de victimes.

La ministre des Outre-mer Naïma Moutchou a salué « une loi importante, pour réparer et assumer ce qui est, et pour que jamais une telle situation ne puisse se reproduire », selon Maire-Info.

Un pesticide persistant, une dérogation française tardive

Le chlordécone est un insecticide organochloré utilisé massivement dans les bananeraies antillaises - environ 30 grammes par pied et par an entre 1971 et 1993, selon les données du ministère du Développement durable. Les États-Unis l’avaient interdit dès 1976. La France métropolitaine a cessé son utilisation en 1990. Aux Antilles, des dérogations et l’écoulement de stocks ont permis son usage jusqu’en 1993.

Le produit est un perturbateur endocrinien persistant. Dans les sols antillais, sa dégradation se mesure en siècles. Ses effets sur la santé - notamment le cancer de la prostate - ont été documentés par plusieurs études épidémiologiques. L’étude Kannari, coordonnée par l’Anses, établit une détection chez plus de 90 à 95 % des adultes testés en Guadeloupe et Martinique.

Une première couverture de cette loi avait retracé les grandes lignes du texte à l’issue du vote.

Contexte en Martinique

La Martinique est l’un des deux territoires directement visés par la loi avec la Guadeloupe. Les deux îles concentrent une population totale d’environ 750 000 habitants, majoritairement exposée depuis des décennies. Le Plan chlordécone IV, qui court de 2021 à 2027, couvre surveillance, information, protection des populations et recherche. Son budget prévisionnel est de 92 millions d’euros, réévalué jusqu’à 130 millions selon certaines estimations, avec plus de 35 millions déjà engagés selon la préfecture de Martinique.

En Guadeloupe, le collège Germain Saint-Ruf de Capesterre-Belle-Eau, commune historiquement productrice de bananes, illustre la manière dont les nouvelles générations antillaises s’approprient les enjeux scientifiques et environnementaux locaux.

La question des réparations a également nourri un débat plus large : à Pointe-à-Pitre, le barreau a organisé un procès fictif sur les réparations au MACTe, signe que la demande de justice historique dépasse le seul dossier chlordécone.

Des élus locaux entre satisfaction et vigilance

Les réactions antillaises sont mesurées. Le député martiniquais Jean-Philippe Nilor (La France insoumise) a été direct sur X :

Marcellin Nadeau, élu martiniquais, a soutenu le texte tout en le jugeant insuffisant :

Ces positions reflètent une tension entre la valeur symbolique du vote - la première reconnaissance législative explicite de la faute de l’État - et l’absence de mécanisme d’indemnisation automatique pour les victimes.

Prochaine étape : les réparations concrètes

La promulgation de la loi ouvre formellement la voie aux discussions sur les modalités d’indemnisation et les programmes de dépollution. Aucune date de mise en œuvre n’a été précisée par le gouvernement à ce stade. Les associations de victimes et les élus locaux ont déjà annoncé leur intention de suivre de près la traduction concrète des « objectifs » inscrits dans le texte.