CJUE : l’amende record de 4,125 milliards d’euros contre Google définitivement confirmée

Un feuilleton judiciaire de huit ans touche à sa fin

C’est un coup de tonnerre dans le ciel de la tech. Le 2 juillet 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), siégeant à Luxembourg, a rejeté le pourvoi formé par Google et sa société mère Alphabet. L’arrêt, définitif et sans recours, valide l’intégralité de l’amende de 4,125 milliards d’euros prononcée en 2018 par la Commission européenne pour abus de position dominante dans le secteur des systèmes d’exploitation mobiles. L’affaire, qui a débuté il y a près d’une décennie, trouve ainsi son épilogue juridique.

Le montant initial de la sanction, prononcé en juillet 2018, était de 4,34 milliards d’euros. Il avait été réduit à 4,125 milliards par le Tribunal de l’Union européenne en 2022, une réduction que la CJUE a désormais entérinée. La plus haute juridiction de l’UE a suivi les conclusions de l’avocate générale Juliane Kokott, qui préconisait en 2025 de rejeter l’appel, estimant que les arguments de Google ne tenaient pas face aux preuves de pratiques anticoncurrentielles.

Des pratiques verrouillant l’écosystème Android

En cause : les conditions imposées par Google aux fabricants de smartphones pour obtenir la licence de sa boutique d’applications, le Play Store. Selon la Commission européenne, le géant de Mountain View exigeait la préinstallation de son moteur de recherche Google Search et de son navigateur Chrome en contrepartie de l’accès à cette plateforme essentielle. Pire : il empêchait les constructeurs de commercialiser des appareils équipés de versions modifiées d’Android - les fameux « forks » - privant ainsi les consommateurs d’alternatives.

Ces restrictions ont permis à Google de consolider sa position dominante sur le marché de la recherche en ligne, sachant qu’Android équipe aujourd’hui entre 70 % et 80 % des smartphones dans le monde, selon plusieurs estimations. La CJUE a jugé que ces pratiques étaient abusives et qu’elles avaient porté préjudice à la concurrence et, in fine, aux consommateurs.

Les réactions : victoire pour les uns, regret pour Google

Le jugement a été salué par les associations de consommateurs. Le directeur général du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), Agustin Reyna, a déclaré que c’était « une grande victoire pour les consommateurs et la concurrence en Europe. Cette décision envoie un signal fort : les géants de la tech ne sont pas au-dessus des lois. »

De son côté, Google a exprimé sa déception. Un représentant de l’entreprise a indiqué regretter « que la Cour n’ait pas pris en compte les investissements massifs de Google pour maintenir Android interopérable et gratuit ». La firme pourrait désormais devoir modifier ses pratiques commerciales en Europe, mais aucun détail n’a été communiqué à ce stade.

Contexte dans l’Union européenne : un arsenal antitrust qui se renforce

Cette affaire s’inscrit dans un mouvement plus large de régulation des grandes plateformes numériques par Bruxelles. En septembre 2024, la CJUE avait déjà validé une amende de 2,42 milliards d’euros contre Google dans l’affaire dite Google Shopping, pour des pratiques similaires de favoritisme de ses propres services. L’UE dispose désormais d’outils supplémentaires, comme le règlement sur les marchés numériques (DMA), entré en vigueur en 2024, qui impose des obligations ex ante aux « gatekeepers ».

Mais la pression ne faiblit pas. En janvier 2026, la Commission européenne a ouvert deux nouvelles enquêtes visant Android et la collecte de données via Google Search. Ces investigations portent notamment sur d’éventuelles restrictions à l’interopérabilité et sur l’utilisation des données personnelles à des fins publicitaires. L’arrêt de la CJUE pourrait servir de précédent dans ces dossiers en cours.

Prochaine étape : un paiement forcé et de nouvelles enquêtes

Désormais, Google et Alphabet doivent s’acquitter de l’amende. La société mère est déclarée solidairement responsable à hauteur de 1,52 milliard d’euros. Le paiement devrait intervenir dans les prochains mois, sous le contrôle de la Commission. Par ailleurs, les nouvelles enquêtes ouvertes en janvier 2026 progressent, et une décision pourrait intervenir d’ici 2027. L’ère de la régulation tous azimuts des géants américains de la tech semble durablement installée à Bruxelles.

Ce jugement record, le plus lourd jamais infligé par l’UE à une entreprise, marque un tournant dans le bras de fer entre les autorités de concurrence et les GAFAM. Il confirme que la Commission n’hésite pas à frapper fort, et que la justice européenne suit.