Décines-Charpieu : la papeterie La Nationale mise en demeure pour ses rejets d’eau

L’arrêté préfectoral n° DDPP-DREAL 2024-59, signé le 12 avril 2024, place la société La Nationale des Papeteries sous mise en demeure. L’entreprise, spécialisée dans la transformation du papier d’emballage et de protection, est établie au 37 avenue des Bruyères à Décines-Charpieu depuis 1964. Le motif : non-respect des prescriptions relatives aux rejets d’eau, selon la préfecture du Rhône.

Des effluents hors limites

L’arrêté préfectoral, publié sur le site de la préfecture du Rhône, pointe un dépassement des limites d’émissions pour les rejets aqueux. La protection des ressources en eau du bassin du Rhône est explicitement invoquée pour justifier l’intervention. L’entreprise doit atteindre au moins 50 % de sa capacité de traitement des effluents d’ici une échéance fixée dans le texte. En cas de non-respect, des astreintes financières ou d’autres sanctions sont prévues par la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Un historique de non-conformité

Ce n’est pas la première mise en demeure pour cette papeterie. La préfecture avait déjà pris un arrêté similaire le 14 mai 2019, portant sur le respect des dispositions relatives aux rejets d’eau. Entre les deux, le raccordement de l’installation au réseau d’assainissement collectif pour les eaux usées avait été réalisé le 8 octobre 2015, dans le cadre d’une enquête publique liée à une demande d’autorisation d’exploitation. Malgré ce raccordement, les problèmes de conformité n’ont pas été définitivement résolus.

Décines-Charpieu n’est pas la seule commune du département concernée par ce type de procédure. En 2020, la société Gifrer Barbezac, également implantée sur la commune, avait fait l’objet d’une mise en demeure pour non-respect de prescriptions environnementales, selon les données préfectorales.

Des contrôles préfectoraux doivent désormais vérifier que la papeterie respecte bien les obligations fixées par l’arrêté de 2024. La société n’a pas communiqué publiquement sur sa situation à ce stade.