Fousseret et Cordier de nouveau jugés en appel à Besançon pour un licenciement à 94 000 €

Jean-Louis Fousseret, ancien maire de Besançon de 2001 à 2020, et Alexandra Cordier, son ex-directrice de cabinet, ont comparu le 7 mai 2026 devant la cour d’appel de Besançon. L’affaire porte sur le licenciement de Cordier en octobre 2019, une procédure que le parquet et la mairie estiment entachée de vice, et qui a coûté environ 94 000 euros à la collectivité.

Un licenciement d’octobre 2019 au cœur du dossier

Alexandra Cordier travaillait à la mairie de Besançon depuis 2008, notamment sur les dossiers transports, mobilité et urbanisme. Elle est licenciée le 25 octobre 2019 pour motif d’incompatibilité, après avoir annoncé sa candidature aux élections municipales de 2020 sur une liste dissidente. Fousseret la rejoindra lui-même sur cette liste en décembre 2019.

Ce licenciement a généré environ 94 000 euros d’indemnités pour la mairie - aide au retour à l’emploi et indemnités de licenciement confondues - , selon France 3 Franche-Comté. La Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté, dans son rapport d’observations de juillet 2024 rendu public en novembre 2024, a estimé que le motif d’incompatibilité n’obligeait pas juridiquement au licenciement et qu’une démission aurait été la voie appropriée, pour un coût évalué à 82 755 euros pour la collectivité.

Relaxe en première instance, appel du parquet et de la Ville

Le 1er octobre 2025, devant le tribunal correctionnel de Besançon, le parquet avait requis huit mois de prison avec sursis contre Fousseret et un an contre Cordier, assortis d’une demande de restitution de 79 825 euros, pour détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêt et travail dissimulé.

Le 5 novembre 2025, le tribunal a prononcé la relaxe totale des deux prévenus sur l’ensemble des chefs d’accusation. Le parquet a fait appel dès le 7 novembre 2025. La Ville de Besançon, représentée par sa maire Anne Vignot, a suivi le 13 novembre 2025, selon L’Est Républicain.

Vignot avait déjà porté plainte en novembre 2024, dans la foulée de la publication du rapport de la Chambre régionale des comptes. Une décision judiciaire dans une affaire de fonds publics n’est pas sans rappeler d’autres procédures locales, comme certaines condamnations prononcées récemment en appel dans la région, où les juridictions de second degré ont parfois infléchi sensiblement les verdicts de première instance.

Des réquisitions allégées mais maintenues en appel

Lors de l’audience du 7 mai 2026, le parquet a revu ses réquisitions à la baisse par rapport à la première instance. Il a demandé six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende contre Jean-Louis Fousseret, et 5 000 euros d’amende contre Alexandra Cordier, selon France 3 Franche-Comté et ICI Besançon.

Le flou sur le motif réel du licenciement a constitué un axe central de l’audience. La chambre régionale des comptes avait déjà pointé que l’incompatibilité invoquée ne constituait pas une obligation légale de licencier. La défense s’est appuyée sur ce même argument pour contester la qualification pénale des faits.

Contexte dans le Doubs

Jean-Louis Fousseret a dirigé Besançon pendant dix-neuf ans, de 2001 à 2020. Membre du Parti socialiste, il avait rejoint La République en marche. Il a également présidé Grand Besançon Métropole. Besançon est la préfecture du Doubs et compte environ 115 000 habitants - la plus grande ville de Franche-Comté.

Cette affaire s’inscrit dans un contexte de surveillance renforcée des finances locales par les chambres régionales des comptes. Le rapport de juillet 2024 de la chambre Bourgogne-Franche-Comté sur la Ville de Besançon avait explicitement épinglé la gestion du licenciement de Cordier, chiffrant son coût et questionnant sa légitimité juridique. La plainte d’Anne Vignot - qui a succédé à Fousseret en 2020 sous l’étiquette écologiste - découle directement de ce rapport.

Les affaires de gestion publique locale font régulièrement l’objet de procédures judiciaires longues. Ailleurs en France et au-delà, les juridictions d’appel jouent souvent un rôle correctif déterminant sur les verdicts de première instance, notamment dans les dossiers à composante financière complexe.

Un profil judiciaire qui s’étire sur plusieurs années

L’affaire Fousseret-Cordier cumule désormais près de sept ans depuis les faits (octobre 2019), avec une plainte déposée en 2024, un jugement en 2025 et une procédure d’appel qui s’étire jusqu’en juillet 2026. Ce calendrier judiciaire reflète la complexité habituelle des dossiers mêlant droit du travail public et droit pénal.

La défense de Fousseret et Cordier n’a pas fait de déclaration publique après l’audience du 7 mai 2026. Les positions des deux parties restent celles plaidées à l’audience, dont le détail n’a pas été communiqué en dehors des réquisitions du parquet. Dans d’autres dossiers impliquant des élus locaux, la publicité des audiences d’appel a souvent relancé le débat politique local autour de la gestion municipale passée.

Décision le 9 juillet 2026

La cour d’appel de Besançon rendra son arrêt le 9 juillet 2026, selon France 3 Franche-Comté. Un verdict de condamnation remettrait en cause la relaxe de novembre 2025 et pourrait rouvrir la question du remboursement des sommes versées à Cordier.