Hauts-de-Seine : Brugère au bureau de l’asile le jour J du Pacte européen

Une visite le jour même de l’entrée en vigueur

Alexandre Brugère, préfet des Hauts-de-Seine depuis novembre 2024, n’a pas attendu. Ce vendredi 12 juin, il s’est rendu en personne au bureau de l’asile de la préfecture de Nanterre pour « rappeler les attendus » du Pacte et « s’assurer de la pleine mise en œuvre de cette réforme », selon les termes du compte officiel @Prefet92 sur X. Trois photos accompagnent la publication, montrant le préfet avec les équipes du guichet unique pour demandeurs d’asile (GUDA).

Le calendrier est délibéré. Le Pacte européen, adopté en mai 2024 après des années de négociations entre États membres, comprend neuf règlements et une directive. Sa date d’application - le 12 juin 2026 - était fixée depuis l’adoption du texte. La visite du préfet se veut un signal managérial autant qu’un acte politique.

Une circulaire en lieu et place d’une loi

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La France aborde ce tournant dans une situation juridique fragile. Le projet de loi d’habilitation permettant la transposition par ordonnances a été déposé au Parlement le 8 avril 2026, selon Vie Publique, mais il n’était pas encore adopté au 12 juin. C’est donc une circulaire ministérielle - publiée la veille, le 11 juin, sous la référence NOR : INTV2615721C - qui sert de base opérationnelle, comme l’indique le ministère de l’Intérieur sur son site officiel.

Le Monde relève que cette situation ouvre « une zone d’insécurité juridique » pour les acteurs de terrain. Les préfectures sont néanmoins tenues d’appliquer les nouvelles procédures dès ce jour.

Parmi les objectifs centraux du Pacte : limiter les « mouvements secondaires », c’est-à-dire les déplacements de demandeurs d’asile d’un État membre à un autre après enregistrement. La France y est particulièrement exposée, selon la représentation de la Commission européenne en France.

Comment fonctionne le GUDA 92

Le guichet unique pour demandeurs d’asile des Hauts-de-Seine repose sur une chaîne à deux niveaux. Les demandeurs passent d’abord par une structure d’accueil de premier accueil (SPADA), opérée à Nanterre par l’association Coallia, avant d’être orientés vers le GUDA de la préfecture, situé au 167-177 avenue Joliot-Curie. C’est là que sont enregistrées les demandes de protection internationale, selon le site de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Le bureau est placé sous la responsabilité de Léo Chaussabel, selon l’annuaire du service public. La préfecture n’a pas communiqué sur les effectifs mobilisés ni sur d’éventuelles évolutions de procédures internes liées à la réforme.

Contexte dans les Hauts-de-Seine

Le département des Hauts-de-Seine (1,6 million d’habitants, deuxième densité de France métropolitaine) est l’un des territoires d’Île-de-France les plus exposés aux flux migratoires, du fait de sa proximité avec Paris et de la présence de nombreux lieux d’hébergement. La sous-préfecture de Boulogne-Billancourt ouvrira d’ailleurs une Maison France Services dès le lundi 15 juin, signe de l’intensification des services aux usagers dans le département.

Depuis sa nomination en novembre 2024, Alexandre Brugère a fait de la lutte contre l’immigration irrégulière une priorité affichée. Selon actu.fr, la capacité du local de rétention administrative (LRA) de la préfecture a été doublée, passant à douze chambres. Le préfet a lui-même mis en avant ce bilan dans des déclarations publiques, selon L’Humanité, qui note son positionnement « très politique » sur ces questions.

À l’échelle nationale, l’OFPRA a enregistré 145 210 demandes de protection internationale en 2025, soit une baisse de 5,5 % par rapport à 2024. Le département 92 ne publie pas de données individualisées sur sa part dans ce volume.

Prochaine étape législative

L’adoption du projet de loi d’habilitation, actuellement en discussion au Parlement, déterminera les conditions définitives de transposition du Pacte en droit français. D’autres préfectures franciliennes sont également mobilisées sur les questions de droit des étrangers, comme en témoigne la cérémonie de naturalisation organisée récemment à Versailles. La mise en œuvre opérationnelle dans les Hauts-de-Seine sera suivie dans le cadre du bilan national prévu par le ministère de l’Intérieur.