Hôpital : 33 milliards d’euros d’erreurs évitables, alerte la Cour des comptes

Le rapport a été présenté le lundi 27 avril 2026 ^[1]. La Cour des comptes a passé au crible la qualité des soins dans les 2 965 ^[2] établissements de santé français qui accueillent chaque année 13 millions de patients ^[3]. Le constat est brutal: la « non-qualité » constitue un « enjeu majeur » ^[4], et son coût atteint des sommets que personne, jusqu’ici, n’avait osé chiffrer aussi clairement.

LES ENJEUX

Un coût de 33 milliards d'euros par an

11 Md€ de préjudices évitables et 22 Md€ de soins inutiles: la non-qualité représente un gouffre financier que la Cour chiffre pour la première fois.

Une sous-déclaration massive des accidents

Sur 160 000 à 375 000 événements graves annuels estimés, seuls 7 100 sont déclarés aux ARS. L'écart est de 20 à 50 fois.

Les infections nosocomiales tuent plus que la route

Environ 4 000 décès directs par an, un chiffre qui ne reflète qu'une partie de la réalité selon la Cour.

Une obligation légale sans sanction depuis 2004

L'obligation de déclaration existe depuis 22 ans (loi du 9 août 2004, articles L.1413-14 et suivants du Code de la santé publique), sans aucun mécanisme de sanction. La Cour réclame des amendes financières.

Des seuils d'activité ignorés malgré la surmortalité documentée

244 établissements opèrent moins de 20 cancers de l'ovaire par an, dans une zone de surmortalité documentée par la littérature scientifique. 20 maternités n'atteignent pas les 300 accouchements requis. Aucune fermeture automatique.

Sur la base des données de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) ^[5], les magistrats financiers estiment la réparation des préjudices évitables à plus de 11 milliards d’euros ^[6] par an. À cela s’ajoutent 22 milliards d’euros ^[7] de soins « inutiles ou à faible valeur ». Au total: plusieurs dizaines de milliards d’euros annuels engloutis chaque année dans des préjudices évitables d’un côté et des soins jugés inutiles ou à faible valeur de l’autre.

Plus d’un tiers des accidents post-opératoires seraient évitables

C’est le chiffre central du rapport. Plus d’un tiers ^[8] des erreurs médicales, infections ou décès qui surviennent après une opération pourraient être évités. Pour le dire simplement: sur trois patients victimes d’une complication grave, au moins un n’aurait pas dû l’être.

Les infections nosocomiales, contractées à l’hôpital, illustrent cette dérive. Elles provoquent environ 4 000 décès directs par an ^[9], soit davantage que la mortalité routière ^[10]. Le coût pour la collectivité: entre 2,2 et 5,2 milliards d’euros ^[11] annuels. Et la Cour précise que ce chiffre des 4 000 décès « ne reflète certainement qu’une partie de la réalité » ^[12]. Traduit en langage courant: on meurt davantage à l’hôpital qu’au volant, et on en parle beaucoup moins.

Le trou noir des déclarations: 20 à 50 fois moins que la réalité

C’est ici que le rapport devient accablant. L’obligation légale de déclarer les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) ^[13] existe depuis 2004 ^[14], précisée par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ^[15]. Ce cadre, codifié notamment aux articles L.1413-14 et R.1413-67 et suivants du Code de la santé publique, impose à tout professionnel ou établissement de signaler sans délai à l’Agence régionale de santé (ARS) tout événement indésirable grave associé aux soins. Plus de vingt ans plus tard, en 2024 ^[16], seules 7 100 déclarations ^[17] ont été remontées aux ARS.

Or les estimations situent la réalité entre 160 000 et 375 000 événements ^[18] par an, selon la dernière enquête nationale remontant à 2019 ^[19]. L’écart: 20 à 50 fois plus ^[20] d’événements réels que d’événements déclarés. Posé autrement: sur 100 accidents graves qui surviennent dans les hôpitaux français, entre 95 et 98 ne remontent jamais aux autorités sanitaires. La Cour parle d’une « problématique structurelle » ^[21].

L’étude ENEIS 3, conduite auprès de 4 825 patients ^[22] suivis sur 21 686 journées d’observation ^[23], a identifié 123 événements indésirables graves ^[24]. Sur les 61 cas ^[25] qui auraient légalement dû être déclarés à l’ARS, un seul ^[26] l’avait effectivement été pendant la collecte. Les chiffres ne mentent pas.

ARS, HAS: pourquoi deux chiffres pour la même réalité

Le rapport oblige à clarifier un point que personne n’explique aux patients: il existe en France deux circuits parallèles de déclaration. Les ARS, autorités de tutelle territoriales, reçoivent les signalements en première ligne - 7 100 déclarations ^[17] en 2024 (un chiffre qui monte à moins de 7 200 ^[27] selon le périmètre retenu). La Haute Autorité de santé (HAS), elle, ne reçoit que la seconde partie du dossier, transmise par les ARS après leur instruction, à des fins d’analyse et de retour d’expérience: 4 630 EIGS ^[28] en 2024.

Les deux chiffres ne sont donc ni cumulables ni concurrents: ils mesurent deux étapes d’un même circuit, avec une déperdition d’environ un tiers entre la déclaration initiale à l’ARS et la transmission complète à la HAS. La Cour décrit ce pilotage comme « fragmenté, partagé entre de multiples acteurs sans coordination suffisante » ^[29] et relève « l’absence de stratégie pluriannuelle de la qualité des soins » ^[30]. Deux guichets, deux compteurs, et au bout de la chaîne, un patient qui ne sait à qui s’adresser.

Quand des accidents sont déclarés, près d’un sur deux finit par un décès

La HAS ^[31] a reçu 16 060 déclarations ^[32] d’EIGS entre mars 2017 et le 31 décembre 2024. Pour la seule année 2024, 4 630 EIGS ^[28] lui ont été transmis, soit une hausse de 13 % ^[33] par rapport à 2023. La HAS précise que « cette progression ne signifie pas que le nombre d’évènements augmente » ^[34]: c’est la déclaration qui progresse, pas la réalité.

Dans 31 % ^[35] des cas analysés, les EIGS concernaient des erreurs liées aux soins ou à l’organisation. Dans 22,8 % ^[36], des actions du patient contre lui-même. Dans 12,4 % ^[37], des erreurs médicamenteuses. Et dans 48 % ^[38] des cas, ces événements ont conduit au décès du patient, soit 7 878 décès ^[39] dans le seul corpus analysé par la HAS.

Un système d’évaluation qui regarde à côté

La Haute Autorité de santé certifie les établissements tous les quatre ans ^[40]. Mais 12 % ^[41] d’entre eux ne sont pas certifiés ou le sont « sous conditions ». Plus problématique: seulement 10 % ^[42] des indicateurs utilisés mesurent les résultats réels des actes médicaux. Le reste évalue les processus, les procédures, l’organisation. Pas ce qui arrive vraiment au patient.

Le site Qualiscope ^[43], plateforme officielle qui publie ces évaluations, « reste méconnu des patients comme des professionnels » ^[44]. Les données existent. Personne ne les regarde.

Les seuils d’activité: ce que dit la science, ce que fait la France

La médecine moderne repose sur un principe documenté de longue date par la littérature scientifique internationale: il existe une relation dose-réponse entre le volume d’actes pratiqués par un chirurgien ou un établissement et la qualité des résultats. Plus une équipe opère, plus elle réduit le taux de complications, de réinterventions et de mortalité postopératoire. Selon plusieurs sources, ce lien volume-qualité est à l’origine des seuils d’activité minimale fixés par les autorités sanitaires.

Pour la chirurgie du cancer de l’ovaire, le seuil minimal est fixé à 20 actes par établissement et par an ^[45]. Aujourd’hui, 244 établissements ^[46] réalisent moins de 20 chirurgies du cancer de l’ovaire - autrement dit, ils opèrent dans la zone où la littérature démontre une surmortalité. Pour les accouchements, le seuil est de 300 par an ^[47]. Une vingtaine de maternités ^[48] françaises ne l’atteignent pas.

Pour donner une échelle européenne: pour opérer un cancer du sein en France, il suffit de réaliser au moins 70 interventions par an ^[49]. Ailleurs en Europe, le seuil est fixé à 150 opérations minimum ^[50]. Plus du double. La Cour relève que ces seuils, lorsqu’ils sont franchis à la baisse, ne donnent lieu ni à fermeture automatique, ni à sanction financière, ni à information du patient au moment de son admission. Selon plusieurs sources, le ministère de la Santé peut, en théorie, retirer une autorisation d’activité - il le fait rarement.

Le cadre légal: une obligation sans sanction depuis plus de vingt ans

L’obligation de déclarer les EIGS est inscrite dans la loi du 9 août 2004 ^[15] et codifiée au Code de la santé publique. Elle devait, selon les magistrats, « installer dans la durée un réflexe partagé de signalement ». Plus de vingt ans plus tard, ce réflexe n’existe pas. Et pour cause: aucune sanction administrative ou financière n’a jamais été prévue par les textes d’application en cas de non-déclaration. Contrairement, par exemple, à l’obligation de signalement en pharmacovigilance - durcie après l’affaire du Mediator selon plusieurs sources - la déclaration des EIGS est restée une obligation déclarative sans bras armé.

Pourquoi un tel vide pendant plus de vingt ans? Le rapport, sans nommer explicitement les acteurs, pointe trois facteurs convergents. D’abord, une culture professionnelle hospitalière où la déclaration d’un événement indésirable a longtemps été perçue comme une mise en cause individuelle, à rebours de la culture « non punitive » prônée par l’OMS. Ensuite, la fragmentation du pilotage entre ARS, HAS, ministère et fédérations hospitalières ^[29], qui dilue les responsabilités. Enfin, l’absence de stratégie nationale pluriannuelle ^[30]: selon plusieurs sources, aucun ministre successif n’a fait de la sécurité des soins un marqueur politique structurant sur la durée.

C’est sur ce point que la Cour frappe le plus fort. Elle préconise « la mise en place d’un dispositif de sanction financière en cas de non-respect de cette obligation » ^[51], sans en chiffrer pour l’heure le montant - un point laissé à l’arbitrage du gouvernement. La juridiction recommande aussi de mettre en place, dès 2026 ^[52], une gouvernance nationale de la politique d’amélioration de la qualité des soins ^[53], et d’instaurer une formation à la sécurité des soins pendant les études de médecine ^[54].

Ce que personne ne dit: qui pilote, qui sanctionne?

Le paradoxe est rarement souligné. La Cour pointe la sous-déclaration massive aux ARS - 7 100 cas remontés en 2024 ^[17]. La HAS, en bout de chaîne, n’en reçoit que 4 630 ^[28]. Personne ne consolide à l’échelle nationale. Personne ne sanctionne. Personne ne corrige.

Pour le dire simplement: un patient victime d’une erreur médicale a 95 à 98 chances sur 100 que son cas ne soit jamais signalé à l’ARS. S’il l’est, il y a encore une chance sur trois qu’il ne remonte pas jusqu’à la HAS pour analyse.

L’angle mort: un silence assourdissant des acteurs hospitaliers

Aucune voix dissonante n’a émergé dans les sources consultées au moment de la publication de cet article. Aucune des trois grandes fédérations hospitalières - la Fédération hospitalière de France (FHF) pour le public, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) pour le secteur lucratif, la FEHAP pour le privé non lucratif - n’a publié de réaction au rapport. Les principaux syndicats médicaux n’ont pas non plus communiqué publiquement. La réponse du ministère de la Santé n’a pas été rendue publique dans un format accessible à la date de publication de cet article. Cet unanimisme silencieux interroge sur la capacité du système à se réformer.

La Cour parle d’avancées « trop lentes » ^[55] et d’une organisation hospitalière devenue « peu soutenable » ^[56]. Elle ajoute que la qualité « progresse » mais reste « lacunaire » ^[57].

Les données manquent sur un point précis: personne ne sait combien de patients sont morts d’une erreur évitable qui n’a jamais été déclarée. Ce chiffre est, par construction, inconnaissable puisque ces événements échappent au système de signalement. Mais l’écart de 20 à 50 fois plus ^[20] entre déclarations et réalité permet de l’estimer en dizaines de milliers. C’est considérable. C’est mesurable. On le savait. Maintenant on le chiffre.

Pourquoi maintenant?

Le calendrier de cette publication n’est pas anodin. Les sages de la rue Cambon ^[58] ont mené 20 déplacements ^[59] et une centaine d’entretiens ^[60]. Le rapport intervient alors que les tensions sur les effectifs hospitaliers compromettent « la continuité et la sécurité des prises en charge » ^[61], pouvant aller jusqu’à la fermeture de certains services ^[62]. La Cour propose de passer « d’une amélioration fragmentée à une véritable vision globale de qualité et de sécurité des soins » ^[63]. L’objectif est clair. Les moyens, eux, dépendent désormais du gouvernement.