Le Sénat examine mardi une loi pour interdire OnlyFans et Mym en France

« Que ce soit sur le trottoir ou sur l’écran, c’est le même calvaire ». Cette formule choc résume l’esprit d’une proposition de loi qui sera débattue mardi 10 février 2026 au Palais du Luxembourg. Les sénateurs s’apprêtent à examiner un texte visant à interdire purement et simplement la vente de contenus sexuels sur les plateformes numériques comme OnlyFans, Mym ou d’autres sites similaires. Une initiative législative sans précédent en Europe, qui entend appliquer au monde virtuel les mêmes règles qu’à la prostitution de rue.

Une extension du cadre légal anti-proxénétisme au numérique

La proposition de loi s’appuie sur l’article 225-5 du Code pénal français qui réprime le proxénétisme, défini comme le fait de tirer profit de la prostitution d’autrui. Selon les auteurs du texte, les plateformes comme OnlyFans, qui prélèvent jusqu’à 20% des revenus générés par les créateurs de contenus adultes, entrent directement dans cette définition. Le texte propose d’ajouter un alinéa spécifique visant « toute personne morale ou plateforme numérique permettant la commercialisation de services sexuels en ligne ».

Cette démarche s’inscrit dans la continuité de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, qui avait instauré la pénalisation des clients. Mais elle va beaucoup plus loin en s’attaquant directement aux intermédiaires numériques. D’après les estimations parlementaires, OnlyFans compterait environ 187.000 créateurs français sur ses serveurs, générant un chiffre d’affaires cumulé de plusieurs dizaines de millions d’euros par an.

Des associations féministes divisées sur la question

Le débat oppose deux visions du féminisme. D’un côté, les associations abolitionnistes comme le Mouvement du Nid ou Osez le féminisme soutiennent fermement l’initiative. Pour elles, ces plateformes constituent une nouvelle forme d’exploitation sexuelle, particulièrement dangereuse car elle touche des jeunes femmes de plus en plus jeunes, parfois mineures.

« Ces plateformes banalisent la marchandisation des corps et créent une illusion de liberté entrepreneuriale là où il n’y a qu’exploitation », selon une porte-parole du Mouvement du Nid interrogée par plusieurs médias français.

De l’autre côté, des organisations comme le Syndicat du travail sexuel (Strass) dénoncent une loi paternaliste qui priverait des milliers de personnes de leur source de revenus. Elles rappellent que beaucoup de créatrices ont choisi cette activité en connaissance de cause, préférant travailler depuis chez elles plutôt que dans des conditions plus dangereuses. Le collectif argue également que l’interdiction ne ferait que déplacer l’activité vers des plateformes moins régulées, potentiellement plus dangereuses.

Les implications juridiques et techniques d’une interdiction

La mise en œuvre concrète d’une telle loi soulève de nombreuses questions techniques. OnlyFans est une entreprise britannique dont les serveurs sont hébergés hors de France. Comment contraindre une plateforme étrangère à cesser ses activités sur le territoire français? Le texte prévoit d’imposer aux fournisseurs d’accès internet (FAI) et aux établissements bancaires de bloquer l’accès et les transactions vers ces sites, sur le modèle de ce qui existe pour les sites de jeux d’argent illégaux.

Mais les experts en droit numérique pointent les limites de ce dispositif. Les VPN et cryptomonnaies permettent facilement de contourner ces blocages. Par ailleurs, la définition même de « service sexuel en ligne » reste floue: où placer la frontière entre un contenu érotique artistique et un service sexuel? Les plateformes de streaming musical ou les réseaux sociaux classiques pourraient-ils être inquiétés s’ils hébergent des contenus suggestifs?

Un précédent qui pourrait faire jurisprudence en Europe

Si elle est adoptée, cette loi française constituerait une première en Europe. Aucun autre pays de l’Union européenne n’a jusqu’à présent franchi le pas d’une interdiction totale. Le Royaume-Uni, pourtant réputé conservateur, s’est contenté de renforcer les contrôles d’âge et de vérification d’identité sur ces plateformes. L’Allemagne, qui a légalisé et encadré la prostitution, considère ces activités en ligne comme une forme de travail sexuel légal.

« Cette proposition de loi risque de se heurter au droit européen sur la libre circulation des services numériques », estime Maître Sophie Reynaud, avocate spécialisée en droit du numérique, dans une tribune publiée dans Le Monde.

Le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act), entré en vigueur en 2023, impose en effet des obligations de modération aux plateformes mais ne prévoit pas leur interdiction pure et simple. La France pourrait invoquer une exception d’ordre public, mais celle-ci devrait être validée par la Cour de justice de l’Union européenne.

Les enjeux économiques et sociaux d’une prohibition

Au-delà des considérations morales et juridiques, l’interdiction aurait des conséquences économiques significatives. OnlyFans a déclaré avoir versé plus de 5,3 milliards de dollars à ses créateurs en 2023 au niveau mondial. En France, plusieurs milliers de personnes en ont fait leur activité principale, déclarant leurs revenus et cotisant aux charges sociales. Une interdiction les priverait brutalement de leurs ressources.

Les opposants au texte soulignent également le risque de précarisation accrue. Beaucoup de créatrices sur ces plateformes sont des étudiantes, des mères célibataires ou des personnes en situation de handicap qui ont trouvé là un moyen de compléter leurs revenus dans un contexte de crise du pouvoir d’achat. Sans cette option, certaines pourraient se tourner vers des formes de prostitution plus dangereuses ou tomber dans la précarité.

Le vote au Sénat mardi prochain s’annonce serré. Si le texte est adopté en première lecture, il devra ensuite passer devant l’Assemblée nationale où sa majorité est loin d’être acquise. Plusieurs députés de la majorité présidentielle ont déjà fait part de leurs réserves, estimant qu’une régulation renforcée serait préférable à une interdiction totale. Quoi qu’il en soit, ce débat illustre les difficultés des législateurs à adapter le cadre juridique aux nouvelles formes d’économie numérique. La frontière entre protection et prohibition reste plus que jamais un exercice d’équilibriste dans une société où le digital redéfinit constamment les contours de la vie privée, du travail et de la sexualité.