Lille : Ugo Bernalicis aux côtés de SAVE contre la présomption de légitime défense des policiers
Le député LFI du Nord a participé samedi à l’étape lilloise de l’exposition « 435-1 m’a tué·e ». L’Assemblée examinera le 7 juillet une proposition de loi créant une présomption de légitime défense.
Ugo Bernalicis (LFI) a rejoint l’association SAVE ce samedi 27 juin à Lille pour exiger l’abrogation de l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure. Une action militante qui précède de dix jours le débat à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre.
L’essentiel
- Fait 1 : Le député LFI du Nord, Ugo Bernalicis, a participé samedi 27 juin 2026 à Lille à l’exposition « 435-1 m’a tué·e » de l’association SAVE pour réclamer l’abrogation de l’article L. 435-1.
- Fait 2 : L’Assemblée nationale débattra le 7 juillet 2026 d’une proposition de loi (n°691) visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, déposée par le député LR Éric Pauget.
- Fait 3 : Depuis 2017, au moins 35 occupants de véhicules ont été tués par des tirs policiers dans le cadre de l’article 435-1, selon la Ligue des droits de l’Homme.
- Fait 4 : La Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat de la magistrature et Amnesty International rejettent ce texte, y voyant un recul démocratique.
Une exposition itinérante à Lille
Samedi 27 juin 2026, l’association SAVE (Stop aux violences d’État) a posé ses panneaux place de la République, à Lille. Son exposition « 435-1 m’a tué·e » dénonce l’usage des armes à feu par les forces de l’ordre et demande l’abrogation de l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure.
Le député LFI de la 2ème circonscription du Nord, Ugo Bernalicis, s’est joint à l’événement. Il a déclaré sur X : « J’étais présent aux côtés de l’association SAVE - Stop aux violences d’État cet après-midi à Lille. J’ai réaffirmé notre volonté d’abroger l’article 435-1. »
L’association SAVE a été fondée en 2023 par des proches de victimes de violences policières, dont Issam El Khalfaoui. Elle milite pour une réforme en profondeur du cadre légal encadrant les tirs policiers.
Le débat législatif du 7 juillet
Cette mobilisation locale intervient à dix jours d’un débat très attendu à l’Assemblée nationale. Le 7 juillet 2026, les députés examineront la proposition de loi n°691, déposée par le député Les Républicains Éric Pauget. Ce texte vise à instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et gendarmes.
Le gouvernement a apporté son soutien à cette PPL. En janvier 2026, un premier amendement gouvernemental instaurant une présomption de légalité des tirs avait déjà été adopté en commission. Le nouveau texte va plus loin en inversant la charge de la preuve en faveur de l’agent.
Ce n’est pas la seule réforme controversée examinée cette session. La commission des lois a récemment validé le projet d’autonomie de la Corse, tandis que le Sénat adoptait la loi anti-entrisme islamiste. La proposition Pauget s’inscrit dans cette séquence législative tendue.
Un article de loi contesté depuis 2017
L’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure a été créé par la loi Cazeneuve de 2017. Il élargit les conditions d’ouverture de feu pour les forces de l’ordre, notamment en cas de refus d’obtempérer d’un véhicule.
Selon la Ligue des droits de l’Homme, au moins 35 occupants de véhicules ont été mortellement touchés par des tirs policiers dans le cadre de cet article depuis son adoption. L’association SAVE estime que ce chiffre est sous-évalué et dénonce un « permis de tuer ».
Les opposants à la proposition Pauget rappellent que la présomption de légitime défense pourrait rendre encore plus difficile les poursuites contre des policiers en cas de bavure. La loi Rodwell, autre texte récent jugé liberticide par la gauche, illustre selon eux une tendance à restreindre les contre-pouvoirs.
Contexte dans le Nord
Le département du Nord, avec sa métropole lilloise, est un terrain historiquement marqué par les questions de sécurité et de justice sociale. Lille a connu plusieurs manifestations contre les violences policières depuis 2020. Ugo Bernalicis, élu de la 9ᵉ circonscription (qui couvre une partie de la métropole lilloise), fait de l’abrogation de l’article 435-1 un de ses chevaux de bataille.
L’association SAVE, bien que nationale, a des relais locaux dans la région. L’étape lilloise de l’exposition est l’une des premières hors d’Île-de-France. La proximité de la frontière belge, où des cas de violences policières ont aussi été documentés, donne une dimension transfrontalière à la mobilisation.
Les oppositions se multiplient
La Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature rejettent fermement le texte Pauget. Dans un communiqué commun, ils dénoncent « un recul démocratique sans précédent » qui « institue une impunité de fait pour les forces de l’ordre ».
Amnesty International France a également appelé les députés à ne pas voter cette loi. L’ONG rappelle que la France a déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour des tirs policiers disproportionnés.
Le débat du 7 juillet s’annonce houleux. La gauche, via La France insoumise et le Parti socialiste, a annoncé le dépôt de centaines d’amendements pour retarder l’examen. Ugo Bernalicis devrait intervenir dans l’hémicycle pour défendre la position exprimée ce samedi à Lille.
Prochaine étape : la discussion en séance publique à l’Assemblée nationale le 7 juillet 2026. Le vote solennel devrait intervenir dans la foulée.
Sources
