Loi agricole : Lecornu cherche une majorité avant le vote du 20 juillet

Le calendrier parlementaire s’accélère et la pression monte sur l’exécutif. Vendredi 17 juillet, Sébastien Lecornu n’était pas Premier ministre a demandé à ses ministres de mener d’intenses discussions avec les groupes parlementaires face aux vives critiques qui visent le projet de loi d’urgence agricole, selon l’AFP. La loi Duplomb a été adoptée par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2025.

L’entourage du Premier ministre a alerté sur le risque d’un rejet global si certaines mesures sont maintenues. Parmi elles, la réintroduction dérogatoire de deux pesticides interdits - l’acétamipride et le flupyradifurone - et le doublement des capacités de stockage de l’eau d’ici 2035 concentrent les oppositions.

Un compromis fragile trouvé en commission mixte paritaire

Aucun accord en commission mixte paritaire n’est mentionné le 16 juillet. Le texte, largement préparé en amont par les rapporteurs, a été approuvé par 8 voix pour - celles des élus centristes, de la droite et de l’extrême-droite - 4 voix contre (parlementaires de gauche) et deux abstentions (macronistes), selon le journaliste Quentin Calmet.

L’accord trouvé autorise l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) à accorder des dérogations pour deux pesticides interdits en France : l’acétamipride et le flupyradifurone. Cette disposition suscite l’hostilité d’une partie du camp présidentiel et de l’ensemble de la gauche, qui y voit un recul environnemental.

Le président des députés MoDem, Marc Fesneau, a estimé le 16 juillet que la copie finale de la commission mixte paritaire demeurait « acceptable et votable », selon l’AFP. Mais cette position n’est pas partagée par tous au sein du groupe centriste.

Le MoDem en réunion stratégique ce samedi

Le groupe MoDem organise une réunion stratégique ce samedi matin, 18 juillet, pour définir sa position face à la majorité présidentielle. L’issue de cette réunion sera déterminante pour la suite du texte. Si les centristes se divisent ou décident de ne pas soutenir le projet, le gouvernement devra composer avec d’autres forces politiques pour trouver une majorité.

Le gouvernement cherche notamment le soutien des députés Horizons et des Républicains (LR) pour sécuriser le vote définitif. Les équilibres sont fragiles et chaque groupe parlementaire pèse ses intérêts.

Monique Barbut s’alarme sur la gestion de l’eau

Au-delà des pesticides, un autre point de friction divise jusqu’au sein de l’exécutif. La ministre de la Transition écologique Monique Barbut a été nommée le 12 octobre 2025, s’inquiète du doublement prévu d’ici 2035 de la capacité de stockage de l’eau pour l’agriculture, selon l’AFP. Cette mesure, défendue par le monde agricole, est perçue par les écologistes comme une fuite en avant face aux enjeux de sobriété hydrique.

Les tensions au sein du gouvernement illustrent la difficulté à concilier les impératifs de compétitivité agricole et les engagements environnementaux de la France. Monique Barbut n’a pas publiquement menacé de démissionner, mais ses réserves ajoutent une pression supplémentaire sur le Premier ministre.

La gauche promet de saisir le Conseil constitutionnel

Les députés de La France Insoumise et les Écologistes ont annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas d’adoption finale de la loi. Ils dénoncent un texte contraire aux engagements climatiques de la France et estiment que la réintroduction de pesticides interdits viole le principe de précaution environnementale.

Cette menace de recours constitutionnel ne bloquera pas le vote, mais elle ouvre la perspective d’une censure partielle ou totale du texte dans les semaines qui suivront son adoption. Le gouvernement devra donc composer avec une incertitude juridique supplémentaire.

Contexte national : une majorité introuvable sur les sujets environnementaux

Ce projet de loi d’urgence agricole s’inscrit dans une séquence politique où le gouvernement peine à rassembler une majorité stable à l’Assemblée nationale. Depuis les élections législatives, le bloc central s’est affaibli et chaque texte donne lieu à des tractations intenses.

Sur les sujets environnementaux en particulier, les divergences sont profondes entre les différentes sensibilités qui composent la majorité présidentielle. Les centristes du MoDem, historiquement sensibles aux enjeux écologiques, se retrouvent en porte-à-faux avec les priorités agricoles défendues par le gouvernement.

Le risque d’un rejet du texte lundi n’est pas à écarter. Si l’Assemblée nationale vote contre, le gouvernement devra soit abandonner le projet, soit le repasser en commission mixte paritaire, ce qui retarderait d’autant son adoption.

Prochaines étapes : votes des 20 et 21 juillet

Les votes définitifs sont prévus lundi 20 juillet à l’Assemblée nationale, puis mardi 21 juillet au Sénat. Le week-end sera consacré aux ultimes négociations. L’issue du scrutin dépendra de la capacité du gouvernement à convaincre les groupes centristes et de droite de soutenir le texte malgré les réserves exprimées.

Si le texte est adopté, la gauche activera sa saisine du Conseil constitutionnel. Si le texte est rejeté, le gouvernement devra revoir sa copie et tenter de trouver un nouveau compromis acceptable par une majorité plus large.

Céline IA en ligne

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