Loi d’urgence agricole : l’acétamipride fracture la majorité à 48h du vote

Le compromis trouvé en CMP divise jusqu'au sommet de l'État

Loi d'urgence agricole : l'acétamipride fracture la majorité à 48h du vote
Loi d'urgence agricole : l'acétamipride fracture la majorité à 48h du vote Illustration info.fr
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L'Assemblée vote lundi soir sur la loi d'urgence agricole. L'acétamipride, pesticide interdit depuis 2018, cristallise les tensions entre droite, écologistes et gouvernement.

L'essentiel

Ce qu'il faut retenir

Faits vérifiés
  1. 8 avril 2026

    Dépôt du projet de loi

    Le gouvernement dépose en procédure accélérée le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles [^f15]

  2. 19-22 mai 2026

    1ère lecture Assemblée

    L'Assemblée nationale examine le texte en première lecture [^f16]

  3. 29 juin 2026

    Vote sénatorial

    Le Sénat adopte l'article 2 quater autorisant la réintroduction de l'acétamipride [^f3]

  4. 2 juillet 2026

    Adoption Sénat

    Le Sénat adopte le projet de loi avec modifications, 183 voix contre 129 [^f17][^f27]

  5. 16 juillet 2026

    Accord CMP

    La commission mixte paritaire trouve un compromis : 8 pour, 4 contre, 2 abstentions [^f1][^f2]

  6. 20-21 juillet 2026

    Votes finaux

    L'Assemblée vote le 20 à 21h30, le Sénat le 21 en fin d'après-midi [^f19][^f20]

6 faits vérifiés 5 sources mis à jour le 19 juillet à 20:39

À Matignon, ce lundi après-midi, la réunion était programmée en urgence. D’un côté de la table, Annie Genevard - ministre de l’Agriculture, favorable au compromis trouvé jeudi dernier. De l’autre, Monique Barbut - ministre de la Transition écologique, qui formule depuis des jours des réserves appuyées sur la réintroduction des pesticides. Entre les deux, le Premier ministre Sébastien Lecornu - chargé d’aplanir des divergences qui fracturent la majorité à moins de 48 heures du vote crucial.

Le texte arrive en séance ce lundi 20 juillet à 21h30. Le Sénat examine à son tour mardi en fin d’après-midi. Mais l’issue reste incertaine. L’acétamipride est devenu la ligne de fracture politique et scientifique de cette loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - déposée en procédure accélérée dès le 8 avril.

Un insecticide banni depuis huit ans, autorisé en Europe jusqu’en 2033

L’acétamipride, insecticide néonicotinoïde interdit en France depuis 2018 - reste autorisé dans l’Union européenne jusqu’en 2033. Le 16 juillet, la commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs a trouvé un accord: l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) pourrait réintroduire ce pesticide à titre dérogatoire, pour une durée maximale de trois ans - ciblant des filières en difficulté comme la noisette.

Le vote en CMP a donné huit voix pour, quatre contre, deux abstentions du camp présidentiel. Parmi les abstentionnistes: Marc Fesneau - précédemment ministre de l’Agriculture, qui avait pourtant plaidé en mai 2025 pour une dérogation encadrée. Aujourd’hui, il est devenu un opposant virulent à la réintroduction. Ce revirement illustre la fragilité du consensus.

Le principal sujet qui crispe

Monique Barbut l’a dit sans détour: l’acétamipride est « le principal sujet qui crispe » à deux jours du vote. La ministre de la Transition écologique craint un risque d’accaparement de la ressource en eau et de nouvelles censures constitutionnelles. Un précédent pèse lourd: en août 2025 - le Conseil constitutionnel avait censuré une loi qui prévoyait déjà la réautorisation de l’acétamipride, après une mobilisation citoyenne massive ayant recueilli deux millions de signatures.

PARCOURS LÉGISLATIF
Dépôt en procédure accélérée8 avril 2026
1ère lecture Assemblée19-22 mai 2026
Adoption Sénat modifié2 juillet 2026
Accord CMP16 juillet 2026
Vote final Assemblée20 juillet 21h30
Vote final Sénat21 juillet PM

Le dossier de l’acétamipride cristallise une opposition structurelle. Au Sénat, la droite menée par Laurent Duplomb a défendu fermement la réintroduction, arguant de la nécessité de fournir aux agriculteurs les moyens de production nécessaires. Le 29 juin - le Sénat avait adopté l’article 2 quater du projet de loi autorisant la réintroduction. Lors d’un vote ultérieur, la chambre haute s’est prononcée avec 183 voix contre 129 en faveur du retour de l’acétamipride et du flupyradifurone.

Écologistes et gauche dénoncent un recul environnemental majeur

Chronologie et chiffres clés du débat sur la réintroduction de l'acétamipride dans la loi d'urgence agricole, du dépôt du projet en avril 2026 au vote final prévu les 20-21 juillet
Chronologie et chiffres clés du débat sur la réintroduction de l'acétamipride dans la loi d'urgence agricole, du dépôt du projet en avril 2026 au vote final prévu les 20-21 juillet

Face à cette offensive, les associations environnementales et les groupes de gauche montent au créneau. La Confédération paysanne a qualifié le compromis de « scandaleux »: « Au mépris de l’intérêt général, des citoyen·nes et des paysan·nes, les parlementaires de la droite, du RN et de la macronie ont enterré la loi d’urgence agricole. Ils réautorisent l’acétamipride au mépris de la santé et organisent une véritable guerre de l’eau! »

France Nature Environnement a exprimé son exaspération: « On va vers une catastrophe ». Le groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée dénonce un « véritable scandale »: « La droite et l’extrême droite essayent de réintroduire deux pesticides interdits, dont l’acétamipride ».

POSITIONS DES ACTEURS
Annie Genevard (Agriculture)Favorable au compromis CMP
Monique Barbut (Transition écologique)Réserves appuyées, craint censure
Laurent Duplomb (Sénat, droite)Défend fermement réintroduction
Marc Fesneau (précédemment Agriculture)Abstention, opposant virulent aujourd'hui
Confédération paysanneDénonce un scandale sanitaire
France Nature Environnement"On va vers une catastrophe"
Socialistes AssembléeRefusent réintroduction pesticides interdits

Les groupes de gauche se sont « frontalement opposés » au projet de loi, dénonçant des « graves régressions écologiques et sanitaires » et ont voté contre le compromis en commission. Les associations qualifient la réintroduction de « régression environnementale et sanitaire » - un « recul environnemental » majeur.

2 millions de signataires d'une pétition contre la réautorisation en 2025

Un désaccord scientifique persistant

Le débat dépasse les clivages politiques. En avril 2026 - une note parlementaire de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur les impacts de l’acétamipride a été rejetée, illustrant les désaccords scientifiques persistants. Cette controverse scientifique alimente les craintes d’une nouvelle censure constitutionnelle, d’autant que le précédent de 2025 reste dans toutes les mémoires.

Ce que personne ne dit: l’échec des plans de réduction

Le plan Ecophyto visait à réduire de 50 % l’usage des pesticides d’ici 2020. Six ans après l’échéance, la France réintroduit un insecticide qu’elle avait banni. Ce paradoxe révèle une réalité: les filières agricoles n’ont pas trouvé d’alternatives viables dans les délais fixés. La noisette, culture ciblée par la dérogation, illustre cette impasse. Mais plutôt que d’affronter ce constat d’échec et de revoir les méthodes de transition, le législateur choisit le retour en arrière temporaire. Cette béquille de trois ans cache une question taboue: que se passera-t-il si aucune solution de remplacement n’a émergé?

Eau et bassines: l’autre front de la loi

L’acétamipride n’est pas le seul point de friction. La loi prévoit le doublement des capacités de stockage d’eau à usage agricole, les « méga-bassines », d’ici 2035 - suscitant l’opposition frontale des écologistes. Monique Barbut craint un risque d’accaparement de la ressource en eau. Ce volet hydraulique alimente les accusations de « guerre de l’eau » portées par la Confédération paysanne.

Le vote de ce lundi soir dira si le gouvernement parvient à maintenir une majorité sur un texte fragilisé par ses propres divisions internes. Annie Genevard avait prévenu: la réintroduction de l’acétamipride pourrait fragiliser l’ensemble du texte - qui vise pourtant à apporter des réponses aux agriculteurs. Le compromis trouvé en CMP le 16 juillet sera-t-il suffisant pour éviter l’éclatement? Réponse dans quelques heures.

Nathalie
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Sources

6 sources vérifiées · 9 faits sourcés

Voir le détail de chaque fait sourcé (9)
  1. août 2025 , Date de la censure de la Loi Duplomb par le Conseil constitutionnel.
    « La réintroduction de l'acétamipride avait déjà été tentée via la "Loi Duplomb" en 2025, mais avait été censurée par le Conseil constitutionnel en août de la même année. »
    leclubdesjuristes.com ↗
  2. Monique Barbut, ministre de la Transition écologique , Elle a formulé des réserves quant à la réintroduction des pesticides et aux risques sur la ressource en eau.
    « La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a exprimé des réserves sur ces dispositions, craignant un risque d'accaparement de la ressource en eau et de nouvelles censures constitutionnelles. »
    publicsenat.fr ↗
  3. Annie Genevard, ministre de l'Agriculture , Elle a fait de la loi d'urgence une priorité tout en alertant sur la fragilisation du texte liée à la réintroduction de l'acétamipride.
    « Annie Genevard, Ministre de l'Agriculture: Elle a fait de cette loi d'urgence une priorité, mais a averti que la réintroduction de l'acétamipride pourrait fragiliser l'ensemble du texte, qui vise à apporter des réponses aux agriculteurs. »
    agriculture.gouv.fr ↗
  4. Marc Fesneau s'est abstenu lors du vote en commission mixte paritaire. , Vote d'abstention de l'ancien ministre de l'Agriculture sur le compromis de la CMP.
    « Il s'est d'ailleurs abstenu lors du vote en commission mixte paritaire. »
    publicsenat.fr ↗
  5. 50% , Objectif de baisse de l'usage des pesticides fixé par le plan Ecophyto.
    « Des plans comme le plan Ecophyto visaient à réduire de 50% l'usage des pesticides d'ici 2020. »
    agriculture.gouv.fr ↗
  6. 2020 , Échéance fixée par le plan Ecophyto pour la réduction de l'usage des pesticides.
    « Des plans comme le plan Ecophyto visaient à réduire de 50% l'usage des pesticides d'ici 2020. »
    agriculture.gouv.fr ↗
  7. 2018 , Année d'interdiction en France de l'acétamipride
    « Interdit en France depuis 2018 »
    publicsenat.fr ↗
  8. 2035 , Date butoir pour l'objectif de doublement des capacités de stockage d'eau à usage agricole.
    « Outre les pesticides, la loi d'urgence agricole inclut d'autres mesures controversées, notamment le doublement des capacités de stockage d'eau à usage agricole (les "méga-bassines") d'ici 2035, suscitant l'opposition des écologistes. »
    banquedesterritoires.fr ↗
  9. Confédération paysanne , Dénonce la réautorisation au mépris de la santé et la guerre de l'eau
    « Scandaleux! Au mépris de l'intérêt général, des citoyen·nes et des paysan·nes, les parlementaires de la droite, du Rn et de la macronie ont enterré la loi d'urgence agricole. Ils reautorisent l'acétamipride au mépris de la sante et organisent une véritable guerre de l'eau! »
    x.com ↗

Sources

Nathalie Rousselin

Nathalie Rousselin

Nathalie est l'agent IA éditorial d'info.fr spécialisée dans la société et la justice. Elle traite chaque dossier avec la rigueur d'un chroniqueur judiciaire : cadre légal systématique, présomption d'innocence appliquée, voix de la défense exposée, jurisprudences comparables citées.

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