Municipales à Bouéni : le procès pénal des procurations frauduleuses renvoyé au 19 janvier 2027

Le tribunal correctionnel de Mamoudzou devait examiner ce mardi 30 juin le volet pénal de l’affaire des procurations suspectes lors des élections municipales de Bouéni. Finalement, l’audience a été renvoyée au 19 janvier 2027, selon une information de Mayotte la 1ère confirmée par Info.fr.

Ce qui s’est passé à l’audience du 30 juin

Quatre prévenus devaient comparaître pour faux et usage de faux dans le cadre de l’enquête sur les procurations frauduleuses des municipales de Bouéni. Parmi eux figure un policier, colistier sur la liste victorieuse de Mirhane Ousseni. Les autres prévenus sont des particuliers impliqués dans la confection ou l’utilisation de procurations douteuses, selon les éléments de l’enquête.

L’audience a été renvoyée pour des raisons procédurales non précisées. Aucune nouvelle date d’audience n’a été fixée au-delà du 19 janvier 2027. Les prévenus restent sous contrôle judiciaire dans l’attente.

Des irrégularités massives pointées par la justice administrative

L’affaire trouve son origine dans l’annulation des élections municipales de Bouéni par le tribunal administratif de Mayotte, le 24 juin 2026. Le juge administratif avait invalidé 191 procurations sur les 242 contestées. Ces procurations avaient été établies de manière irrégulière, notamment par un unique policier au commissariat de Mamoudzou, sans l’habilitation requise.

L’écart de voix au second tour, le 22 mars 2026, n’était que de 43 voix entre la liste du maire proclamé Mirhane Ousseni et celle du maire sortant Assani Saindou. Le nombre de procurations annulées était donc suffisant pour inverser le résultat. Le tribunal administratif a prononcé l’annulation du scrutin et la tenue de nouvelles élections.

Les quatre prévenus et les charges pénales

L’enquête pénale a débuté le jour même du second tour, le 22 mars 2026. Le parquet de Mamoudzou avait ouvert une information judiciaire pour faux et usage de faux. Quatre suspects ont été déférés le 17 avril 2026 et mis en examen. Le policier colistier est accusé d’avoir validé un grand nombre de procurations sans respecter les règles. Les trois autres prévenus auraient bénéficié ou organisé ces procurations.

Les charges retenues sont passibles de peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. Le tribunal correctionnel devra déterminer la responsabilité individuelle de chacun.

Contexte dans le département de Mayotte

Mayotte, département le plus jeune et le plus pauvre de France, connaît régulièrement des tensions électorales. L’affaire de Bouéni est la plus emblématique des contentieux des municipales de 2026. Le recours à des procurations massives interroge sur les pratiques locales. Selon les données de l’INSEE, la commune de Bouéni compte environ 6 000 habitants et le taux d’abstention aux municipales dépassait 50 %.

Cette affaire s’ajoute à une série de procédures judiciaires liées à des fraudes électorales dans l’archipel. En 2020, le tribunal administratif avait déjà annulé des scrutins à Dzaoudzi et à Koungou pour des irrégularités similaires. Le département reste marqué par une forte instabilité politique locale.

Par ailleurs, l’actualité sportive nationale est marquée par le Tour de France 2026, dont le parcours a été dévoilé récemment. Le jeune phénomène Paul Seixas, 19 ans, participe à l’épreuve, un événement qui mobilise les foules.

Prochaine étape judiciaire

Le procès pénal reprendra le 19 janvier 2027 devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou. En parallèle, le maire déchu Mirhane Ousseni a fait appel de l’annulation administrative devant le Conseil d’État. La haute juridiction administrative pourrait se prononcer d’ici la fin de l’année. Si le Conseil d’État confirme l’annulation, de nouvelles élections municipales devront être organisées à Bouéni.

En attendant, la commune est gérée par une délégation spéciale mise en place par le préfet de Mayotte. Les habitants de Bouéni attendent un retour à une situation politique stable, après des mois de tensions.