Un détenu de 20 ans a été condamné à six mois de prison ferme par le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay. Il avait incendié sa cellule et blessé deux surveillants le 19 mai dernier à la maison d’arrêt.
Le tribunal correctionnel de Mulhouse a condamné lundi un homme de 38 ans à six mois de prison ferme pour violences conjugales. Le prévenu, déjà connu de la justice, avait agi malgré une interdiction de contact avec la victime.
Le tribunal de Chalon-sur-Saône a relaxé ce lundi 6 juillet 2026 Martine Léger, ancienne présidente de l’association Pattes de velours. Elle était poursuivie pour des dégradations commises en février à la chatterie de Montceau-les-Mines, après avoir été évincée de la direction.
Le tribunal correctionnel de Nice ouvre ce lundi 6 juillet 2026 le procès d’Owen Cenazandotti (Naruto) et Safine Hamadi, accusés d’avoir transformé des lives sur Kick en séances d’humiliation ayant conduit à la mort de Raphaël Graven, 46 ans, en août 2025. Le dossier met en lumière un système de maltraitance rémunérée.
Un Mayennais de 39 ans a été condamné à 4 ans de prison ferme le 2 juillet 2026 par le tribunal correctionnel de Laval pour des attouchements sexuels sur sa nièce. Les faits, qualifiés d’inceste, ont duré plus de dix ans, de l’enfance à l’adolescence de la victime.
Yona Faedda, 21 ans, militante du collectif d’extrême droite Némésis, a été reconnue coupable de diffamation publique envers Anne Vignot, ancienne maire EELV de Besançon. Elle avait partagé sur X un tract accusant l’édile d’être un « soutien aux violeurs étrangers ».
Quatre personnes ont été condamnées le 1er juillet 2026 par le tribunal correctionnel d’Ajaccio pour trafic de stupéfiants. Le réseau, qui écoulait environ un kilo de cocaïne par mois, a été démantelé en mai dernier par la gendarmerie.
Le procès pénal pour faux et usage de faux lié aux procurations frauduleuses lors des municipales de Bouéni a été renvoyé au 19 janvier 2027. Quatre prévenus, dont un policier colistier de la liste gagnante, comparaîtront. Le tribunal administratif avait déjà annulé le scrutin le 24 juin 2026.
Le tribunal correctionnel de Paris examine depuis ce lundi 29 juin les accusations d’abus de faiblesse et de confiance visant un couple qui aurait profité de la vulnérabilité de l’acteur franco-britannique pour obtenir l’essentiel de sa succession. Les débats se déroulent sur deux jours.
Le tribunal correctionnel d’Auch a condamné ce jeudi un père de famille à six mois de prison ferme sous bracelet électronique pour des violences conjugales commises à Samatan. Malgré ses dénégations, l’homme a été reconnu coupable. Il devra effectuer sa peine loin du domicile familial.