CBD à 500 m des écoles : le préfet du Pas-de-Calais signe l’arrêté

Le préfet du Pas-de-Calais a signé jeudi 7 mai 2026 un arrêté instaurant un périmètre de protection de 500 mètres autour des établissements fréquentés par des mineurs pour y interdire tout distributeur automatique de CBD. La mesure, applicable à l’ensemble du département, fait directement suite à une polémique née à Bruay-la-Buissière.

Un distributeur près du collège Rostand déclenche l’alerte

Tout part d’un parking de station de lavage. Mi-mars 2026, une machine « CBD Box » est installée sur le site de l’Éléphant Bleu, au carrefour des Quatre-Chemins à Bruay-la-Buissière. L’emplacement est à moins de cinq minutes à pied du collège Edmond Rostand, qui accueille près de 500 élèves, selon les données rapportées par Ici.fr et Valeurs Actuelles.

Des parents d’élèves signalent rapidement la situation aux autorités. Le maire Ludovic Pajot saisit les services de l’État et demande publiquement le retrait de l’appareil, selon Actu.fr. La polémique prend de l’ampleur dans les semaines suivantes, jusqu’à déclencher une réponse préfectorale formelle.

L’arrêté du 7 mai : périmètre, champ d’application, fondements

Le préfet François-Xavier Lauch a annoncé la mesure directement sur le compte officiel de la préfecture.

L’arrêté fixe un périmètre de 500 mètres autour de l’ensemble des établissements accueillant des mineurs : écoles, collèges, lycées, structures de formation, lieux de loisirs, équipements sportifs et accueils collectifs de mineurs. Il s’applique à tout le territoire du Pas-de-Calais, pas uniquement à Bruay-la-Buissière.

La mesure vise spécifiquement les distributeurs automatiques. Ces appareils ne comportent aucun système de vérification de l’âge de l’acheteur, ce qui permet à des mineurs d’accéder sans contrôle à des produits à base de cannabidiol, selon la préfecture et La Voix du Nord. L’arrêté cite explicitement les travaux de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) sur les risques sanitaires liés au CBD pour les jeunes.

Le préfet s’est rendu sur place le même jour, accompagné du sous-préfet de Béthune Sébastien Bécoulet et du maire Ludovic Pajot, pour présenter les modalités du texte, selon La Voix du Nord et Ici.fr.

La mairie de Bruay-la-Buissière : un soutien affirmé

Ludovic Pajot, maire de Bruay-la-Buissière, a salué l’initiative préfectorale. Sur Facebook, il a évoqué une « action coordonnée des services de l’État et de la ville » pour aboutir à cette interdiction. La commune a joué un rôle moteur dans la remontée de l’alerte dès fin mars 2026.

La question de la régulation des points de vente de produits dérivés du cannabis légal pose une difficulté juridique récurrente pour les élus locaux : en l’absence de cadre national spécifique aux distributeurs automatiques de CBD, seule la voie préfectorale permettait d’agir rapidement sur le terrain. Cette problématique rejoint d’autres enjeux de santé publique qui touchent les ménages les plus fragiles, souvent concentrés dans des bassins comme le Béthunois.

Contexte dans le Pas-de-Calais

Le Pas-de-Calais est l’un des départements les plus peuplés des Hauts-de-France, avec environ 1,47 million d’habitants. Le Béthunois, dont Bruay-la-Buissière est l’une des communes centrales, est un territoire marqué par un tissu industriel en reconversion depuis la fin de l’exploitation minière. Le taux de pauvreté y est supérieur à la moyenne nationale, et la vigilance sur les questions de santé des jeunes y est particulièrement forte chez les élus locaux.

François-Xavier Lauch est en poste à Arras depuis décembre 2025. L’arrêté CBD n’est pas son premier texte à portée sanitaire ou sécuritaire : en avril 2026, il avait déjà signé un arrêté relatif à la suspension de permis pour usage du téléphone au volant, selon La Voix du Nord. D’autres préfets ont également recouru à l’arrêté préfectoral ces dernières semaines pour encadrer des comportements à risque.

Sur le plan juridique, la démarche s’inscrit dans une logique déjà éprouvée pour d’autres produits. Des arrêtés préfectoraux existent depuis longtemps pour restreindre les débits de boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires, sur le fondement de l’article L. 3335-1 du code de la santé publique. Le texte du 7 mai reprend cette logique de périmètre de protection, en l’étendant aux distributeurs de CBD.

Un vide juridique national sur les distributeurs de CBD

En France, le CBD - cannabidiol - est légal dès lors que le taux de THC (principe actif psychotrope) reste inférieur à 0,3 %. Les produits peuvent être vendus librement, y compris via des distributeurs automatiques. Aucun texte national n’impose de restriction de périmètre autour des établissements scolaires pour ce type de point de vente, ce qui laisse aux préfets la latitude d’agir par arrêté à l’échelle départementale.

L’ANSES a publié des avis pointant des effets potentiels du CBD sur le développement neurologique des adolescents, notamment en cas de consommation régulière. Ces travaux ont fourni l’argumentaire scientifique à la base de l’arrêté, selon la préfecture du Pas-de-Calais.

La banalisation par les distributeurs automatiques - accessibles 24h/24, sans interaction humaine - est au cœur des inquiétudes. À Bruay-la-Buissière comme ailleurs, des riverains avaient observé que des adolescents fréquentaient ces appareils, selon Horizon Actu. Ce type de signalement reste difficile à quantifier en l’absence de données officielles sur la consommation juvénile de CBD dans le département.

Sur les questions de comportements à risque impliquant des mineurs, la justice nordiste est régulièrement confrontée à des dossiers complexes mêlant produits psychoactifs et lacunes procédurales.

Quelles suites pour les exploitants ?

L’arrêté encadre l’installation de nouveaux distributeurs. Les modalités concrètes d’application pour les appareils déjà en place - comme celui de l’Éléphant Bleu - n’ont pas été détaillées publiquement à ce stade. La préfecture n’a pas précisé de délai de mise en conformité ni de procédure de contrôle spécifique à l’issue de la signature du texte.

Aucun recours n’a été annoncé publiquement par les exploitants de la « CBD Box » de Bruay-la-Buissière. Le sort précis de cet appareil, point de départ de la polémique, reste à confirmer. La question de l’extension de ce type de mesure à d’autres départements des Hauts-de-France n’a pas été évoquée officiellement à ce jour. Les acteurs du secteur CBD, dont le marché a fortement progressé en France depuis 2021, ne sont pas les seuls à voir leur activité encadrée par des décisions administratives inédites en 2026.