Rachel Keke mutée à 40 km : l’ex-députée LFI traîne STN aux prud’hommes

Cinq mois ^[1] après la fin de son mandat ^[2], Rachel Keke ^[3] range son écharpe tricolore et rallume son badge de gouvernante. Sauf que le retour à la vie civile ^[4] tourne au procès. L’ancienne députée LFI ^[5], devenue en 2022 ^[6] le visage le plus improbable de l’Assemblée nationale ^[7], a saisi en référé le 15 avril ^[8] le conseil de prud’hommes de Paris ^[9] contre son employeur, la société de nettoyage STN ^[10].

LES ENJEUX

Un accord collectif contourné

STN mute Rachel Keke à plus de 40 km alors que l'accord de fin de grève signé en mai 2021 plafonne les déplacements à 15 km. L'article L. 2254-1 du Code du travail donne pourtant force obligatoire aux accords collectifs.

La suspension du salaire en question

Après le refus du poste, l'employeur a suspendu une partie de la rémunération et engagé des démarches disciplinaires pouvant aller jusqu'à la rupture du contrat.

Le retour post-mandat des élus salariés

Le droit garantit la réintégration, mais ne dit rien sur la qualité du poste retrouvé. L'affaire Keke teste la frontière entre réintégration formelle et sanction déguisée.

La sous-traitance hôtelière intacte

STN a perdu le marché Ibis Batignolles auprès d'Accor. La victoire de 2021 n'a pas touché à la chaîne contractuelle: quand le marché bascule, les femmes de chambre suivent le prestataire, pas l'hôtel.

Sanction ou contrainte opérationnelle?

Rachel Keke parle de punition. STN pourrait invoquer la perte de marché et l'absence de site en zone contractuelle. Le juge des référés tranchera dans un délai de deux à six mois.

Le litige tient en une lettre recommandée. Le 6 février ^[11], STN lui notifie son nouveau lieu d’affectation: le domaine de Frémigny ^[12], à Bouray-sur-Juine ^[13], dans l’Essonne. À plus de 40 kilomètres ^[14] de son domicile. Environ 1h15 ^[15] de trajet, selon la DRH de STN elle-même. Et plus de trente minutes à pied ^[16] entre la gare RER et le domaine. Traduction: deux à trois heures de transport par jour pour une femme de chambre.

Un accord de 2021 qui plafonne à 15 km

Le problème, pour STN, c’est qu’il existe un papier signé. L’accord de fin de conflit paraphé le 25 mai 2021 ^[17] limite les déplacements à 15 km ^[18] du domicile. Ce texte, elle ne l’a pas trouvé: elle l’a arraché. Après vingt-deux mois ^[19] de grève entre 2019 et 2021 ^[20] à l’Ibis Batignolles ^[21], dans le XVIIe arrondissement de Paris ^[22]. Une des plus longues luttes syndicales ^[23] de la décennie, menée aux côtés de la CGT-HPE ^[24].

STN affecte son ex-salariée à plus de 40 km ^[14]. L’accord dit 15 ^[18]. Ce n’est pas une zone grise. L’écart est suffisamment brutal pour qu’un juge des référés y trouve matière. Le droit du travail ne se négocie pas à la tête du salarié.

Ce que dit le Code du travail

Le cœur juridique du dossier tient en deux articles. L’article L. 2254-1 du Code du travail donne force obligatoire à l’accord collectif: quand un texte est signé entre employeur et représentants du personnel, ses stipulations s’appliquent au contrat de travail et l’employeur ne peut les écarter unilatéralement. La clause de 15 km issue de l’accord du 25 mai 2021 ^[17] relève de ce régime.

L’article L. 1221-1, lui, rappelle que le contrat de travail est soumis au droit commun des conventions. Modifier un élément essentiel - et la distance domicile-travail en est un, dès lors qu’elle change la zone géographique de l’emploi - suppose l’accord du salarié. Sans cet accord, le refus du salarié n’est pas fautif. C’est l’employeur qui s’expose: dommages-intérêts, résiliation judiciaire du contrat aux torts de l’entreprise, voire requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Selon plusieurs sources, la Cour de cassation, dans une jurisprudence constante sur la discrimination syndicale, sanctionne lourdement les mutations géographiques imposées à des salariés engagés dans un conflit collectif - la mutation-sanction est un grand classique du contentieux prud’homal.

Suspension de salaire et menace de rupture

Face à cette mutation, la salariée refuse le poste. L’employeur engage des démarches disciplinaires et suspend une partie de son salaire ^[25]. Puis Yoan Atlan ^[26], président de STN, envoie la mise en demeure: « À défaut, nous serions dans l’obligation d’engager à votre encontre une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’à la rupture de nos relations contractuelles » ^[27]. Autrement dit: tu viens à Bouray-sur-Juine, ou tu pars.

« J’ai la sensation que c’est une forme de punition pour avoir mené la grève » ^[28], déclare-t-elle à Mediapart. L’accusation est lourde. Elle n’est pas absurde. Rachel Keke est entrée chez STN le 1er avril 2003 ^[29], est devenue cheffe d’équipe et gouvernante en décembre 2016 ^[30]. Plus de vingt ans d’ancienneté. STN choisit le moment de son retour post-mandat pour tester sa disponibilité géographique.

Le cadre légal du retour de mandat

Le Code du travail prévoit qu’un salarié élu à l’Assemblée peut suspendre son contrat s’il justifie d’au moins un an d’ancienneté chez son employeur ^[31]. La suspension prend effet 15 jours après notification ^[32]. À la fin du mandat, l’ex-élu dispose de 2 mois pour informer l’employeur de sa volonté de reprendre son poste ^[33].

La jurisprudence sanctionne les employeurs qui jouent la montre: la Cour d’appel de Paris, le 23 mars 2017 ^[34], a condamné un employeur ayant fait traîner la procédure de réintégration pour décourager le retour. C’est l’application concrète du principe posé par L. 2254-1 et L. 1221-1. Muter un salarié bien au-delà de la distance contractuelle, au mépris d’un accord collectif signé plusieurs années plus tôt, entre dans la même logique. Reste au juge des référés de Paris à le dire. Dans un délai de deux à six mois ^[35].

La thèse STN, reconstituée faute de voix

L’entreprise n’argumente pas publiquement. Mais la grammaire du dossier laisse deviner sa défense probable. STN a perdu le marché auprès d’Accor ^[36]: l’Ibis Batignolles ^[37], 700 chambres ^[38], est passé à un autre prestataire. La société doit donc recaser son ex-gouvernante dans son portefeuille clients résiduel. Si aucun site n’existe dans un rayon de 15 km, l’employeur peut plaider la contrainte opérationnelle, l’obligation de reclassement, l’absence d’alternative.

L’argument a ses limites. Il faudra prouver, pièces à l’appui, que STN n’exploite plus aucun site francilien dans la zone contractuelle - ce qui paraît difficile pour un prestataire de nettoyage opérant en Île-de-France. Il faudra surtout expliquer pourquoi la notification tombe sept jours avant la prise de poste, sans négociation préalable, sans proposition intermédiaire. Le juge appréciera. La charge de la preuve, sur la modification d’un contrat encadré par accord collectif, pèse sur l’employeur.

La sous-traitance hôtelière, l’angle mort

Ce que personne ne dit assez: Rachel Keke ^[3] ne peut pas revenir à l’Ibis Batignolles ^[21]. STN a perdu le marché auprès d’Accor ^[36]. L’hôtel est passé à un autre prestataire. Les femmes de chambre ne suivent pas l’hôtel, elles suivent le prestataire - ou se retrouvent baladées sur d’autres sites du portefeuille.

Le modèle n’est pas marginal. Dans l’hôtellerie française, la sous-traitance du nettoyage concerne massivement les chaînes économiques et milieu de gamme, où les femmes de chambre sont quasi systématiquement employées par des prestataires extérieurs comme STN ^[39] plutôt que directement par le groupe hôtelier comme Accor ou sa filiale AccorInvest ^[40]. C’est tout l’enjeu qu’avait soulevé l’avocat des grévistes Slim Ben Achour ^[41] en demandant en décembre 2020 ^[42] qu’Accor soit reconnu comme co-employeur. La demande n’a pas abouti. L’accord de mai 2021 a amélioré les conditions de travail - prime de panier à 7,30 euros ^[43], cadence ramenée à trois chambres par heure ^[44], hausse jusqu’à 250 euros mensuels par requalification ^[45] - mais n’a pas touché à la chaîne contractuelle. Quand le contrat hôtel-prestataire saute, la salariée bascule d’un site à l’autre. Accor garde ses chambres. STN déplace ses effectifs. Rachel Keke ^[3] part à plus de 40 km ^[14].

La CGT-HPE ^[24], qui a accompagné la grève pendant vingt-deux mois, n’a pas, à ce jour, communiqué publiquement sur le dossier Keke, pas plus que les autres organisations signataires de l’accord. Aucune source consultée ne mentionne de prise de position syndicale, alors même que la clause des 15 km est un acquis collectif - pas une faveur personnelle.

Le calendrier, et ce qu’il dit

Rachel Keke a été battue de 600 voix ^[46] par Vincent Jeanbrun ^[47], candidat Les Républicains, aux législatives anticipées de 2024 ^[48]. Elle n’aura siégé que deux ans ^[49] au Palais Bourbon. Depuis, elle mène campagne à Chevilly-Larue ^[50], dans le Val-de-Marne, comme tête de liste LFI. Et rencontre des grévistes, comme celles du F1-Campanile de Suresnes ^[51] le 25 novembre ^[52]. La femme reste visible. Le parti l’utilise.

STN a notifié la mutation le 6 février ^[11], avec prise de poste au 13 février ^[53]. Une semaine de préavis pour un changement de plus de 40 km. Le calendrier, très serré, laisse peu de place à la négociation. Dans un climat politique où la gauche règle ses comptes, l’employeur d’une ex-députée LFI choisit l’affrontement frontal.

Le silence de l’employeur

Aucune voix publique de STN ne défend le choix de Frémigny autrement que par la mise en demeure signée Yoan Atlan ^[26]. Pas d’argumentaire sur l’activité de l’entreprise, pas d’alternative proposée en Île-de-France proche, pas d’explication sur le contournement de l’accord de 2021 ^[54]. L’unanimisme du silence interroge. Un employeur qui a raison explique. STN met en demeure.

Rachel Keke a gagné en 2021 avec une prime de panier de 7,30 euros ^[43] et une cadence ramenée à trois chambres par heure ^[44]. Aujourd’hui ^[37], elle rejoue le match. Même employeur. Même accord. Autre terrain. « La lutte paie, même si ça dure dix ans », disait-elle en sortant de grève ^[55]. Reste à savoir combien de fois il faut la recommencer pour qu’elle tienne.