Réseaux sociaux : un sénateur PS propose le brevet plutôt que l’interdiction

Le calendrier est serré. L’Élysée vise une entrée en vigueur de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans courant septembre ^[1], et Emmanuel Macron ^[2] en a fait une priorité de ses vœux du 31 décembre ^[3]. Le Sénat a adopté sa propre version du texte le 31 mars 2026 ^[4], transmise à l’Assemblée nationale pour deuxième lecture ^[5]. Dans ce paysage saturé d’interdictions, une voix dissonante: celle du sénateur socialiste Rémi Cardon ^[6], qui a déposé une proposition de loi de trois articles ^[7] visant à « renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux ».

Sa thèse tient en une phrase: « L’interdiction aux mineurs est une solution de facilité. » À la prohibition pure, Cardon oppose l’éducation aux algorithmes, le bridage des recommandations et une nouvelle arme judiciaire contre les plateformes.

Pas de certification Pix, pas de brevet

Le premier article intègre la notion « d’utilisation responsable des outils numériques et des réseaux sociaux » parmi les acquis nécessaires à l’obtention du diplôme du brevet ^[8]. Le sénateur propose de s’appuyer sur Pix, l’outil d’évaluation en ligne des compétences numériques, déployé à grande échelle par le gouvernement à partir de 2024 ^[9][10] - la plateforme existait déjà dans le parcours scolaire sous une forme antérieure, mais sans valeur certifiante au brevet.

La formule est sèche: « L’idée, c’est d’arriver pour le brevet au même niveau d’obligation que l’ASSR pour le permis de conduire. En clair: pas de certification Pix, pas de brevet! » ^[11]

Le constat sous-jacent justifie cette ambition. Aucune formation obligatoire et progressive à l’usage des réseaux sociaux n’est aujourd’hui intégrée au parcours scolaire, primaire, collège ou lycée ^[12]. Pourtant, 44 % des adolescents accèdent aux plateformes numériques avant 13 ans ^[13], et selon l’ARCOM, 83 % des 11-17 ans sont exposés à au moins un risque en ligne tels que le cyberharcèlement, la désinformation ou des contenus inadaptés ^[14][15].

Couper la personnalisation pour les moins de dix-huit ans

Le deuxième article s’attaque au cœur du modèle économique des plateformes. Cardon veut « supprimer toute personnification des contenus pour les utilisateurs de moins de dix-huit ans » ^[16][17]. Concrètement: prohiber les systèmes de recommandation reposant sur une personnalisation fondée sur le profilage pour les utilisateurs de moins de dix-huit ans ^[18], et imposer aux réseaux sociaux une conception protectrice par défaut ainsi qu’une évaluation des risques systémiques pour les mineurs ^[19]. Le dispositif s’inscrit dans la continuité du règlement européen sur les services numériques ^[20], le DSA de 2022 ^[21].

La CJIP cyber: négocier l’amende plutôt que poursuivre

Le troisième article instaure une Convention judiciaire d’intérêt public dédiée à la cybersécurité ^[22][23], extension d’un outil créé sous le quinquennat de François Hollande ^[24] par la loi Sapin II ^[25]. Selon plusieurs sources, l’article 22 de cette loi a introduit la CJIP en matière d’atteintes à la probité, ensuite étendue à la fraude fiscale puis aux atteintes à l’environnement. Le mécanisme est désormais bien rodé: le procureur de la République propose à l’entreprise mise en cause une transaction - sans reconnaissance de culpabilité - assortie d’une amende d’intérêt public proportionnée au chiffre d’affaires et d’un programme de mise en conformité.

Le procureur pourrait engager une CJIP cyber dès lors qu’un délit du code pénal serait établi concernant le traitement des données ^[26]. Selon plusieurs sources, le code pénal punit déjà le fait de procéder à un traitement de données à caractère personnel sans mettre en œuvre les mesures de sécurité requises - un quantum que la CJIP permettrait de transformer en amende négociée, indexée sur le chiffre d’affaires des plateformes.

L’outil a déjà servi dans plusieurs affaires de fraude fiscale, de corruption transnationale ou de pollution industrielle; il n’a jamais été utilisé contre une plateforme de réseaux sociaux pour manquement au traitement des données des mineurs. C’est précisément le pari de Cardon: doter le parquet d’un levier financier crédible face à Meta ou TikTok, là où une poursuite pénale classique se heurte à la lenteur de la procédure et à l’extranéité des sociétés mises en cause.

L’angle mort: l’expérience australienne

L’argument central de Cardon tient à un précédent international. L’Australie, premier pays à interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans depuis le 10 décembre 2025 ^[27][28], est citée comme contre-exemple. « Ils ont beaucoup communiqué sur les 5 millions de comptes qui ont été désactivés » ^[29], mais deux tiers des adolescents sont toujours utilisateurs des plateformes concernées ^[30][31].

Quatre mois ^[32] après l’entrée en application, un rapport de la commission australienne pour la sécurité en ligne ^[33] a mis en lumière des limites inquiétantes: 66 % des parents dont les enfants continuent à utiliser les réseaux sociaux déclarent que les plateformes n’avaient pas demandé de vérification d’âge ^[34]. Pire, les adolescents qui ont pu ouvrir un compte ne bénéficient plus des mesures de sécurité minimales prévues par les réseaux, leur compte étant désormais considéré comme appartenant à une personne majeure ^[35].

Pourquoi le texte Miller risque la censure constitutionnelle

La proposition de Laure Miller (Renaissance) ^[36][37], adoptée par l’Assemblée nationale le 26 janvier 2026 par 130 voix pour et 21 contre ^[38][39], n’a pas été reprise telle quelle par le Sénat, qui a réécrit le dispositif au cours de l’examen en commission. La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport ^[40] a estimé que l’interdiction « sèche » d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de quinze ans présentait un risque d’inconstitutionnalité ^[41].

Le Conseil d’État ^[42], saisi le 24 novembre 2025 ^[43], a identifié plusieurs droits fondamentaux en tension: l’intérêt supérieur de l’enfant, la liberté d’expression et de communication, le droit à la vie privée et l’autorité parentale.

D’où la formule prudente de l’avis: « la conciliation entre l’intérêt supérieur de l’enfant, d’une part, et ses droits fondamentaux, comme ceux des titulaires de l’autorité parentale, d’autre part, n’est en l’état de la proposition de loi pas réalisée de manière équilibrée » ^[44]. Une interdiction générale et absolue ne franchit pas le test de nécessité, d’adéquation et de proportionnalité.

Le Sénat a donc préféré un mécanisme évolutif et personnalisé: une liste de réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans, adoptée par arrêté sur avis de l’Arcom ^[45][46], les autres plateformes restant accessibles sous réserve d’accord parental ^[47]. L’idée: substituer à une prohibition générale un dispositif gradué, ciblé sur les plateformes objectivement nocives, qui préserve l’autorité parentale et la liberté de communication pour les services moins risqués. Laurent Lafon ^[48], président de la commission de la Culture et de l’Éducation du Sénat, l’a justifié sans détour: « le texte de Mme Miller est fragile juridiquement […] Si nous votons la proposition de loi, dans sa version de l’Assemblée nationale, nous nous exposons très fortement à un risque d’inconstitutionnalité » ^[49].

« Ça contrarie l’agenda du président »

Anne Le Hénanff ^[50], ministre du Numérique, a défendu un amendement déposé à la dernière minute pour revenir à l’interdiction générale. « Le dispositif de listes est inconventionnel » ^[51], a-t-elle martelé. Sylvie Robert ^[52], sénatrice PS, a rétorqué: « Ici, nous sommes au Sénat peut-être qu’on avance un peu plus lentement, mais on le fait avec rigueur ». Max Brisson ^[53], sénateur LR, a été plus direct: « Ça contrarie l’agenda du président de la République » ^[54].

Le précédent oublié: pourquoi la loi Marcangeli a échoué

Le paradoxe de ce débat tient en deux chiffres et un précédent. La loi Marcangeli de 2023 ^[55][56] imposait déjà aux plateformes de refuser l’adhésion des mineurs de 15 ans sans accord parental ^[57]. Plusieurs années plus tard, 44 % des adolescents accèdent aux plateformes avant même 13 ans ^[13]. L’interdiction existait sur le papier - elle n’a pas fonctionné dans les faits.

Plusieurs facteurs expliquent ce naufrage discret. D’abord, le texte n’imposait aucune méthode technique de vérification d’âge opposable aux plateformes: une déclaration de l’utilisateur suffisait, ce que les adolescents contournent en deux clics. Ensuite, la Commission européenne ^[58] a considéré que le texte Marcangeli imposait des obligations techniques susceptibles d’affecter le marché communautaire et relevant du DSA, ce qui en a retardé l’applicabilité. Enfin, aucune sanction effective n’a été prononcée à ce jour contre une plateforme pour manquement à la loi française - l’arsenal juridique existait, l’exécution non.

C’est précisément ce diagnostic qui structure la proposition Cardon. À une interdiction qui n’a pas su se doter d’outils techniques et procéduraux, il oppose un acquis pédagogique vérifié à 15 ans, un encadrement algorithmique qui s’applique jusqu’à dix-huit ans ^[17] - au-delà de l’âge où, justement, les interdictions tombent - et une CJIP cyber pour transformer la menace pénale en levier financier négocié. L’école comme premier rempart, plutôt que la frontière comme dernier mur.

Les angles morts du débat

Aucune des sources consultées pour cet article ne mentionne la position des associations de protection de l’enfance sur la proposition Cardon. Or ces acteurs sont parties prenantes évidentes du débat sur la protection des mineurs en ligne, et leur silence - ou leur non-sollicitation - laisse en suspens la question de la réception du texte par le secteur associatif.

De même, aucun précédent international d’approche éducative comparable (programme finlandais de littératie numérique, modèle québécois d’éducation aux médias) n’est mobilisé par le sénateur dans l’exposé des motifs pour étayer la supériorité de la voie pédagogique sur la voie prohibitive.

Sources et timing

La Commission européenne doit se prononcer avant l’adoption définitive du texte sénatorial ^[59]. Ursula von der Leyen ^[60] a lancé une réflexion sur l’opportunité d’une harmonisation à l’échelle de l’UE, alors que tous les États membres devront fournir une identité numérique à leurs citoyens à partir de novembre 2026 ^[61]. Allemagne, Danemark, Grèce, Espagne, Portugal: la liste des pays européens engagés dans la réflexion s’allonge ^{[62][63][64][65][66]}.

Le calendrier législatif français se compresse autour d’un engagement présidentiel. Reste à savoir si la proposition Cardon - trois articles, pas d’interdiction - survivra à la navette ou finira classée sans suite, faute d’oxygène politique.

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