Gard : un ex-médecin condamné à 3 ans ferme pour 800 000 € de fraudes

Le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné le 23 juillet un ancien médecin à trois ans de prison ferme pour une fraude de près de 800 000 € aux CPAM du Gard, de l’Hérault, des Bouches-du-Rhône et des Pyrénées-Orientales. Ce septuagénaire, déjà radié de l’Ordre en 2013, devra également rembourser 650 000 € et se voit interdire définitivement d’exercer.

Tulle : 5 ans de prison pour agressions sexuelles sur une mineure

Le tribunal judiciaire de Tulle a condamné, le 23 juillet, un homme de 56 ans à cinq ans de prison ferme pour des agressions sexuelles répétées sur une mineure. Les faits, commis à Meymac entre 2014 et 2020, visaient une fillette âgée de 7 ans au début des faits.

Fresnes : l’OIP saisit le tribunal administratif pour conditions indignes

L’Observatoire international des prisons a saisi le tribunal administratif de Melun en référé liberté le 24 juillet 2026. L’association exige 28 mesures d’urgence contre les infestations et la vétusté qui frappent la prison de Fresnes. Le juge dispose de 48 heures pour statuer.

Saint-Branchs : 2 ans ferme après l’accident mortel, le compagnon témoigne

Le tribunal correctionnel de Tours a condamné mercredi Jules Schmutz à 5 ans de prison, dont 2 ferme, pour l’accident qui a coûté la vie à Brigitte Fabre le 6 février dernier à Saint-Branchs. Le conducteur roulait avec 2,39 g/L d’alcool et sous stupéfiants. Le compagnon de la victime, Alain, 77 ans, a livré un témoignage déchirant.

Metz : trois jeunes de Woippy condamnés à 3-6 ans de prison

Le tribunal correctionnel de Metz a condamné mardi 21 juillet trois jeunes hommes domiciliés à Woippy à des peines de 3 à 6 ans de prison ferme. Ils étaient poursuivis pour proxénétisme aggravé, entre Metz, Nancy et Woippy.

Mamoudzou : un couple condamné pour locations de logements indignes

Le 20 juillet 2026, le tribunal correctionnel de Mamoudzou a condamné un couple pour avoir loué 16 habitations précaires à huit familles totalisant 44 enfants. Les peines prononcées incluent 18 mois de prison avec sursis, des amendes et l’interdiction d’activité locative pendant cinq ans.