Vendée : six mois de sursis pour le médecin de Fontenay-le-Comte et ses 89 faux certificats Covid

Michel Procureur, ancien médecin ORL à Fontenay-le-Comte, a été condamné le 11 mai 2026 à six mois de prison avec sursis et cinq ans d’interdiction d’exercer. Le tribunal correctionnel de La Roche-sur-Yon le reconnaît coupable d’avoir délivré 89 faux certificats de vaccination Covid-19 entre juin 2021 et février 2023.

89 certificats sur vingt mois

Selon Ouest-France et Actu.fr, les faits couvrent une période de près de vingt mois : du 3 juin 2021 au 1er février 2023. Michel Procureur exerçait depuis trente ans à la clinique Sud-Vendée de Fontenay-le-Comte. Les faux certificats concernaient sa famille, des confrères et des patients. Les actes médicaux correspondants - fictifs - ont été facturés à l’Assurance maladie.

Les CPAM de Vendée, des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime réclament 250 000 euros de remboursements, selon Egora.

Un délibéré en deçà des réquisitions

Lors de l’audience du 9 mars 2026, la procureure avait requis un an de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité, selon le site infodujour.fr. Le tribunal a finalement prononcé six mois de sursis sans amende précisée dans les sources disponibles, et l’interdiction d’exercer pendant cinq ans.

Ce type d’affaire judiciaire locale illustre la ligne de fracture entre obligations légales et convictions personnelles de certains soignants - une tension documentée dans plusieurs affaires judiciaires récentes impliquant des professionnels de santé ou de l’ordre public.

« Je le referais »

Devant le tribunal, Michel Procureur n’a pas cherché à minimiser les faits. Sa déclaration, rapportée par Ouest-France et corroborée par plusieurs comptes sur X, est directe : « Je regrette profondément d’avoir eu à enfreindre la loi. Mais si nous, qui sommes sur le terrain, ne pouvons jouer le rôle de lanceur d’alerte, qui le fera ? » Il a également affirmé qu’il recommencerait, motivé selon plusieurs sources par la conviction des risques liés aux vaccins Covid pour ses patients et sa famille.

Plus de 300 personnes mobilisées le jour du procès

Le 9 mars 2026, plus de 300 personnes se sont rassemblées devant le palais de justice de La Roche-sur-Yon pour soutenir Michel Procureur, selon Ouest-France et Actu.fr. Une mobilisation inhabituelle pour une affaire de faux administratifs, qui reflète la persistance du débat sur les obligations vaccinales instaurées pendant la pandémie.

La question de la légitimité de ces obligations - pass sanitaire, obligation vaccinale pour les soignants - continue de diviser, y compris au sein du corps médical, plusieurs années après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Sur ce point, la position du tribunal est sans ambiguïté : les faits sont constitués, la condamnation prononcée.

Contexte dans la Vendée

Fontenay-le-Comte compte environ 13 800 habitants en 2022, selon l’INSEE. La ville est l’une des communes moyennes du sud-Vendée, éloignée de la préfecture La Roche-sur-Yon d’une cinquantaine de kilomètres. En 2021, le département de Vendée avait enregistré des taux d’incidence dépassant 100 cas pour 100 000 habitants, selon Ouest-France, dans un contexte de forte pression sur les établissements de santé locaux.

Michel Procureur n’est pas un cas isolé en France. D’autres médecins ont été sanctionnés pour des faits similaires - faux passes sanitaires, faux certificats d’exemption - entre 2021 et 2023, avec des peines allant de la suspension à la radiation, selon Le Figaro et Le Quotidien du Médecin. En novembre 2023, c’est la chambre disciplinaire du conseil de l’Ordre des médecins de Nantes qui avait déjà condamné Michel Procureur à trois ans d’interdiction d’exercice pour méconnaissance de ses obligations déontologiques.

La condamnation pénale du 11 mai 2026 vient donc s’ajouter à cette sanction ordinale. Les deux procédures - disciplinaire et pénale - sont indépendantes. Ce double traitement judiciaire et ordinal rappelle d’autres affaires locales où un élu ou un professionnel fait face simultanément à plusieurs juridictions pour des faits connexes.

Un dossier financier encore ouvert

La question des remboursements à l’Assurance maladie reste pendante. Les trois CPAM concernées réclament 250 000 euros au total, selon Egora. Il n’a pas été précisé dans les sources disponibles si le jugement du 11 mai 2026 statue sur ces demandes civiles ou si elles font l’objet d’une procédure séparée. Le montant exact alloué par le tribunal n’a pas été détaillé dans les sources consultées à ce stade.

Cette dimension financière distingue l’affaire Procureur de simples cas de conviction médicale : la facturation d’actes fictifs constitue une escroquerie à l’Assurance maladie, qualification distincte de la simple délivrance de faux certificats. C’est l’une des raisons pour lesquelles la procureure avait requis des peines relativement sévères pour ce type de dossier.

Le médecin, dont l’interdiction ordinale de trois ans prononcée en 2023 couvrait déjà une partie de la période post-pandémique, se retrouve désormais sous le coup d’une double interdiction d’exercer - la durée effective reste à préciser selon les modalités de cumul des deux sanctions.

Michel Procureur dispose des voies de recours habituelles pour faire appel du jugement du 11 mai 2026. Aucune information sur une éventuelle démarche en ce sens n’avait été rendue publique au moment de la publication de cet article.