Vivastreet : la justice relance l’enquête pour proxénétisme aggravé

Le message est toujours là. Sept ans après ^[1]. Sur la rubrique « Rencontres » de Vivastreet, fermée le 18 juin 2018 ^[2], une phrase s’affiche encore: « En dépit de nos efforts, il a été suggéré que certains utilisateurs font un usage inapproprié de notre site » ^[3]. Le site n’a pas changé un mot. La justice, elle, vient de changer d’avis.

LES ENJEUX

Responsabilité des plateformes

Vivastreet se défend en se revendiquant simple « hébergeur » au sens de la LCEN de 2004. Le dossier teste si une plateforme peut être qualifiée d'« établissement » au sens de l'article 225-10 du code pénal - un verrou jurisprudentiel pour tout le secteur.

Modération à la dérive

Environ 8 880 annonces hébergées en permanence dans Erotica selon les enquêteurs, à 79,99 euros mensuels, alors que la juge elle-même qualifie la modération d'« insuffisante ».

Une économie souterraine

Erotica a généré plus de 33 millions d'euros entre 2013 et 2018, soit 40 à 50 % du chiffre d'affaires de Vivastreet, dont la maison mère W3 Ltd est domiciliée à Jersey. Les pistes sur les réseaux d'annonceurs et la responsabilité des personnes morales sont restées inexplorées.

Vice de procédure

Le Mouvement du Nid n'a jamais reçu le réquisitoire définitif du parquet, irrégularité qui a justifié l'infirmation du non-lieu et le retour du dossier à l'instruction.

Liens enquêteurs-enquêté

Selon l'ACPE, le fondateur de Vivastreet assurait des formations auprès de la police judiciaire. Le site choisissait les annonces transmises à l'OCRTEH dans le cadre d'un partenariat: les parties civiles dénoncent une enquête « à décharge ».

Le 5 mai ^[4], la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a infirmé l’ordonnance de non-lieu rendue le 10 septembre 2025 ^[5] en faveur du site et de ses anciens dirigeants. Les appels des parties civiles sont déclarés recevables ^[6]. Le dossier retourne au juge d’instruction ^[7]. Près de dix ans après les premières plaintes ^[8], les investigations pour proxénétisme aggravé reprennent.

Une rubrique à 33 millions d’euros

Les gendarmes de la section de recherches de Paris ^[10] ont fait les comptes. 37 annonces par page ^[11], 240 pages disponibles ^[12]. Soit environ 8 880 annonces en permanence ^[13] pouvant s’apparenter à des propositions sexuelles tarifées. Le tarif de base: 79,99 euros par mois et par annonce ^[14], contre 29,99 euros pour une offre d’emploi ^[15]: la prime tarifaire sur la prostitution est de 2,6. Entre 2013 et 2018, la rubrique « Erotica » a généré plus de 33 millions d’euros de chiffre d’affaires ^[9] selon les calculs des enquêteurs.

Les annonces, les enquêteurs en ont lu des milliers. « C’est 120 euros la demi-heure 180, l’heure. Je propose l’amour avec pénétration vaginale. Pas de sodo » ^[16], lâchait une jeune femme qui recevait dans le 12e arrondissement de Paris. D’autres: « SEXY CHINOISE DISPO H24 » ^[17], « BELLE PETITE POUPEE SUPER SEXY POUR VOUS » ^[18]. Le Mouvement du Nid avait dressé un constat d’huissier ^[19] montrant que le modérateur de Vivastreet « ne pouvait ignorer la nature » du contenu lié à la prostitution.

Derrière les annonces, une économie souterraine

Les 33 millions d’euros encaissés par Vivastreet ne sont qu’une fraction visible d’un flux financier autrement plus large. Selon les estimations versées au dossier, la rubrique « Erotica » représentait entre 40 et 50 % du chiffre d’affaires global du site ^[20], soit 11 à 21 millions d’euros annuels ^[21]. La maison mère, W3 Ltd, est domiciliée à Jersey ^[22], paradis fiscal britannique au régime opaque. Côté annonceurs, les enquêteurs ont relevé que les mêmes textes, les mêmes numéros, les mêmes photos réapparaissaient dans plusieurs villes - signature classique de réseaux organisés plutôt que de démarches individuelles. Matilda Ferey, avocate de l’association Agir contre la prostitution des enfants ^[23], déplorait dès 2025 que « de nombreuses pistes [soient] restées inexplorées, notamment la responsabilité de sociétés derrière le site Vivastreet en leur qualité de personne morale » ^[24]. Yannick Pons, le fondateur, voyait sa fortune personnelle évaluée à 70 millions d’euros dès 2013 ^{[25] [26]}.

Une jeune fille de 14 ans, une plainte, dix ans

L’affaire commence par une enquête de France Inter en 2016 ^[27]. Une jeune fille de 14 ans ^[28] a posté une annonce sur Vivastreet en se faisant passer pour une masseuse de 20 ans ^[29]. Ses parents portent plainte pour proxénétisme sur mineure ^[30]. Le 1er décembre 2016 ^[31], le Mouvement du Nid dépose à son tour plainte. Une enquête préliminaire est ouverte en février 2017 ^[32], confiée à l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) ^[33]. Le 30 mai 2018 ^[34], le parquet ouvre une information judiciaire pour proxénétisme aggravé contre X ^[35]. Le 18 juin, Vivastreet ferme « Rencontres » ^[2]. Aucune des sources consultées ne précise si la jeune fille de 14 ans ^[28] ou ses parents figurent parmi les parties civiles au dossier renvoyé en instruction.

« Hébergeur », rien d’autre: le pari juridique de Vivastreet

La défense du site tient en un mot. Vivastreet « modère le contenu », n’est qu’un « hébergeur », « pas responsable du contenu généré par les internautes » ^[36]. L’argument repose sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), dont l’article 6 distingue radicalement l’éditeur, responsable de plein droit des contenus qu’il publie, et l’hébergeur, qui n’engage sa responsabilité qu’à compter du moment où il a effectivement connaissance d’un contenu illicite et n’agit pas promptement pour le retirer. Ce régime, transposé d’une directive européenne de 2000 et désormais articulé avec le règlement européen sur les services numériques (DSA, applicable depuis février 2024), offre aux plateformes de petites annonces un bouclier puissant.

Mais l’argument bute sur l’article 225-10 du code pénal, qui punit le proxénétisme aggravé de dix ans d’emprisonnement ^[37] et de 750 000 euros d’amende ^[38]. Dans sa version en vigueur depuis le 19 mars 2003 ^[39], il vise notamment quiconque « détient, gère, exploite, dirige, fait fonctionner, finance ou contribue à financer un établissement de prostitution » ^[40], ou « accepte ou tolère habituellement » dans un établissement ouvert au public que des personnes s’y prostituent ^[41]. La question, posée pour la première fois à ce niveau par le dossier Vivastreet, est de savoir si une plateforme numérique peut être qualifiée d’« établissement » au sens de ce texte. Une jurisprudence affirmative ferait sauter le bouclier de l’hébergeur sur tout le secteur des petites annonces en ligne.

La contradiction au cœur du non-lieu

Dans son ordonnance de septembre 2025, la juge d’instruction reconnaît que la rubrique Erotica abritait bien des « offres à caractère prostitutionnel » ^[42], dont les dirigeants « ne pouvaient raisonnablement ignorer la réalité » ^[43]. Elle qualifie la modération d’« insuffisante » ^[44]. Et elle prononce pourtant un non-lieu, au motif qu’il manque « une volonté délibérée » ^[45] de favoriser ces publications, et en saluant la « coopération réelle et efficiente » ^[46] du site avec les services de sécurité.

La logique interroge: comment ne pas pouvoir ignorer, et ne pas vouloir? La magistrate a appliqué un critère intentionnel strict, équivalent à un dol spécial - il faudrait prouver que les dirigeants ont activement souhaité le développement de la prostitution sur leur plateforme. Les parties civiles défendent une lecture toute différente: l’article 225-10 réprime aussi celui qui « accepte ou tolère habituellement » la prostitution dans un établissement. Connaissance avérée plus inaction prolongée, plaident-elles, suffisent à caractériser la tolérance. C’est très exactement ce débat-là que la cour d’appel renvoie au juge d’instruction.

Le vice de procédure qui change tout

Ce qui a fait basculer la cour d’appel n’est pas une question de fond. C’est un papier qui n’est jamais arrivé. Le Mouvement du Nid n’a jamais reçu le réquisitoire définitif du parquet de Paris ^[47]. L’association a saisi la cour d’appel pour ce motif ^[48]. Les magistrats ont infirmé une ordonnance par laquelle la juge initiale avait refusé un acte d’investigation ^[49]. « Ce dossier a été délaissé pendant dix ans. Aujourd’hui, nous nous réjouissons de cette décision de la cour d’appel » ^[50], confient Sophie Obadia et Joachim Bokobsa, avocats du Mouvement du Nid ^[51]. Me Lorraine Questiaux ^[52] ajoute: « C’est une décision qui s’imposait. Il est absolument primordial que les autorités judiciaires s’attaquent aux proxénètes en cols blancs qui dans le cynisme le plus complet bâtissent des fortunes sur les viols et la haine des femmes » ^[53].

L’angle mort: l’enquêteur et l’enquêté

Reste un point que les parties civiles dénoncent depuis 2018 et que la cour d’appel devra réexaminer: la conduite de l’enquête initiale. L’OCRTEH, organe désigné pour traquer la traite des êtres humains, avait noué avec Vivastreet un partenariat formalisé: le site lui transmettait les annonces qu’il jugeait suspectes ^[54]. Selon l’ACPE, le fondateur du site assurait des formations auprès de la police judiciaire ^[55] et se targuait d’avoir lui-même saisi cette dernière en 2009 ^[56] sur la recrudescence d’annonces prostitutionnelles. Pour les parties civiles, ces liens « trop étroits » ^[57] ont produit une enquête « à décharge » ^[58]: le site choisissait les annonces qu’il signalait, l’enquêteur recevait son dossier déjà filtré, et les pistes sur la responsabilité des personnes morales restaient « inexplorées » ^[24]. Le refus d’un acte d’investigation par la juge initiale, infirmé par la cour d’appel ^[49], s’inscrit dans cette ligne. Le renvoi devant un nouveau juge a précisément pour objet de rouvrir les actes refusés et d’examiner la chaîne de responsabilité jusqu’à la maison mère W3 Ltd, à Jersey ^[22].

Une voix critique sur les chiffres

Tous les acteurs ne parlent pas d’une seule voix. Laurent Mélito, sociologue ayant travaillé dans un service social d’accueil de personnes prostituées ^[59], nuance le récit dominant. Le Mouvement du Nid estime que 60 % de la prostitution se fait désormais en ligne ^[60]. « Ces chiffres sont purement idéologiques », répond le chercheur. « Dans la rue, vous comptez des personnes. Sur internet vous comptez des annonces » ^[61]. Une même personne peut avoir une dizaine d’annonces actives ^[62]. Pour lui, une fourchette « crédible » serait « entre 50 et 70 % » ^[63], sans plus de précision possible.

Pourquoi maintenant

La fermeture de la rubrique « Rencontres » est intervenue le 18 juin 2018 ^[64], quelques semaines après celle de Backpage.com aux États-Unis, le 6 avril 2018 ^[65]. On se souvient que le site américain avait été l’objet, des années durant, du même argumentaire « hébergeur » que Vivastreet. Ses responsables ont depuis été poursuivis par la justice fédérale américaine pour blanchiment et facilitation de la prostitution. Backpage demeure à ce jour un précédent souvent cité de plateforme de petites annonces sanctionnée pénalement pour son rôle dans l’économie prostitutionnelle - une référence que les parties civiles françaises mettent désormais en avant.

En France, le non-lieu de septembre 2025 aurait pu enterrer définitivement le dossier. Le vice de procédure soulevé par les parties civiles l’a empêché. La cour d’appel renvoie maintenant l’affaire devant un nouveau juge d’instruction. « La cour d’appel a bien en tête les enjeux liés à la prostitution et à la manne financière qu’elle représente. Nous espérons désormais que le nouveau juge d’instruction reprenne l’affaire » ^[66], déclarent les avocats du Mouvement du Nid.

Sollicitée, Me Céline Lasek, avocate du fondateur et actionnaire de la société ^[67], n’avait pas réagi dans l’immédiat. Le message d’excuses, lui, est toujours en ligne. Il y est depuis sept ans.