Affaire Epstein : comment Larcher a verrouillé l’enquête au Sénat

Au Palais du Luxembourg ^[1], fin avril 2026, le courrier signé Henri Leroy ^[2] est resté lettre morte. Le sénateur LR des Alpes-Maritimes ^[2] avait écrit, le 4 mars ^[3], au président du Sénat Gérard Larcher ^[4]. La demande tenait en une phrase: ouvrir une commission d’enquête sur les « implications institutionnelles et les éventuels dysfonctionnements publics » ^[5] de l’affaire Epstein.

LES ENJEUX

Double verrou parlementaire

Yaël Braun-Pivet à l'Assemblée puis Gérard Larcher au Sénat ferment la porte à toute commission d'enquête sur le volet français de l'affaire Epstein.

Argument juridique contesté

L'ordonnance n° 58-1100 et la jurisprudence du Conseil constitutionnel autorisent un contrôle parlementaire parallèle à la justice. Le précédent Benalla en 2018 le confirme, mais alimente aussi la prudence.

Enquêtes judiciaires actives

Le parquet de Paris a ouvert deux enquêtes cadres en février, le PNF poursuit Jack Lang et sa fille, et la banque Edmond de Rothschild a été perquisitionnée.

Diplomate et ancien ministre dans le viseur

Fabrice Aidan et Jack Lang sont visés par la justice. Le verrou parlementaire empêche d'examiner les défaillances de tutelle qui ont permis ces situations.

Questions sans réponse

Le délai de près de six ans et demi entre la mort d'Epstein en 2019 et la première enquête cadre française, le traitement des signalements, la coopération internationale restent inexpliqués.

Combien de cosignataires? Le décompte diverge selon les sources. La dépêche AFP du 4 mars, reprise par CNews, fait état de quinze cosignataires aux côtés de Leroy ^[6], soit seize signataires au total. Un article ultérieur évoque dix-sept sénateurs de la majorité de centre-droit ^[7]. La présidence du Sénat n’a pas publié de liste officielle, et aucune des deux sources ne détaille sa méthodologie: la première semble comptabiliser les cosignataires hors Leroy au moment du dépôt initial, la seconde inclut probablement Leroy lui-même et d’éventuels ralliements ultérieurs. En l’absence de vérification possible, nous retenons une fourchette: entre seize et dix-sept signataires.

Réponse de Gérard Larcher ^[8]: non. Il a rejeté la demande ^[9], « dans la ligne de Yaël Braun-Pivet » ^[10]. La présidente de l’Assemblée nationale ^[11] avait fermé la porte la première, le 10 février ^[12], sur Europe 1 ^[13]. Deux chambres, deux refus.

Un argument répété, contesté

L’argument est identique dans les deux chambres. « La commission d’enquête parlementaire ne doit pas être en concurrence avec la justice » ^[13], a estimé Yaël Braun-Pivet. Elle juge qu’une telle commission « entraînerait de la confusion des pouvoirs » ^[16]. Gérard Larcher s’est aligné ^[10].

Le raisonnement, exposé en détail par la présidente de l’Assemblée, repose sur trois piliers. D’abord, le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs entre le législatif et la justice ^[17]. Ensuite, l’argument selon lequel « une commission d’enquête ne permet pas de se pencher sur des faits déjà visés par une information judiciaire » ^[18]. Enfin, la conviction qu’« il faut que la justice puisse être saisie pour faire toute la lumière s’il y a des ramifications françaises » ^[19]. Pour ses défenseurs, ce raisonnement protège l’instruction d’éventuelles fuites, d’auditions parallèles susceptibles de modifier les déclarations sous serment, et préserve la sérénité du juge.

Le député LFI Paul Vannier ^[20] répond, sec: « L’ordonnance de 1958 ^[21] est très claire: les commissions d’enquêtes parlementaires n’empiètent jamais sur des procédures judiciaires en cours. Yaël Braun-Pivet le sait et choisit donc le mensonge pour tenter d’empêcher les députés de se saisir de l’affaire Epstein » ^[22]. L’ordonnance n° 58-1100 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, dans sa rédaction en vigueur, dispose que les commissions d’enquête ne peuvent porter sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires aussi longtemps que ces poursuites sont en cours, mais qu’elles peuvent porter sur la gestion d’un service public ou d’une entreprise nationale. Autrement dit, le périmètre judiciaire et le périmètre institutionnel sont distincts. L’association Innocence en Danger ^[23] cite la jurisprudence du Conseil constitutionnel ^[24], décision du 23 novembre 1977 ^[25]: « le contrôle parlementaire peut s’exercer parallèlement à une procédure judiciaire, dès lors qu’il ne porte pas sur les faits objets de poursuites et n’entrave pas le cours de la justice » ^[26].

Les sénateurs signataires l’avaient anticipé. Leur demande, écrivaient-ils, « ne vise pas à se substituer à l’autorité judiciaire, ni à remettre en cause des faits judiciairement établis, ni à alimenter les hypothèses et les controverses » ^[27]. Ils invoquaient « la mission constitutionnelle de contrôle et d’évaluation de l’action publique confiée au Parlement » ^[28]. Cela n’a pas suffi.

La commission d'enquête parlementaire ne doit pas être en concurrence avec la justice.

Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale

10 février 2026

L'ordonnance de 1958 est très claire: les commissions d'enquêtes parlementaires n'empiètent jamais sur des procédures judiciaires en cours.

Paul Vannier, député LFI

février 2026

Le précédent Benalla, un argument à double tranchant

L’histoire récente fournit un contre-exemple direct. En 2018 ^[29], Yaël Braun-Pivet présidait la commission des Lois de l’Assemblée ^[30]. Quand l’affaire Benalla éclate, une mission d’information à pouvoirs de commission d’enquête est créée alors qu’une enquête judiciaire est ouverte au parquet de Paris. On se souvient que les chefs visés par l’instruction comprenaient notamment des violences volontaires, l’immixtion dans l’exercice d’une fonction publique et le port illégal d’insignes. Braun-Pivet avait alors déjà invoqué la séparation des pouvoirs: « Je rappelle que des procédures judiciaires sont en cours et que les débats parlementaires n’ont jamais eu vocation à empiéter sur les pouvoirs qui sont ceux de l’autorité judiciaire » ^[31]. La nuance est de taille: en 2018, l’argument servait à borner le périmètre des auditions; la commission a bien siégé, entendu les principaux protagonistes, et rendu un rapport. Huit ans plus tard ^[32], le même argumentaire est invoqué, cette fois pour fermer la porte d’emblée.

Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée ^[33], fait directement le lien entre les deux séquences ^[34]. Elle rappelle aussi, à charge, que la commission Benalla « s’était terminée en eau de boudin » ^[35]: argument symétrique, qui peut étayer la thèse selon laquelle une commission parallèle à la justice produit, au mieux, des conclusions limitées. On peut également mentionner la commission d’enquête sénatoriale sur l’assassinat de Samuel Paty, mise en place en 2022 ^[36] à la demande du même Henri Leroy ^[37], après sollicitation de la sœur du professeur assassiné ^[38]. Le précédent existe. Il est même signé Leroy.

Pendant ce temps, la justice avance

Le 18 février 2026 ^[15], la procureure de Paris Laure Beccuau ^[39] annonce l’ouverture de deux « enquêtes cadres » ^[40]. L’une porte sur des infractions sexuelles avec la qualification de « traite d’êtres humains en bande organisée » ^[41]. On rappellera que cette qualification, prévue par le Code pénal, figure parmi les plus lourdement réprimées du droit pénal français en raison de son caractère aggravé. L’autre enquête vise le volet économique et financier: blanchiment, atteintes à la probité, fraude fiscale ^[42]. Le blanchiment et la corruption d’agent public étranger, lorsqu’ils sont aggravés, sont également réprimés par des peines d’emprisonnement et d’amende dont les montants peuvent être portés au double du produit tiré de l’infraction. « On ne peut pas passer à côté de la révélation potentielle de faits qui seraient susceptibles d’avoir des qualifications pénales » ^[43], déclare la magistrate.

Le 24 mars 2026 ^[44], le Parquet national financier ^[45] annonce la perquisition de la banque Edmond de Rothschild ^[46] à Paris. Cible: Fabrice Aidan ^[47], diplomate français, ancien salarié de la banque entre 2014 et 2016 ^[48]. Son nom apparaît plus de 200 fois ^[49] dans les échanges avec Jeffrey Epstein, dès 2010 ^[50], alors qu’il était détaché aux Nations unies ^[51]. L’enquête fait suite à un signalement du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ^[52] adressé au parquet de Paris le 16 février 2026 ^[53]. Investigations confiées à l’OCLCIFF ^[54], qualifications retenues: « corruption passive d’agent public étranger et complicité » ^[55]. Son avocate Jade Dousselin ^[56] conteste: « Le FBI a déjà enquêté sans qu’aucune poursuite n’ait jamais été engagée et les investigations menées en France sont arrivées à la même conclusion » ^[57].

Avant cela, l’affaire Jack Lang ^[58]. Le Parquet national financier ouvre une enquête préliminaire visant l’ancien ministre de la Culture et sa fille Caroline ^[59] pour « blanchiment de fraude fiscale aggravée » ^[60]. Lang préside l’Institut du monde arabe depuis 2013 ^[61]. La subvention annuelle du Quai d’Orsay à l’IMA est de 12,3 millions d’euros ^[62], soit la moitié du budget ^[63]. Le ministre Jean-Noël Barrot ^[64] le convoque. Lang finit par proposer sa démission ^[65], acceptée. Il dit « assumer pleinement (ses) liens » ^[66] avec Epstein.

Ce que le verrou parlementaire ne couvre pas

Voici le cœur du problème, tel que le formulent les sénateurs signataires ^[67] et l’association Innocence en Danger. Une commission d’enquête parlementaire n’aurait pas jugé Fabrice Aidan ^[47] ni Jack Lang ^[58]. Ce n’est pas son rôle. Mais elle aurait pu poser des questions que la justice ne posera pas. Sur Aidan: comment un diplomate détaché à l’ONU ^[51] a-t-il pu, dès 2010 ^[50], entretenir plus de 200 échanges ^[49] avec Epstein sans qu’aucune alerte hiérarchique ne soit déclenchée par le Quai d’Orsay? Quels protocoles internes ont été contournés, lesquels ont défailli? Sur Lang ^[68]: comment l’État a-t-il continué de verser 12,3 millions d’euros par an ^[62] à un établissement présidé par une personnalité dont les liens avec Epstein étaient documentés depuis 2019? Quel contrôle de tutelle le Quai d’Orsay exerçait-il réellement sur l’IMA?

Ces questions relèvent du contrôle institutionnel, pas du jugement pénal. Elles concernent la chaîne des responsabilités publiques, la coopération judiciaire internationale, la surveillance, comme l’écrivaient les sénateurs ^[67]. Pour les défenseurs du refus, c’est précisément l’instruction qui établira ces responsabilités, le moment venu, et les rapports d’inspection administrative pourront prendre le relais. Pour leurs détracteurs, ce périmètre, par construction, échappe à la justice pénale: le Quai d’Orsay ^[52], l’IMA ^[61] et la banque Edmond de Rothschild ^[46] resteront examinés sous l’angle des infractions, non des dysfonctionnements de tutelle.

Les questions qui restent sans réponse

Innocence en Danger pose les questions que personne ne posera officiellement. Premier angle mort: le délai. Entre le décès de Jeffrey Epstein le 10 août 2019 ^[14] et l’ouverture des premières enquêtes cadres françaises le 18 février 2026 ^[15], il s’est écoulé près de six ans et demi. À ce jour, aucune communication officielle du parquet de Paris n’a été publiée pour expliquer ce calendrier, et l’association soulève spécifiquement la question du délai entre le décès et la perquisition du domicile parisien d’Epstein, au 22 avenue Foch ^[69][70]. Deuxième angle mort: les signalements adressés aux autorités françaises depuis 2019 ^[71]. Combien ont été reçus? Comment ont-ils été traités ^[72]? Le ministère de la Justice n’a pas répondu publiquement à ces questions, et le rapport annuel d’activité du parquet ne les détaille pas. Troisième angle mort: la coopération avec les autorités étrangères, qualifiée par Innocence en Danger de « si discrète » ^[73]. Le ministère américain de la Justice ^[74] a publié des millions de pages ^[75] de documents fin janvier 2026 ^[76]: combien d’entre eux avaient déjà été transmis à Paris dans le cadre de l’entraide judiciaire internationale? Aucune commission parlementaire ne pourra désormais l’établir publiquement.

Pourquoi maintenant, pourquoi non

L’affaire a ressurgi fin janvier 2026 ^[76]. La France insoumise ^[77] a dégainé la première: commission d’enquête transpartisane ^[78], avec en ligne de mire « les liens (réels ou supposés) entre Jeffrey Epstein et le Rassemblement national ou Emmanuel Macron » ^[79]. Une formulation politique qui a sans doute pesé sur le refus de Braun-Pivet, qui pouvait y voir une instrumentalisation. Côté Sénat, le profil des signataires complique pourtant la lecture politique du refus. Henri Leroy n’est pas un trublion: sa demande de 2022 sur Samuel Paty avait été acceptée ^[37][80]. Christine Bonfanti-Dossat ^[81], sénatrice LR vice-présidente de l’association la Mouette ^[82] de lutte contre les violences faites aux enfants, cosigne. Sa motivation: « Mon association lutte contre la pédocriminalité et la cybercriminalité. Participer au grand nettoyage de tous ces monstres me motive » ^[83]. Cette fois, Larcher a dit non.

Sur ce dernier point, la prudence s’impose. L’information du rejet par Larcher repose, à ce stade, sur une dépêche relayée par le site geopolitics.fr et n’a pas, à notre connaissance, été confirmée par un communiqué officiel de la présidence du Sénat ni par les agences de presse de référence. Nous l’indiquons en l’état, sous réserve de confirmation ultérieure.

Notre lecture: la séparation des pouvoirs est une norme constitutionnelle réelle, qui peut justifier la prudence. Mais en 2018 ^[29], sur Benalla, Yaël Braun-Pivet avait choisi de la mobiliser pour encadrer le travail d’une commission qui a tout de même siégé. Aujourd’hui, sur Epstein, elle la mobilise pour ne pas en ouvrir. Le Conseil constitutionnel, lui, a tranché en 1977 ^[25]: le contrôle parlementaire peut coexister avec la justice. La possibilité juridique n’emporte pas l’obligation politique.

Au Quai d’Orsay ^[52], à l’IMA ^[61], dans un bureau de la banque Edmond de Rothschild ^[46] à Paris, les enquêtes continuent. Au Palais Bourbon et au Luxembourg ^[1], les portes restent fermées. Les sénateurs signataires attendent. Henri Leroy ^[2], lui, l’a écrit: « Une démocratie solide n’a rien à craindre du regard du Parlement sur ses institutions » ^[84]. Larcher ^[8] n’a pas répondu sur le fond.