Amendes SRU en Val-de-Marne : 2,5 M€ de moins en 2026 grâce à Saint-Maur et Ormesson

La préfecture du Val-de-Marne a fixé les amendes SRU 2026 à 7,9 millions d’euros au total, en recul de 2,5 millions sur un an. La baisse tient principalement aux progrès enregistrés à Saint-Maur-des-Fossés et à la sortie de carence d’Ormesson-sur-Marne. Treize communes restent pénalisées.

Un total en baisse pour la troisième année consécutive

Chaque année, la préfecture arrête le montant des pénalités dues par les communes qui n’atteignent pas le seuil de 25 % de logements sociaux fixé par la loi SRU. En 2026, ce total s’établit à 7,9 millions d’euros pour le Val-de-Marne, selon 94 Citoyens. C’est 2,5 millions de moins qu’en 2025, où la facture globale atteignait 10,4 millions d’euros.

La tendance est à la baisse depuis plusieurs années dans le département. En 2019, 21 communes étaient concernées par des pénalités. Elles ne sont plus que 13 en 2026. Au bilan triennal 2020-2022 publié par la préfecture, 9 communes avaient été classées en carence SRU, dont Saint-Maur-des-Fossés et Ormesson-sur-Marne.

Saint-Maur-des-Fossés : amende de moitié, pouvoirs d’urbanisme restitués

Saint-Maur-des-Fossés constituait, et de loin, le principal poste de pénalités dans le département. En 2025, la commune était sanctionnée à hauteur de 6,5 millions d’euros selon 94 Citoyens. En 2026, cette amende est divisée par deux, à environ 3,25 millions d’euros.

Le 5 février 2026, le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a annoncé cette réduction lors d’un déplacement consacré à la commune. Il a également restitué à Saint-Maur ses pouvoirs d’urbanisme, suspendus depuis son classement en carence : gestion des permis de construire et droit de préemption lui reviennent. « On récompense les bons élèves, ceux qui font des efforts », a-t-il déclaré, selon Le Parisien et L’Écho IDF.

La mesure illustre le mécanisme prévu par la loi SRU : les communes qui démontrent des progrès réels dans la construction de logements sociaux peuvent voir leurs pénalités allégées et leurs compétences rétablies. Les Echos signalent que cet allégement a été préparé en concertation avec les services préfectoraux.

Ormesson-sur-Marne sort de la liste des communes carencées

L’autre fait marquant de l’édition 2026 est la sortie de carence d’Ormesson-sur-Marne. La préfecture a levé ce statut le 23 février 2026, selon Le Parisien. La commune était carencée depuis 2014. Elle échappera désormais à une amende annuelle de 700 000 euros.

Ormesson avait été classée parmi les 9 communes carencées du bilan triennal 2020-2022. Sa sortie est attribuée à l’atteinte de ses objectifs en logements sociaux, sans que les modalités précises de construction n’aient été détaillées publiquement à ce stade. La tension sur le parc locatif reste vive dans toute la région parisienne, ce qui donne du poids à ces résultats.

Contexte dans le Val-de-Marne

Le Val-de-Marne compte environ 1,4 million d’habitants en 2022, selon l’INSEE. La croissance démographique du département accentue la pression sur la demande de logements, notamment sociaux. La préfecture de Créteil assure le suivi annuel des obligations SRU pour les quelque 24 communes qui étaient sous quota au bilan 2020-2022.

La loi SRU, promulguée en 2000 et depuis pérennisée, impose aux communes de plus de 1 500 habitants en Île-de-France d’atteindre 25 % de logements sociaux. Les amendes collectées alimentent un fonds redistribué aux communes qui construisent. En Val-de-Marne, le chemin parcouru depuis 2019 - 21 communes pénalisées contre 13 aujourd’hui - reste notable, mais les écarts entre communes demeurent importants. Les tensions sur les services publics en Île-de-France rendent d’autant plus visibles les inégalités territoriales entre communes bien dotées et communes déficitaires.

Saint-Maur-des-Fossés, avec ses 80 000 habitants, reste la commune la plus peuplée du département à ne pas atteindre le quota. Malgré la division par deux de son amende, elle demeure la principale contributrice aux pénalités SRU du Val-de-Marne en 2026.

Ce qui attend les 13 communes encore pénalisées

Les 13 communes qui restent sous le seuil de 25 % continueront de faire l’objet d’un suivi préfectoral. Un bilan triennal est attendu, sans que la préfecture n’ait précisé de calendrier public à ce stade. Les sanctions financières de l’État envers les collectivités et les entreprises en Île-de-France s’inscrivent dans une logique de conformité de plus en plus strictement appliquée.

Les élections municipales de mars 2026 pourraient modifier les équipes en place dans certaines de ces communes, avec un impact potentiel sur les programmes de construction. La préfecture du Val-de-Marne n’a pas commenté publiquement cette échéance dans ce contexte.