Bart (90) : un couvre-feu estival pour les moins de 16 ans face aux troubles nocturnes

La commune de Bart, située dans le Territoire de Belfort (90), a mis en place un couvre-feu temporaire visant les mineurs de moins de 16 ans. L’arrêté, signé par le maire Éric Lamy, interdit à tout jeune non accompagné d’un parent ou d’un représentant légal de circuler sur la voie publique entre 23 heures et 6 heures du matin. La mesure est en vigueur depuis le 18 juin et s’appliquera jusqu’au 31 août 2026.

Une réponse à des nuisances répétées

Selon la mairie de Bart, cette décision fait suite à une multiplication de signalements auprès de la gendarmerie et des services municipaux. Tapages nocturnes, dégradations, jets de pierres, conduites à risque en deux-roues et rixes sont régulièrement rapportés. Des actions de prévention - réunions avec les familles et présence accrue de la gendarmerie - avaient été menées en amont, mais jugées insuffisantes face à la persistance des troubles.

Interrogé par ToutMontbéliard, le maire Éric Lamy a précisé que l’objectif est de protéger les mineurs eux-mêmes tout en ramenant la tranquillité publique. « Nous avons reçu de nombreuses plaintes d’habitants excédés par les rassemblements bruyants et les incivilités nocturnes. La prévention n’a pas suffi, il fallait une mesure plus ferme », a-t-il déclaré.

Dérogations et sanctions

L’arrêté prévoit des exceptions pour les déplacements liés à une urgence médicale, à l’assistance d’une personne vulnérable, à une activité professionnelle ou éducative justifiée (retour de stage, de travail, etc.), ou encore pour une mission de service public. En cas de non-respect, les forces de l’ordre - gendarmerie et police municipale - sont habilitées à raccompagner le mineur à son domicile. L’information peut être transmise au procureur de la République, engageant la responsabilité pénale des parents pour défaut de surveillance.

Cette mesure s’inscrit dans un cadre légal reconnu : les maires disposent du pouvoir de police administrative pour prévenir des troubles à l’ordre public, comme l’ont rappelé plusieurs décisions du Conseil d’État ces dernières années.

Contexte dans le Territoire de Belfort

Avec environ 2 010 habitants, Bart est une commune périurbaine de l’agglomération de Belfort. Ce type de couvre-feu pour mineurs reste rare dans le département du 90, mais suit une tendance nationale observée depuis 2024-2025. Plusieurs villes françaises, comme Béziers, ont vu leurs arrêtés validés par la justice. Le gouvernement a indiqué ne pas s’opposer à ces initiatives municipales, laissant aux maires la responsabilité de la sécurité locale. Dans le Territoire de Belfort, des mesures similaires pourraient être envisagées par d’autres communes confrontées à des nuisances estivales, même si aucune n’a encore été annoncée à ce stade.

Un précédent national

La démarche de Bart rejoint celle de nombreuses collectivités qui, depuis 2025, instaurent des couvre-feux temporaires pour mineurs. Selon Le Monde, plus d’une trentaine de communes ont adopté des arrêtés similaires, principalement dans le sud de la France. Le tribunal administratif de Montpellier a d’ailleurs validé le dispositif de Béziers, estimant qu’il répondait à un besoin avéré de sécurité. Le gouvernement, par la voix du ministère de l’Intérieur, a rappelé que ces mesures relèvent du pouvoir de police des maires et ne sont pas contestées tant qu’elles sont proportionnées et limitées dans le temps.

Pour mémoire, d’autres décisions locales ont récemment marqué l’actualité, comme l’alerte du préfet de Bobigny contre l’hydrocution durant la canicule ou l’interdiction des compétitions sportives à Paris en raison des fortes chaleurs.

Prochaine étape : l’arrêté court jusqu’au 31 août. La commune réévaluera la situation à l’issue de l’été, en fonction de l’évolution des troubles constatés. D’ici là, la gendarmerie assure des patrouilles renforcées.