Ehpad du Val-d’Oise : relaxe définitive pour l’infirmière lanceuse d’alerte Siham Touazi

Siham Touazi, infirmière et déléguée syndicale CGT à l’Ehpad du Château de Neuville-sur-Oise (Val-d’Oise), a été définitivement relaxée le 6 mai 2026 par la cour d’appel de Versailles. Poursuivie pour diffamation par son employeur, la société Epinomis, depuis ses dénonciations publiques de 2022, elle sort d’une procédure de quatre ans sans condamnation.

Quatre ans de procédure pour des alertes lancées en 2022

En 2022, Siham Touazi dénonce publiquement les conditions d’accueil des résidents et les conditions de travail à l’Ehpad du Château de Neuville-sur-Oise. Ces alertes déclenchent une grève de 131 jours - l’une des plus longues dans le secteur des Ehpad en Île-de-France. La direction de l’établissement, gérée par la société Epinomis, répond en poursuivant l’infirmière pour diffamation.

Le Parisien a couvert l’affaire dès les premières audiences. Le 3 avril 2025, le tribunal correctionnel de Pontoise rend un premier jugement : relaxe pour Siham Touazi, et condamnation d’Epinomis à verser 10 000 euros pour procédure abusive. L’employeur fait appel.

L’appel confirme la relaxe, annule la sanction contre l’employeur

Le 6 mai 2026, la cour d’appel de Versailles confirme la relaxe. Siham Touazi n’est pas coupable de diffamation. En revanche, les magistrats annulent la condamnation d’Epinomis pour procédure abusive prononcée en première instance. L’employeur ne devra pas verser les 10 000 euros.

Pour Siham Touazi, le résultat reste une victoire judiciaire sur le fond. «C’est un dossier où l’acharnement est parfaitement caractérisé», a-t-elle déclaré selon L’Humanité et la NVO. Aucune nouvelle étape judiciaire n’est annoncée à ce stade : la procédure pénale est close.

Répression syndicale : un schéma connu dans le secteur

L’affaire Touazi n’est pas isolée. En 2016, Hella Kherief, aide-soignante à Marseille dans un établissement du groupe Korian, avait dénoncé des maltraitances en Ehpad et subi des pressions similaires. Son témoignage avait contribué aux révélations qui précèdent le scandale Orpea de 2022, révélé par le livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet.

Le schéma se répète : un professionnel de santé alerte, l’employeur poursuit en justice, la procédure dure plusieurs années. Dans le cas de Siham Touazi, la relaxe définitive intervient quatre ans après les faits dénoncés.

Contexte dans le Val-d’Oise

Le Val-d’Oise comptait 6 883 places en Ehpad en 2022, portées à 7 129 en 2023, soit un taux d’équipement de 139 places pour 1 000 personnes de 75 ans ou plus, selon l’INSEE. Le département n’est pas épargné par les signalements de dysfonctionnements.

L’Ehpad des Lys de Pierrelaye, géré par le groupe Mapad, a été mis sous administration provisoire en 2025 pour manquements graves - dont l’administration de médicaments par du personnel non qualifié. L’établissement, qui hébergeait 24 résidents, doit fermer après leur relogement, selon Les Échos et France Info. D’autres affaires de maltraitance ont également abouti devant les tribunaux en Île-de-France ces derniers mois.

Ces deux affaires valdoisiennes s’inscrivent dans un contexte national dégradé. Selon France Info, trois ans après le scandale Orpea, seul un tiers des 7 500 Ehpad français a fait l’objet d’un contrôle sur place, faute de moyens suffisants. Quarante-quatre établissements ont été sanctionnés, dont des fermetures. Le cadre législatif encadrant les sanctions fait par ailleurs l’objet de débats persistants au niveau national.

Un plan de contrôle national aux résultats limités

Le scandale Orpea, révélé début 2022, avait conduit le gouvernement à annoncer un plan de contrôle de l’ensemble des 7 500 Ehpad français. Trois ans plus tard, le bilan reste partiel. France Info, dans une enquête publiée début 2025, chiffre à environ un tiers seulement la proportion d’établissements effectivement contrôlés sur place. Les 44 sanctions prononcées représentent moins de 1 % du parc total.

Pour les syndicats, la relaxe de Siham Touazi illustre une réalité plus large : les professionnels qui alertent s’exposent à des années de procédures, même lorsque leurs dénonciations sont in fine jugées fondées par les tribunaux. La NVO, qui couvre l’affaire depuis 2022, parle de «répression syndicale» caractérisée.

Epinomis n’a pas communiqué publiquement

La société Epinomis n’a pas fait de déclaration publique après le jugement d’appel du 6 mai 2026, selon les éléments disponibles dans les médias ayant couvert l’affaire. Le devenir de l’Ehpad du Château de Neuville-sur-Oise et de ses résidents après quatre ans de conflit n’a pas été précisé non plus dans les sources consultées.

La relaxe définitive de Siham Touazi clôt la procédure pénale. Elle rouvre, pour le secteur, la question de la protection réelle des lanceurs d’alerte dans les établissements médico-sociaux - un débat que le plan de contrôle post-Orpea n’a pas tranché.