Lac de Caussade : jusqu’à 20 000 € d’amende requis en appel contre l’ex-président de la Chambre d’agriculture

Ce qui s’est passé en appel

Vendredi 3 juillet 2026, la Cour d’appel financière a examiné l’appel du jugement de première instance concernant la gestion de la Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne. Selon La Dépêche du Midi et Sud Ouest, le parquet financier a requis des amendes allant jusqu’à 20 000 euros contre d’anciens dirigeants de l’établissement.

L’audience s’est tenue à Paris. La chambre d’agriculture est mise en cause pour la construction du lac de Caussade, réalisée sans les autorisations nécessaires. Le parquet a également dénoncé des violations des règles de la commande publique et l’octroi de subventions irrégulières de 50 000 euros, selon Légifrance.

Les dérives reprochées

L’affaire porte sur plusieurs manquements. Le lac de Caussade, ouvrage de retenue d’eau destiné à l’irrigation, a été édifié sans permis de construire ni étude d’impact suffisante, selon les juges de première instance. La Chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne, alors présidée par Serge Bousquet-Cassagne, est accusée d’avoir contourné les procédures.

En parallèle, des subventions de 50 000 euros ont été attribuées sans respecter les règles de la commande publique. Le Figaro rapporte que le parquet a qualifié la gestion de l’établissement de « dysfonctionnelle » lors de l’audience en appel.

Ces dérives financières s’inscrivent dans un contexte plus large de contrôle des fonds publics. Dans le Loiret, par exemple, la CPAM a détecté 8 millions d’euros de fraudes en 2025. De même, le plan de lutte contre le narcotrafic mobilise 14 M€ et 74 agents aux Antilles.

Contexte dans le Lot-et-Garonne

Le Lot-et-Garonne (47) est un département agricole majeur de la Nouvelle-Aquitaine, avec une forte concentration de productions fruitières, maraîchères et de grandes cultures. La Chambre d’agriculture y joue un rôle central d’accompagnement et de représentation des exploitants. L’affaire du lac de Caussade a suscité un vif émoi dans le monde agricole local, où l’accès à l’eau est un sujet sensible. Selon Sud Ouest, plusieurs syndicats agricoles ont pris leurs distances avec les pratiques reprochées à l’ancienne direction.

Comparaison avec la première instance

Le 14 novembre 2025, la Cour des comptes avait rendu son jugement initial. Serge Bousquet-Cassagne, alors président, avait écopé d’une amende de 14 000 euros. Quatre autres responsables - dont l’ancien secrétaire général et des directeurs de services - avaient été condamnés à des amendes allant de 2 000 à 7 000 euros, selon Quidam Hebdo. Les montants requis en appel sont plus élevés, le parquet financier ayant demandé jusqu’à 20 000 euros pour le principal prévenu.

Le média Mediapart a également couvert l’audience du 3 juillet, soulignant la sévérité des réquisitions. La décision de la Cour d’appel financière doit être rendue dans les semaines à venir ; la date exacte n’a pas été communiquée.