Logement social : trois communes de Colmar Agglomération signent pour 2026-2028

Les trois communes de Horbourg-Wihr, Turckheim et Wintzenheim ont signé le 7 mai 2026 de nouveaux contrats de mixité sociale avec le Préfet du Haut-Rhin. Ces engagements pour 2026-2028, dans le cadre de la loi SRU, visent à accélérer la production de logements sociaux au sein de Colmar Agglomération.

Ce qui s’est passé le 7 mai

La cérémonie de signature s’est tenue le 7 mai 2026. Les maires de Horbourg-Wihr, Turckheim et Wintzenheim - dont Luca Basso pour cette dernière - ont paraphé les contrats aux côtés du Préfet du Haut-Rhin. La préfecture a annoncé l’événement sur ses réseaux officiels.

Ces contrats de mixité sociale 2026-2028 formalisent les obligations des communes en matière de production de logements accessibles. Ils définissent les actions à mener pour aligner l’offre locale sur les besoins des habitants. Les montants engagés et les quotas spécifiques par commune n’ont pas été rendus publics à ce stade.

Un troisième cycle après 2023-2025

Ce n’est pas une première pour ces trois communes. En janvier 2024, elles avaient déjà signé des contrats de mixité sociale pour la période 2023-2025, comme le rapportaient les Dernières Nouvelles d’Alsace. Ces engagements répondaient alors à un déficit constaté en logements sociaux, les plaçant sous le régime contraignant de la loi SRU.

Le bilan du cycle précédent plaide pour la poursuite de l’effort. Selon L’Alsace, Colmar Agglomération a dépassé ses propres objectifs sur 2023-2025 : 111 logements sociaux construits contre 76 initialement programmés. Un résultat qui justifie, selon la préfecture, la reconduction du dispositif sous une nouvelle période triennale.

Cette dynamique s’inscrit dans le renforcement national des dispositifs d’aide au logement portés par l’État ces derniers mois.

Contexte dans le Haut-Rhin

Le Haut-Rhin concentre plusieurs territoires sous pression en matière de logement social. Colmar Agglomération regroupe des communes de taille intermédiaire dont certaines peinent à atteindre le seuil de 25 % de logements sociaux imposé par la loi SRU. Horbourg-Wihr, avec environ 6 000 habitants selon l’INSEE, figure parmi les communes concernées par ce rattrapage.

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) de l’agglomération fixait un rythme de croisière de 130 logements par an entre 2020 et 2025, avec une priorité donnée à la construction neuve (70 % de l’objectif). Le dépassement des objectifs sur la période 2023-2025 constitue un signal positif, mais le déficit structurel de certaines communes reste à combler sur le long terme.

Les contrats de mixité sociale sont l’outil prévu par la loi SRU pour encadrer ce rattrapage : ils engagent formellement les communes signataires vis-à-vis de l’État, avec un suivi annuel des réalisations. À l’échelle alsacienne, d’autres agglomérations font face aux mêmes exigences, dans un contexte de tension persistante sur le marché locatif.

Ce que prévoient ces contrats

Les contrats de mixité sociale 2026-2028 visent à « accompagner la production de logements accessibles en cohérence avec les besoins des habitants », selon la préfecture du Haut-Rhin. Ils engagent les communes à produire du logement social en quantité suffisante pour réduire leur écart au taux légal.

Le dispositif prévoit un suivi régulier par les services de l’État. En cas de non-respect des engagements, des pénalités financières peuvent être appliquées aux communes déficitaires, conformément à la loi SRU. À l’inverse, les communes qui respectent ou dépassent leurs objectifs voient leur image de territoire solidaire renforcée, ce qui peut faciliter l’accès à certaines dotations.

La question du soutien financier des collectivités territoriales à ces politiques du logement reste centrale dans les arbitrages locaux.

Prochaines étapes

Le suivi des engagements pris le 7 mai débutera dès 2026, avec un premier bilan annuel attendu courant 2027. Les détails opérationnels des contrats - nombre de logements programmés par commune, calendrier des opérations - n’ont pas encore été communiqués publiquement par la préfecture ni par les communes concernées.