OQTF à Niort : assigné à résidence, il ne pouvait pas partir — et a été relaxé

L’affaire tient en un paradoxe juridique. L’homme, 44 ans, né à Oran, vit à Thouars dans les Deux-Sèvres. En 2024, la préfecture du département lui notifie une obligation de quitter le territoire français (OQTF) avec reconduite vers l’Algérie. Mais au même moment, il est soumis à une assignation à résidence - mesure administrative qui l’oblige précisément à rester à son domicile.

C’est ce conflit entre deux décisions administratives qui a conduit à sa relaxe, selon Ouest-France. L’infraction de non-respect de l’OQTF n’était pas constituée : on ne peut reprocher à quelqu’un de ne pas être parti quand une autre mesure lui interdisait de bouger.

Une audience courte, une relaxe immédiate

Lors de l’audience, le président du tribunal a rappelé que l’OQTF de 2024 visait explicitement la reconduite en Algérie. L’homme a pris la parole à la barre. Sans casier judiciaire, il a évoqué sa vie en France - sa famille, son emploi - ainsi que ses parents âgés (80 et 75 ans) restés en Algérie. La relaxe a été prononcée dans la foulée, selon Observalgerie.

Un cas qui illustre les limites d’exécution des OQTF

Cette affaire s’inscrit dans un contexte national difficile pour l’administration. En 2025, selon les chiffres de l’Assemblée nationale, la France a exécuté 24 985 OQTF sur 156 180 prononcées - soit environ 16 % de taux d’exécution, même si ce chiffre est en hausse de 62 % par rapport à 2022. Les OQTF vers l’Algérie, suspendues pendant près d’un an en raison d’une crise diplomatique bilatérale, ont repris en mars 2026 selon CNews.

Des vices de procédure similaires ont déjà conduit à des décisions favorables à des ressortissants algériens sous OQTF. En février 2026, un autre cas devant le tribunal administratif de Melun avait abouti au réexamen d’une demande de titre de séjour. Ces affaires, comme d’autres dossiers liés au droit des étrangers, mettent en lumière la complexité des procédures croisées entre mesures administratives.

La situation de l’homme à Thouars reste suspendue. L’OQTF de 2024 n’est pas annulée par la relaxe pénale. La préfecture des Deux-Sèvres n’a pas communiqué sur la suite du dossier à ce stade.