Seloncourt : amende de 400 € contre les dépôts sauvages près des conteneurs
La municipalité durcit le ton face aux incivilités et annonce une sanction financière immédiate pour les contrevenants
La Ville de Seloncourt a annoncé ce samedi 20 juillet une amende de 400 € pour les auteurs de dépôts sauvages de déchets près des conteneurs. Cette mesure, communiquée via les réseaux sociaux, s'inscrit dans une politique de fermeté contre les incivilités déjà renforcée en juin dernier.
L'essentiel
Ce qu'il faut retenir
- La Ville de Seloncourt annonce une amende de 400 € pour les dépôts sauvages près des conteneurs, le 20 juillet 2026.
- La municipalité avait déjà doublé les frais de remise en état pour dégradations le 25 juin 2026.
- Les dépôts sauvages coûtent en moyenne 60 000 € par an et par commune en France, selon l'ADEME.
- Les amendes nationales pour collecte et dépôt sauvage ont été augmentées depuis le 5 juin 2026.
- Les maires peuvent infliger des amendes administratives allant jusqu'à 15 000 € selon le Code de l'environnement.
Une amende de 400 € annoncée ce samedi
La Ville de Seloncourt a annoncé ce lundi 20 juillet l’instauration d’une amende de 400 € pour les auteurs de dépôts sauvages de déchets à proximité des conteneurs. La décision a été communiquée via les réseaux sociaux de la municipalité, accompagnée d’une photo montrant des sacs-poubelles abandonnés près d’un point de collecte.
Selon ToutMontbeliard.com, la municipalité justifie cette mesure par la dégradation du cadre de vie, l’atteinte à la propreté publique et la complexité accrue pour les agents de collecte. Le maire Mathieu Gagliardi utilise son pouvoir de police pour adresser un message clair aux habitants.
Une politique de fermeté déjà engagée en juin
Cette annonce fait suite à une première mesure adoptée le 25 juin dernier. La Ville avait alors doublé les frais de remise en état facturés aux auteurs de dégradations via un arrêté municipal, selon ToutMontbeliard.com. La municipalité multiplie ainsi les outils pour sanctionner les comportements inciviques sur son territoire.
Les dépôts sauvages représentent un coût moyen de 60 000 € par an et par commune en France, selon les données de l’ADEME citées par le ministère de l’Intérieur. À Seloncourt, ces abandons compliquent le travail des agents et dégradent l’image de la commune.
Un cadre juridique renforcé au niveau national
Les maires disposent d’un pouvoir de police leur permettant de sanctionner les dépôts sauvages par des amendes administratives, pouvant aller jusqu’à 15 000 €, selon l’article L541-3 du Code de l’environnement. Ce dispositif a été renforcé par la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020.
Au niveau national, les amendes pour collecte et dépôt sauvage de déchets ont été augmentées depuis le 5 juin 2026, selon Service Public. Cette évolution réglementaire donne aux élus locaux des marges de manœuvre accrues pour sanctionner les contrevenants.
La vidéoprotection et les brigades de propreté sont des outils utilisés par plusieurs communes pour identifier les auteurs d’abandons de déchets. Ces dispositifs permettent de recueillir des preuves et de notifier les amendes.
Contexte dans le Territoire de Belfort
Seloncourt, commune du Doubs située dans l’aire urbaine de Montbéliard, fait partie du Pays de Montbéliard Agglomération. Le territoire connaît, comme d’autres zones urbaines françaises, des problèmes récurrents d’incivilités liés à la gestion des déchets.
La politique menée par la municipalité s’inscrit dans une tendance nationale de durcissement des sanctions. Plusieurs communes ont adopté des mesures similaires ces derniers mois pour lutter contre les dépôts sauvages qui pèsent sur les budgets locaux et dégradent le cadre de vie des habitants.
Prochaines étapes
La municipalité n’a pas précisé les modalités de contrôle et de verbalisation. La mise en œuvre de cette amende de 400 € devrait s’appuyer sur les outils de surveillance existants et sur les constats des agents municipaux. Les habitants sont invités à respecter les consignes de tri et à déposer leurs déchets uniquement dans les conteneurs prévus à cet effet.
Sources
