Dans le Gers, la justice mise sur la pédagogie plutôt que les poursuites

Le 5 mai 2026, douze personnes ayant commis des infractions environnementales dans le Gers ont participé au premier stage de citoyenneté piloté par le parquet d’Auch. Une alternative aux poursuites judiciaires, construite autour d’une convention entre la justice, l’Office français de la biodiversité et l’Adasea.

Un stage en deux temps : théorie le matin, rivière l’après-midi

La journée est découpée en deux séquences. Le matin : apport théorique sur la réglementation environnementale. L’après-midi : travail pratique de nettoyage d’un cours d’eau. L’objectif affiché est de sensibiliser les participants à la biodiversité, au climat et aux milieux naturels, selon La Dépêche du 7 mai 2026.

Ce dispositif s’inspire de mécanismes existants ailleurs en France. Des stages comparables fonctionnent à Chambéry et à Saintes depuis 2019, selon France Inter, pour traiter des infractions environnementales de manière pédagogique plutôt que répressive.

Chasse, pesticides, irrigation : les infractions visées

Les faits ayant conduit à ces stages sont concrets et variés. Parmi les exemples cités : non-respect d’un arrêté de sécheresse en matière d’irrigation, utilisation d’un produit phytosanitaire interdit, tirs en direction d’habitations lors d’une partie de chasse, ou encore transport d’armes chargées dans un véhicule.

Ces infractions sont loin d’être marginales dans le département. Selon La Dépêche, l’OFB du Gers a traité 30 procédures pour infractions de sécurité à la chasse en 2025. La même source indique que le département a consommé plus de 1 000 tonnes de substances actives phytosanitaires en 2023. Sur la question de la sécurité à la chasse, la situation nationale reste préoccupante : l’OFB a recensé 54 accidents lors de la saison 2025-2026, dont 3 mortels, et 459 infractions constatées, dont 246 liées à la sécurité.

La pratique de la chasse dans le Gers - département rural à forte tradition cynégétique - et l’usage intensif des intrants agricoles font de ces trois domaines (chasse, pesticides, eau) les cibles naturelles de ce dispositif. Pour mémoire, en Sarthe, les chasseurs appellent eux-mêmes à retarder la fauche pour protéger la faune sauvage, signe que la prise de conscience dépasse les seuls cadres judiciaires.

Une convention pilotée par la procureure Meyer et le président Rigault

L’initiative est portée par la procureure Clémence Meyer et le président du tribunal Philippe Rigault. Côté OFB, deux cadres sont impliqués : Peyo Landaburu, directeur départemental pour le Gers, et Étienne Fréjefond, directeur régional pour l’Occitanie, selon La Dépêche.

La convention tripartite - parquet, OFB, Adasea - formalise ce dispositif comme alternative aux poursuites. Le participant paie le stage lui-même : 150 € s’il s’agit d’une contravention, 200 € pour un délit, selon Le Journal du Gers.

Contexte dans le Gers

Le Gers est un département majoritairement agricole, avec une économie dominée par les grandes cultures (céréales, tournesol, maïs) et la viticulture, ainsi qu’une forte pratique de la chasse. Cette double réalité - pression agricole sur les ressources naturelles et activité cynégétique dense - explique la concentration des infractions environnementales sur ces trois domaines.

En Occitanie, l’agriculture représente 20 % des émissions territoriales de gaz à effet de serre, selon la DRAAF régionale. L’usage des phytosanitaires et la gestion de l’eau en période de sécheresse sont des sujets récurrents dans les décisions préfectorales et judiciaires du département.

Ce type d’approche pédagogique s’inscrit dans une tendance observée dans plusieurs juridictions françaises, mais reste peu répandu au niveau départemental. Auch fait figure de précurseur en Occitanie sur ce format. On observe par ailleurs que d’autres territoires expérimentent des dispositifs hybrides, comme en Guadeloupe où de nouvelles sanctions visent à modifier les comportements dans un autre domaine.

Prochaines sessions annuelles, sans calendrier arrêté

Le parquet d’Auch prévoit de renouveler ces stages à fréquence annuelle. Aucune date précise pour la prochaine session n’a été communiquée à ce stade. L’articulation avec les procédures judiciaires en cours reste à préciser pour les cas qui ne relèvent pas du critère d’opportunité des poursuites.