Indemnité carburant de 50 euros : le décret publié au JO, trois millions de bénéficiaires en juin
Modalités, exclusions et critique arithmétique d'une aide forfaitaire ciblée sur les actifs modestes
Le décret cosigné par les ministres de l'Économie et des Comptes publics, publié au Journal officiel le 2 mai 2026, fixe les critères d'éligibilité à l'indemnité carburant.
- Décret cosigné Économie / Comptes publics, publié au Journal officiel le 2 mai 2026.
- Plafond revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 16 880 euros.
- Distance plus de 15 km par trajet domicile-travail, ou plus de 8 000 km par an en activité professionnelle.
- Demandes ouvertes fin mai sur impots.gouv.fr, versement en juin.
- L'aide ne couvre que l'équivalent moyen de 20 centimes par litre sur trois mois - moitié moins que la hausse du diesel.
Le gouvernement a précisé, samedi 2 mai 2026 [1], les modalités de l’indemnité carburant de 50 euros [2] destinée à trois millions [3] de « travailleurs modestes grands rouleurs ». Le décret, cosigné par le ministre de l’Économie [4] et le ministre de l’Action et des Comptes publics [5], a été publié au Journal officiel [6]. Il détaille les conditions de revenu, de distance et d’âge.
L’aide avait été annoncée le 21 avril 2026 [7] par le Premier ministre Sébastien Lecornu [8]. Les modalités précises ont attendu onze jours avant publication.
-30 centimes par litre: l’écart entre la hausse du diesel depuis fin février (+50 cts) et la compensation moyenne assurée par l’aide (20 cts).
Qui peut toucher les 50 euros
Le décret fixe quatre conditions cumulatives. Le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus 2024 doit être inférieur ou égal à 16 880 € [9]. Le demandeur doit avoir au moins seize ans au 31 décembre 2024 [10]. Il doit effectuer plus de 15 kilomètres [11] par trajet et par jour entre son domicile et son lieu de travail, ou parcourir plus de 8 000 kilomètres par an [12] dans le cadre de son activité professionnelle.
Le véhicule éligible est à deux, trois ou quatre roues, à motorisation thermique ou hybride non rechargeable [13]. Sont exclus les quadricycles lourds, les véhicules agricoles, les poids lourds et les véhicules de fonction ou de service [14]. Les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière au titre de 2024 ne sont pas éligibles [15].
Un demandeur ne peut bénéficier que d’une seule indemnité [16]. Un même véhicule ne peut donner lieu à plusieurs versements [17]. La direction générale des finances publiques [18] verse la subvention sur le compte bancaire communiqué à l’administration fiscale.
Calendrier: pourquoi près de trois mois entre la flambée et le versement
La chronologie administrative étire le délai. Annonce politique le 21 avril, publication au JO le 2 mai, ouverture des demandes seulement « d’ici fin mai 2026 » [19] sur impots.gouv.fr [20], versement prévu en juin. Entre la publication du décret et l’ouverture du formulaire dématérialisé [21], près d’un mois s’écoule: ce délai correspond au paramétrage du téléservice par la direction générale des finances publiques, qui doit également connecter sa base à l’organisme gérant le fichier des véhicules assurés afin de vérifier que chaque véhicule déclaré est effectivement couvert.
Pour un ménage qui paie son plein 50 centimes plus cher au litre de gazole depuis fin février, l’aide rétroactive arrivera plusieurs mois plus tard. Entre les frappes du 28 février 2026 [22] - point de départ de la flambée - et le versement effectif en juin, près de quatre mois de trésorerie ne sont pas compensés. Les prélèvements à la pompe sont immédiats; le remboursement forfaitaire ne l’est pas. Les bénéficiaires devront conserver les documents justificatifs pendant cinq années [23] à compter du versement, et produire toute pièce demandée par les agents de la DGFiP [24] dans un délai d’un mois [25].
L’arithmétique: 20 centimes par litre, en moyenne
Maud Bregeon [26], porte-parole du gouvernement et ministre déléguée chargée de l’Énergie, a précisé sur CNews et Europe 1 que l’aide forfaitaire correspond « en moyenne à 20 centimes par litre » [27]. Le calcul suppose un étalement sur trois mois [28] pour un rouleur effectuant 15 kilomètres par trajet.
Le décret prévoit un versement unique de 50 euros [2], identique pour tous les bénéficiaires. La modulation selon le kilométrage parcouru a été écartée. Sébastien Lecornu l’a reconnu lui-même: « Plus on roule, moins on est près de ces 20 centimes » [29].
Marianne, dans une analyse signée Ève Szeftel [30], directrice de la rédaction, écrit que l’aide « compense à peu près le surcoût de l’essence (en hausse de 25 centimes par litre depuis février) [31] mais pas du tout celui du diesel (en progression de 50 centimes par litre) » [32]. Le diesel, qui dépasse 2 € le litre [33] selon Euronews, reste donc largement sous-compensé. L’écart de compensation atteint 30 centimes par litre pour les automobilistes au gazole.
Le déclencheur: les frappes du 28 février
Le 28 février 2026 [22], les États-Unis et Israël ont déclenché une opération militaire contre l’Iran. Le baril de brut est passé de 71 $ le 26 février [34] à plus de 112 $ le 20 mars [35], selon les données de l’Insee [36]. Le Brent a bondi de 42 % [37] depuis le début de l’offensive selon Euronews. Le détroit d’Ormuz, par lequel transite environ 1/5e du gaz et pétrole mondial [38], a été au cœur des tensions stratégiques de la crise.
Les chiffres sur l’ampleur de la hausse divergent selon les périmètres et les méthodes. Selon Euronews, le diesel a grimpé de +6,3 % [39] en une semaine en mars 2026, dépassant les 2,00 € le litre. L’essence a pris 7 à 10 centimes [40] pour atteindre 1,85 € en moyenne [41]. À l’échelle européenne, l’Eurostat constate une hausse plus mesurée: près de 14 % en Allemagne [42] et environ 13 % en Autriche [43] entre le 23 février et le 9 mars. Selon l’Insee, en revanche, la hausse mensuelle moyenne des prix à la pompe en France a atteint 17 % [44] sur l’ensemble du mois de mars, avec un pic à 25 % [45] en fin de mois par rapport à fin février. Ces écarts tiennent à la fois au périmètre temporel retenu (semaine vs mois), au carburant analysé (diesel seul vs prix à la pompe agrégé) et au pays. Les ménages ont anticipé: 6 millions d’opérations bancaires [46] ont été enregistrées les 2 et 3 mars 2026 [47] pour l’achat de carburant, soit deux fois plus qu’un jour de semaine habituel.
Les oubliés du dispositif
La mesure exclut les chômeurs, les inactifs et les bénévoles associatifs [48]. Sébastien Lecornu a assumé une « logique de soutien à l’activité » au seul bénéfice « des Français qui travaillent » [49].
L’association Familles rurales [50] déplore sur franceinfo que « ces mesures réservées aux travailleurs ne sont pas suffisantes » [51] et écartent retraités, étudiants et patients chroniques. L’organisation alerte également sur la situation de familles « à bout » [52].
Une question écrite publiée le 21 avril 2026 [53] à l’Assemblée nationale par le député Jocelyn Dessigny (Aisne, Rassemblement National) [54] dénonce les professionnels itinérants oubliés. Les infirmiers libéraux parcourent en moyenne 15 000 à 25 000 kilomètres par an [55] et font face à un litre de carburant qui dépasse 2,20 euros [56]. Les aides à domicile et auxiliaires de vie [57], qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs tournées, ne perçoivent qu’une indemnité kilométrique conventionnelle de 0,38 euro [58], très en deçà du coût réel.
Aucune des organisations syndicales représentatives des salariés - CGT, CFDT, FO - n’a réagi publiquement au dispositif au moment de la publication de cet article. Les associations de consommateurs, traditionnellement actives sur les sujets de pouvoir d’achat, ne s’étaient pas davantage prononcées sur les modalités définitives.
Coût budgétaire: 180 millions pour mai
David Amiel [59], ministre des Comptes publics, a chiffré le coût de l’ensemble des aides sur les carburants à 180 millions d’euros [60] pour le mois de mai. Le paquet inclut, au-delà de l’indemnité grands rouleurs, une aide aux agriculteurs portée à 15 centimes par litre [61], une aide aux pêcheurs portée à 35 centimes [62], et une prolongation de l’aide aux transporteurs à 20 centimes d’euros par litre [63]. Le budget 2026 prévoyait déjà 1,3 milliard d’euros [64] d’allègement de taxe sur le GNR pour les agriculteurs.
Rapportés aux trois millions de bénéficiaires annoncés [3], les 50 euros [2] représentent un coût brut de 150 millions d’euros pour la seule indemnité grands rouleurs - soit 60 euros par bénéficiaire potentiel une fois rapportée l’enveloppe globale de 180 millions à la cible. On se souvient qu’en 2022, la « ristourne » carburant universelle, qui s’appliquait à l’ensemble des automobilistes sans condition de revenus, avait représenté un coût de plusieurs milliards d’euros pour les finances publiques. Le ciblage retenu par l’exécutif Lecornu rompt avec cette logique d’universalité au profit d’une compensation plus étroite. Aucun redéploiement budgétaire n’est précisé dans le décret: les 180 millions d’euros viennent s’imputer sur les marges de manœuvre de fin de gestion 2026.
Un premier plan d’urgence avait été annoncé le 27 mars 2026 [65], avec une enveloppe de 70 millions d’euros [66] pour pêcheurs, agriculteurs et transporteurs routiers. La FNSEA [67] avait jugé ces mesures comme de simples « miettes » [68]. La FNSEA et le collectif Réveil des Terroirs [69] ont à nouveau manifesté devant le dôme des Invalides le 2 mai [70], jour même de la publication du décret.
Ce que le décret ne dit pas
Le décret prévoit un versement unique. Il ne contient aucune clause de revoyure si les prix continuent de monter. Sébastien Lecornu a indiqué que « si les choses devaient s’aggraver, d’autres annonces pourraient être faites » [71]. Aucun mécanisme automatique n’est inscrit dans le texte publié au JO.
Le cadre légal des sanctions est, lui, présent en creux. Les sommes indûment perçues au titre de l’indemnité font l’objet d’une récupération selon les règles applicables aux créances étrangères à l’impôt et au domaine [72]; les montants accordés sur la base d’informations inexactes ou incomplètes sont assortis des majorations prévues par l’article L. 115-1 du code des relations entre le public et l’administration [73]. On rappellera qu’en droit commun, le faux et l’usage de faux relèvent de l’article 441-1 du Code pénal et que la fausse déclaration en vue d’obtenir un avantage indu est sanctionnée par l’article 441-6, sans préjudice du droit de contrôle de la DGFiP exercé dans le cadre du livre des procédures fiscales.
Les deux informations clés restent publiques. Le diesel a augmenté de 50 centimes [32]. L’aide en compense 20 [27], en moyenne, étalée sur trois mois. Pour les grands rouleurs au gazole, l’écart de compensation atteint 30 centimes par litre.
Sources
Voir le détail de chaque fait sourcé (73)
-
2 mai 2026 - Date de publication des modalités de l'indemnité carburant au Journal officiel
« Le gouvernement a précisé, samedi 2 mai, les modalités de l’« indemnité carburant » »
lemonde.fr ↗ ↩ -
50 euros - Montant de l'indemnité carburant destinée aux travailleurs modestes grands rouleurs.
« Cette "indemnité carburant", dont le montant "est de 50 euros" »
bfmtv.com ↗ ↩ -
trois millions - Nombre de travailleurs modestes grands rouleurs ciblés par l'indemnité carburant.
« destinée aux trois millions de "travailleurs modestes grands rouleurs" »
bfmtv.com ↗ ↩ -
le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique - Autorité chargée de l'exécution du décret concernant l'indemnité carburant.
« Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret »
legifrance.gouv.fr ↗ ↩ -
le ministre de l'action et des comptes publics - Autorité chargée de l'exécution du décret concernant l'indemnité carburant.
« Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret »
legifrance.gouv.fr ↗ ↩ -
samedi 2 mai - Date de publication des modalités de l'indemnité carburant au Journal officiel.
« ont été publiées samedi 2 mai au Journal officiel »
bfmtv.com ↗ ↩ -
21 avril 2026 - Date de l'annonce de l'indemnité carburant par le premier ministre
« Cette aide, annoncée le 21 avril par le premier ministre, Sébastien Lecornu »
lemonde.fr ↗ ↩ -
Sébastien Lecornu, premier ministre - Personne ayant annoncé l'indemnité carburant
« Cette aide, annoncée le 21 avril par le premier ministre, Sébastien Lecornu »
lemonde.fr ↗ ↩ -
16 880 € - Plafond du revenu fiscal de référence par part pour l'éligibilité à l'indemnité carburant.
« le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l'année 2024 est inférieur ou égal à 16 880 € »
legifrance.gouv.fr ↗ ↩ -
31 décembre 2024 - Date limite pour avoir au moins seize ans afin d'être éligible à l'indemnité carburant.
« les demandeurs doivent être âgés d'au moins seize ans au 31 décembre 2024 »
legifrance.gouv.fr ↗ ↩ -
15 kilomètres - Distance minimale par trajet et par jour entre domicile et lieu de travail pour l'éligibilité.
« effectuer plus de 15 kilomètres par trajet et par jour entre leur domicile et leur lieu de travail »
legifrance.gouv.fr ↗ ↩ -
8 000 kilomètres - Distance minimale annuelle parcourue dans le cadre professionnel pour l'éligibilité.
« plus de 8 000 kilomètres par an dans le cadre de leur activité professionnelle »
legifrance.gouv.fr ↗ ↩ -
Les demandeurs doivent formuler leur demande pour un véhicule à deux, trois ou quatre roues, à motorisation thermique ou hybride non rechargeable. - Type de véhicules éligibles à l'indemnité carburant.
« formuler leur demande au titre d'un véhicule à deux, trois ou quatre roues, à motorisation thermique ou hybride non rechargeable »
legifrance.gouv.fr ↗ ↩ -
Les quadricycles lourds à moteur, les véhicules agricoles, les poids lourds et les véhicules de fonction ou de service sont exclus de l'indemnité carburant. - Types de véhicules non éligibles à l'indemnité carburant.
« à l'exclusion des quadricycles lourds à moteur, des véhicules agricoles, des poids lourds et des véhicules de fonction ou de service »
legifrance.gouv.fr ↗ ↩ -
les contribuables redevables de l'impôt sur la fortune immobilière au titre de 2024 - Catégorie de contribuables non éligibles à l'indemnité carburant.
« Les contribuables redevables de l'impôt sur la fortune immobilière au titre de 2024 ne sont pas éligibles au versement de l'indemnité. »
legifrance.gouv.fr ↗ ↩ -
Un demandeur ne peut bénéficier que d'une seule indemnité carburant. - Limite du nombre d'indemnités par demandeur.
« Un demandeur ne peut bénéficier que d'une seule indemnité. »
legifrance.gouv.fr ↗ ↩ -
Un même véhicule ne peut donner lieu au versement de plusieurs indemnités carburant. - Limite du nombre d'indemnités par véhicule.
« Un même véhicule ne peut donner lieu au versement de plusieurs indemnités. »
legifrance.gouv.fr ↗ ↩ -
la direction générale des finances publiques - Organisme responsable du versement de l'indemnité carburant.
« L'indemnité prend la forme d'une subvention versée par la direction générale des finances publiques »
legifrance.gouv.fr ↗ ↩ -
fin mai 2026 - Date prévue pour la disponibilité du dispositif d'indemnité carburant
« Le dispositif devrait être disponible d’ici à la fin de mai sur le site impots.gouv.fr »
lemonde.fr ↗ ↩ -
impots.gouv.fr - Site où le dispositif d'indemnité carburant sera disponible.
« disponible d'ici la fin du mois de mai sur le site impots.gouv.fr »
bfmtv.com ↗ ↩ -
La demande d'indemnité carburant est formulée par voie dématérialisée via un formulaire spécifique sur le site impots.gouv.fr. - Modalité de dépôt de la demande d'indemnité carburant.
« La demande d'indemnité est formulée [.] par voie dématérialisée à l'aide d'un formulaire mis spécifiquement à la disposition des demandeurs dans leur espace finances publiques accessible via le site impots.gouv.fr »
legifrance.gouv.fr ↗ ↩ -
28 février 2026 - Date des frappes conjointes des États-Unis et d'Israël sur l'Iran.
« avant les frappes conjointes des États-Unis et d'Israël sur l'Iran, le 28 février. »
fr.euronews.com ↗ ↩ -
5 années - Durée pendant laquelle les bénéficiaires doivent conserver les documents justificatifs.
« conservés par le bénéficiaire pendant cinq années à compter de la date de versement de cette dernière »
legifrance.gouv.fr ↗ ↩ -
Les agents de la direction générale des finances publiques peuvent demander aux bénéficiaires de fournir des documents justifiant leur éligibilité pendant cinq ans après le versement. - Droit de contrôle des agents sur les bénéficiaires de l'indemnité carburant.
« Les agents de la direction générale des finances publiques peuvent demander à tout bénéficiaire de l'indemnité communication de tout document [.] pendant cinq années à compter de la date de son versement. »
legifrance.gouv.fr ↗ ↩ -
1 mois - Délai accordé aux bénéficiaires pour produire les justificatifs demandés par la direction générale des finances publiques.
« Le bénéficiaire dispose d'un délai d'un mois pour produire ces justifications à compter de la date de la demande. »
legifrance.gouv.fr ↗ ↩ -
Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement et ministre déléguée chargée de l'Energie - Fonction de la personne ayant précisé les modalités de l'aide carburant.
« a annoncé mercredi la porte-parole du gouvernement et ministre déléguée chargée de l'Energie, Maud Bregeon, sur CNews et Europe 1 »
franceinfo.fr ↗ ↩ -
20 centimes par litre - Économie moyenne par litre de carburant correspondant à l'aide forfaitisée.
« "L'idée est d'avoir une aide forfaitisée qui correspondrait en moyenne à 20 centimes par litre" »
franceinfo.fr ↗ ↩ -
trois mois - Période sur laquelle est étalée l'aide de 20 centimes par litre en moyenne.
« un subside de 20 centimes par litre « en moyenne », selon le chiffre de l’exécutif, calculé en étalant l’aide sur trois mois. »
marianne.net ↗ ↩ -
« Plus on roule, moins on est près de ces 20 centimes » - Déclaration de Sébastien Lecornu sur le montant de l'aide en fonction de la distance parcourue.
« « Plus on roule, moins on est près de ces 20 centimes », a précisé Sébastien Lecornu. »
marianne.net ↗ ↩ -
Ève Szeftel, directrice de la rédaction de Marianne - Personne citée en fin d'article.
« Ève Szeftel, directrice de la rédaction de Marianne. »
marianne.net ↗ ↩ -
25 centimes par litre - Hausse du prix de l'essence depuis février.
« Ce qui compense à peu près le surcoût de l’essence (en hausse de 25 centimes par litre depuis février). »
marianne.net ↗ ↩ -
50 centimes par litre - Hausse du prix du diesel depuis février.
« mais pas du tout celui du diesel (en progression de 50 centimes par litre). »
marianne.net ↗ ↩ -
au-dessus des 2,00 € - Prix du diesel en France après la hausse de mars 2026.
« le litre de diesel a grimpé de +6,3 % en une semaine pour s'installer au-dessus des 2,00 € »
fr.euronews.com ↗ ↩ -
71 $ - Prix du baril de brut le 26 février 2026.
« le cours du baril de brut a bondi de 71 $ le 26 février »
blog.insee.fr ↗ ↩ -
plus de 112 $ - Prix du baril de brut le 20 mars 2026.
« à plus de 112 $ le 20 mars. »
blog.insee.fr ↗ ↩ -
Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) - Organisme publiant les données conjoncturelles et les enquêtes citées.
« Les données disponibles à l’Insee illustrent la très grande réactivité avec laquelle les ménages ont réagi à cette nouvelle. »
blog.insee.fr ↗ ↩ -
+42 % - Hausse du prix du baril de Brent depuis le début de l'offensive en Iran.
« Depuis le début de l'offensive le baril de Brent (référence européenne) a bondi de +42 % »
fr.euronews.com ↗ ↩ -
1/5e - Part du gaz et du pétrole mondial transitant par le détroit d'Ormuz.
« par lequel transite environ 1/5e du gaz et pétrole mondial. »
blog.insee.fr ↗ ↩ -
+6,3 % - Hausse du prix du diesel en France en une semaine en mars 2026.
« le litre de diesel a grimpé de +6,3 % en une semaine pour s'installer au-dessus des 2,00 € »
fr.euronews.com ↗ ↩ -
7 à 10 centimes - Hausse du prix de l'essence en France en mars 2026.
« l'essence a pris environ 7 à 10 centimes pour atteindre une moyenne de 1,85 €. »
fr.euronews.com ↗ ↩ -
1,85 € - Prix moyen de l'essence en France après la hausse de mars 2026.
« l'essence a pris environ 7 à 10 centimes pour atteindre une moyenne de 1,85 €. »
fr.euronews.com ↗ ↩ -
près de 14 % - Augmentation du prix de l'essence sans plomb Euro-Super 95 en Allemagne entre le 23 février et le 9 mars 2026.
« En Allemagne, le prix de l'essence est passé d'environ 1,82 euro par litre à 2,07 euros par litre, soit une augmentation de près de 14 % en l'espace de quelques semaines. »
fr.euronews.com ↗ ↩ -
environ 13 % - Augmentation du prix de l'essence sans plomb Euro-Super 95 en Autriche entre le 23 février et le 9 mars 2026.
« L'Autriche voisine a connu une hausse similaire, le prix de l'essence passant de 1,51 € à 1,71 € le litre, soit une augmentation d'environ 13 %. »
fr.euronews.com ↗ ↩ -
17 % - Hausse mensuelle moyenne des prix à la pompe en mars 2026.
« la hausse mensuelle moyenne de l’ordre de 17 % »
blog.insee.fr ↗ ↩ -
25 % - Hausse des prix à la pompe en fin de mois de mars 2026 par rapport à fin février.
« de près de 25 % en fin de mois. »
blog.insee.fr ↗ ↩ -
6 millions - Nombre d’opérations par cartes bancaires CB enregistrées les 2 et 3 mars 2026 pour l’achat de carburant.
« plus de 6 millions d’opérations CB ont été enregistrées, soit environ deux fois plus qu’un jour de semaine habituel »
blog.insee.fr ↗ ↩ -
2 et 3 mars 2026 - Jours où les ménages se sont précipités à la pompe pour acheter du carburant.
« les Français se sont précipités à la pompe le lundi 2 mars et mardi 3 mars »
blog.insee.fr ↗ ↩ -
La mesure exclut les chômeurs, les inactifs et les bénévoles associatifs pour éviter une logique de chèque à l'aveugle - Exclusions prévues par l'aide carburant.
« La mesure exclut les chômeurs, les inactifs et les bénévoles associatifs pour éviter "une logique de chèque à l'aveugle" »
franceinfo.fr ↗ ↩ -
Sébastien Lecornu a reconnu une logique de soutien à l'activité économique, au seul bénéfice des Français qui travaillent - Justification du gouvernement sur le périmètre de l'aide carburant.
« Sébastien Lecornu a reconnu une logique de "soutien à l'activité" économique, au seul bénéfice "des Français qui travaillent" »
franceinfo.fr ↗ ↩ -
l'association Familles rurales - Organisation critiquant le périmètre de l'aide carburant.
« déplore l'association Familles rurales sur franceinfo »
franceinfo.fr ↗ ↩ -
Ces mesures réservées aux travailleurs ne sont pas suffisantes, car elles écartent l'ensemble des retraités, des étudiants, ceux qui doivent aller chez le kiné tous les jours. - Critique de l'association Familles rurales sur le périmètre de l'aide.
« "Ces mesures réservées aux travailleurs ne sont pas suffisantes", car elles écartent "l'ensemble des retraités, des étudiants, ceux qui doivent aller chez le kiné tous les jours" »
franceinfo.fr ↗ ↩ -
Ces familles-là sont à bout. Elles ont des besoins essentiels menacés par la flambée des carburants et accusent l'exécutif de commettre une grave erreur. - Alerte de l'association Familles rurales sur la situation des familles exclues de l'aide.
« "Ces familles-là sont à bout", alerte-t-elle, évoquant des "besoins " menacés par la flambée des carburants et accusant l'exécutif de commettre "une grave erreur" »
franceinfo.fr ↗ ↩ -
21 avril 2026 - Date de publication de la question écrite.
« Question publiée le 21 avril 2026 »
questions.assemblee-nationale.fr ↗ ↩ -
Jocelyn Dessigny, député de l'Aisne (5e circonscription) - Rassemblement National - Auteur de la question écrite adressée au ministre.
« M. Jocelyn DessignyAisne (5e circonscription) - Rassemblement National »
questions.assemblee-nationale.fr ↗ ↩ -
15 000 à 25 000 kilomètres - Distance annuelle parcourue en moyenne par les infirmiers libéraux pour dispenser des soins à domicile.
« parcourent en moyenne 15 000 à 25 000 kilomètres par an »
questions.assemblee-nationale.fr ↗ ↩ -
2,20 euros - Prix actuel du litre de carburant mentionné dans le texte.
« alors que le litre dépasse désormais 2,20 euros »
questions.assemblee-nationale.fr ↗ ↩ -
aides à domicile et auxiliaires de vie, professionnels utilisant leur véhicule personnel pour leurs tournées - Professions mentionnées comme oubliées par le plan d'urgence carburant.
« Les aides à domicile et auxiliaires de vie, qui utilisent leur véhicule personnel pour effectuer leurs tournées »
questions.assemblee-nationale.fr ↗ ↩ -
0,38 euro - Montant de l'indemnité kilométrique conventionnelle perçue par les aides à domicile et auxiliaires de vie.
« perçoivent une indemnité kilométrique conventionnelle de 0,38 euro par kilomètre »
questions.assemblee-nationale.fr ↗ ↩ -
David Amiel, ministre des Comptes publics - Fonction et nom de la personne ayant détaillé le coût des aides sur les carburants.
« avait détaillé le ministre des Comptes publics, David Amiel »
bfmtv.com ↗ ↩ -
180 millions d'euros - Coût des aides sur les carburants pour le mois de mai.
« Le coût de ces aides atteint 180 millions d'euros pour le mois de mai »
bfmtv.com ↗ ↩ -
15 centimes par litre - Nouveau montant de l'aide pour les agriculteurs annoncé fin avril.
« de nouvelles mesures pour passer l'aide de 3,86 à 15 centimes par litre pour les agriculteurs »
bfmtv.com ↗ ↩ -
35 centimes - Nouveau montant de l'aide pour les pêcheurs annoncé fin avril.
« et de 30 à 35 centimes pour les pêcheurs contre 20 centimes précédemment »
bfmtv.com ↗ ↩ -
20 centimes d'euros par litre - Montant de l'aide pour les transporteurs en avril 2026.
« une aide, vous le savez, de 20 centimes d'euros par litre, avec un forfait. »
info.gouv.fr ↗ ↩ -
1,3 milliard d'euros - Montant prévu d'allègement de taxe sur le GNR pour les agriculteurs dans le budget 2026.
« Le budget 2026 prévoyait déjà 1,3 milliard d'euros d'allègement de taxe sur le GNR pour les agriculteurs »
bfmtv.com ↗ ↩ -
27 mars 2026 - Date d'annonce du plan d'urgence carburant par le Gouvernement.
« le plan d'urgence carburant annoncé le 27 mars 2026 »
questions.assemblee-nationale.fr ↗ ↩ -
70 millions d'euros - Montant de l'enveloppe débloquée par le Gouvernement pour le plan d'urgence carburant.
« le Gouvernement a débloqué une enveloppe de 70 millions d'euros »
questions.assemblee-nationale.fr ↗ ↩ -
FNSEA, Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles - Organisation ayant jugé insuffisantes les mesures du plan d'urgence carburant.
« la FNSEA n'y voit que des « miettes » »
questions.assemblee-nationale.fr ↗ ↩ -
« miettes » - Jugement de la FNSEA sur les mesures du plan d'urgence carburant.
« la FNSEA n'y voit que des « miettes » »
questions.assemblee-nationale.fr ↗ ↩ -
Réveil des Terroirs, collectif regroupant une dizaine d'associations - Organisateur du rassemblement devant les Invalides
« à l’appel du collectif Réveil des Terroirs, qui regroupe une dizaine d’associations »
lemonde.fr ↗ ↩ -
Rassemblement de quelques dizaines d'agriculteurs, pêcheurs et boulangers devant le dôme des Invalides à Paris, samedi 2 mai 2026 - Mobilisation organisée par le collectif Réveil des Terroirs
« A Paris, quelques dizaines d’agriculteurs, pêcheurs et boulangers se sont réunis, samedi, devant le dôme des Invalides »
lemonde.fr ↗ ↩ -
Si les choses devaient s'aggraver, d'autres annonces pourraient être faites. - Déclaration de Sébastien Lecornu sur une éventuelle extension de l'aide.
« "Si les choses devaient s'aggraver, d'autres annonces pourraient être faites", a-t-il toutefois ajouté »
franceinfo.fr ↗ ↩ -
Les sommes indûment perçues au titre de l'indemnité carburant font l'objet d'une récupération selon les règles applicables en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine. - Modalité de récupération des sommes indûment perçues.
« Les sommes indûment perçues font l'objet d'une récupération selon les règles et procédures applicables en matière de créances étrangères à l'impôt et au domaine. »
legifrance.gouv.fr ↗ ↩ -
Les sommes accordées sur la base d'informations inexactes ou incomplètes sont assorties des majorations prévues par l'article L. 115-1 du code des relations entre le public et l'administration. - Sanction en cas de fraude ou d'erreur dans la demande d'indemnité carburant.
« Lorsque ces sommes ont été accordées sur la base d'informations inexactes ou incomplètes, la somme à reverser est assortie des majorations prévues par l'article L. 115-1 du code des relations entre le public et l'administration. »
legifrance.gouv.fr ↗ ↩
Sources
- Revenu fiscal de moins de 16.880 euros, plus de 15 kilomètres pour aller au travail... Les modalités de "l'indemnité carburant" de 50 euros viennent d'être publiées
- Paramètres d’affichage
- Hausse des prix des carburants : les modalités de l’indemnité de 50 euros pour les « grands rouleurs » dévoilées
- Où les prix des carburants ont
- Hausse des prix de l'essence, les ménages français l'ont anticipée
- Bénéficiaires, montant, procédure... Ce qu'il faut savoir sur l'aide carburant pour les "grands rouleurs"
- Crise énergétique : des aides renforcées et élargies à partir de mai
- Question écrite n° 14452
- Aide insuffisante et survendue : face aux prix des carburants, le gouvernement laisse les Français en rase campagne