Orpaillage illégal sur le Haut-Maroni : la justice rejette le recours contre l’État

Le tribunal administratif de Cayenne a rejeté le 21 mai 2026 la requête collective déposée en janvier 2024 par six associations et deux habitants du village de Taluen, sur le Haut-Maroni. Les requérants demandaient la condamnation de l’État pour carence fautive dans la lutte contre l’orpaillage illégal. La décision, jugement n° 2400053, a été rendue après une audience tenue le 23 avril 2026.

Ce que le tribunal a tranché

Le juge reconnaît explicitement l’existence d’atteintes à l’environnement sur le Haut-Maroni : contamination au mercure, dégradation des cours d’eau, impact sur les modes de vie des populations autochtones. Il qualifie ces dommages de « préjudice écologique culturel », selon les termes du jugement publiés par le tribunal administratif de Cayenne.

Mais la reconnaissance du préjudice ne suffit pas à établir la carence fautive. Le tribunal estime que l’État a déployé des moyens humains, matériels et financiers conséquents via l’opération Harpie : environ 280 gendarmes et militaires mobilisés quotidiennement, plus de 1 000 patrouilles par an, un budget annuel d’environ 70 millions d’euros. Les contraintes transfrontalières liées à la coopération avec le Suriname sont également retenues comme facteur limitant.

Un retard fautif, mais sans lien causal

Le tribunal pointe un point de faiblesse dans la gestion étatique : un retard fautif dans l’adoption du décret d’application de l’article L. 621-15 du code minier, relatif à la traçabilité de l’or. Ce dispositif devait permettre un meilleur contrôle des filières d’écoulement du métal extrait illégalement.

Pour autant, le juge n’engage pas la responsabilité de l’État sur ce point. Il estime qu’il n’existe pas de lien de causalité direct entre ce retard réglementaire et les préjudices invoqués par les requérants. La responsabilité administrative requiert ce lien pour ouvrir droit à indemnisation.

Le Maroni sans personnalité juridique : une porte fermée

Les requérants demandaient également que le fleuve Maroni se voie reconnaître une personnalité juridique, à l’instar d’initiatives similaires menées dans d’autres pays pour des cours d’eau. Le tribunal s’est déclaré incompétent sur ce point, indiquant que cette reconnaissance relève du législateur et non du juge administratif, selon le tribunal administratif de Cayenne.

Cette demande, inédite en droit français, avait été portée par l’ONG Wild Legal comme levier juridique pour renforcer la protection du fleuve. Elle reste donc, à ce stade, sans réponse judiciaire sur le fond.

Les requérants : Wild Legal en tête, des habitants de Taluen comme visages du dossier

Aux côtés de Wild Legal, association spécialisée dans le contentieux environnemental, figuraient Solidarité Guyane, Maiouri Nature, la COPAG et l’Association des Victimes du Mercure, selon Franceinfo La 1ère Guyane et Actu-Environnement. Deux habitants de Taluen et du village voisin de Twenke ont également signé la requête : Michel Aloiké, chef coutumier, et Linia Opoya.

Le recours avait été déposé en janvier 2024. Deux ans et demi de procédure pour un rejet qui ne clôt pas nécessairement le dossier. Wild Legal étudie la possibilité d’un appel devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un délai légal de deux mois à compter du jugement, selon Franceinfo.

Contexte dans la Guyane

L’orpaillage illégal pèse sur la Guyane depuis une trentaine d’années, selon Le Monde et le tribunal administratif lui-même. Le phénomène a connu une recrudescence dès les années 1980. Selon une source Instagram de l’ONG (donnée single-source), près de 80 % de l’orpaillage illégal se concentrerait sur le Haut-Maroni, territoire de l’intérieur guyanais peu accessible, à la frontière avec le Suriname.

La contamination au mercure - utilisé pour amalgamer l’or - est documentée depuis plusieurs années dans les communautés riveraines. Les populations amérindiennes et bushinenge qui vivent le long du fleuve Maroni constituent les premières victimes de cette pollution, par l’eau et par la chaîne alimentaire (poissons notamment). Ce contexte sanitaire est au cœur de la demande de reconnaissance du préjudice écologique culturel, que le tribunal a validée sur le principe sans en tirer de conséquence juridique.

L’opération Harpie, lancée en 2008 et reconduite chaque année, constitue le principal dispositif interministériel de lutte contre l’orpaillage clandestin. Gendarmerie, armée, douanes et services de l’environnement y participent. Malgré son ampleur, l’orpaillage illégal persiste, notamment en raison de la porosité de la frontière avec le Suriname et de la densité de la forêt amazonienne. L’économie informelle en Guyane dépasse le seul secteur minier et mobilise régulièrement les services de l’État sur plusieurs fronts.

Ce recours judiciaire s’inscrit dans une tendance nationale et internationale à mobiliser le droit pour contraindre les États sur leurs obligations environnementales. En France, l’Affaire du Siècle contre l’État pour inaction climatique ou le recours des Soulèvements de la Terre ont suivi des logiques comparables. L’issue guyanaise diffère : ici, le juge reconnaît le préjudice mais valide l’action étatique comme suffisante au regard des contraintes du terrain. Le débat sur l’efficacité réelle de l’opération Harpie reste, lui, entier. Un éventuel appel à Bordeaux, siège de la cour administrative d’appel compétente, pourrait relancer l’examen du dossier dans les mois qui viennent.

Wild Legal dispose de deux mois pour déposer un recours en appel devant la cour administrative d’appel de Bordeaux. L’association n’a pas encore confirmé sa décision définitive à ce stade, selon Franceinfo.