Mohamed Z., 19 ans, a été condamné le 10 juin 2026 par le tribunal correctionnel d’Angoulême pour homicide involontaire. Son ami Zainou, 17 ans, était mort le 20 février 2025 dans le quartier de Basseau lors d’un rodéo urbain. La peine prononcée est de 4 ans de prison, dont un an avec sursis probatoire.
Christophe Ellul, 51 ans, a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Soissons à quatre ans de prison avec sursis pour homicide involontaire. Le chien Curtis, American Pitbull Terrier reconnu auteur unique des morsures mortelles, doit être euthanasié. Il dispose de dix jours pour faire appel.
La cour d’appel d’Orléans a reconnu la société Smurfit Kappa Hexacomb coupable d’homicide involontaire fin janvier 2026. L’entreprise amboisianne est condamnée à 50 000 € d’amende, six ans après la mort de Maxime Saulnier, intérimaire de 21 ans happé par un tapis de compression le 9 octobre 2020.
Un routier hongrois de 67 ans a été condamné le 4 juin 2026 à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal de Montbéliard. Son camion avait percuté une Peugeot 307 en panne sur l’A36 à Écot (Doubs) dans la nuit du 23 juillet 2023, tuant un homme et grièvement blessant une femme.
Un trentenaire a été condamné à de la prison avec sursis pour homicide involontaire par le tribunal judiciaire d’Annecy, le 3 juin 2026. Sa victime : son cousin germain Antoine Volland, 44 ans, tué par l’hélice du bateau après être tombé à l’eau lors d’une sortie festive sur le lac d’Annecy.
Le 8 juin 2018, Ismaïl, 4 ans, mourait écrasé par la cabine d’un ascenseur au centre commercial Côté Seine d’Argenteuil. Huit ans après, deux sociétés et un technicien répondront de leur négligences devant le tribunal correctionnel de Pontoise les 17 et 18 juin 2026. Sa mère, Chahra-Zad Bennabti, attend une « condamnation forte ».
Le Dr Salah Benlahrir et le Dr Pierre-Noël Chipponi ont été reconnus coupables d’homicide involontaire. Corentin Jeras était mort le 2 novembre 2014 au CHU de Nancy, après une opération de l’appendicite pratiquée la veille à Metz au cours de laquelle son aorte abdominale avait été perforée.
Le tribunal correctionnel de Brest a examiné le 28 mai 2026 la mort de Clément Ngangro, ouvrier agricole de 28 ans décédé après avoir été happé par une enrouleuse de bâches non homologuée sur l’exploitation de La Roche-Maurice. Le parquet a requis deux ans avec sursis contre le dirigeant. Délibéré le 15 juin 2026.
L’usine Ese France de Crissey, fabricant de conteneurs plastiques pour déchets, a été condamnée le 22 mai 2026 par le tribunal de Chalon-sur-Saône à 300 000 € d’amende pour homicide involontaire. Un ouvrier de 42 ans était décédé écrasé par une presse industrielle le 1er octobre 2023. L’entreprise a reconnu les faits lors de l’audience.
Quatre mois après la découverte des corps d’une octogénaire et de son fils dans leur maison de Bussang, la justice vosgienne a décidé de poursuivre le chauffagiste chargé de la chaudière pour homicide involontaire. L’enquête a établi un lien direct entre son intervention et les deux décès.
