CEDH : l’Italie condamnée pour un viol jugé « normal »

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Italie le 6 juillet 2026 pour avoir minimisé une plainte pour viols déposée par une Française. Une procureure avait jugé « normal » qu’un homme surmonte la résistance sexuelle d’une femme fatiguée. Rome doit désormais indemniser la victime et ses enfants.

Tarbes : un étranger sous OQTF interpellé sans permis, assigné à résidence

Lundi 29 juin, un contrôle routier à Tarbes a conduit à l’interpellation d’un automobiliste albanais de 24 ans, sans permis et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français. Placé en garde à vue, il a été relâché avec une convocation judiciaire et assigné à résidence par la préfecture.

Nantes : la justice somme la préfecture de se conformer sur la rétention des sans-papiers

Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rendu une ordonnance le 15 juin 2026 enjoignant la préfecture de Loire-Atlantique de se mettre en conformité sous 15 jours sur les conditions de rétention des étrangers sans papiers. Le local de rétention administrative du commissariat central, ouvert en février 2026, reste en service mais doit garantir l’accès effectif aux droits des retenus.

Loiret : cinq faits qui ont marqué le 15 juin 2026

Le 15 juin 2026, le Loiret a concentré cinq actualités distinctes : une cérémonie mémorielle à Chevilly, deux mobilisations citoyennes à Orléans, une convention officielle contre les violences intrafamiliales et une signature au club de foot. Tour d’horizon.