Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles franchit ce lundi 20 juillet 2026 une étape décisive à l’Assemblée nationale. Après un accord trouvé en Commission mixte paritaire le 16 juillet, le texte, qui vise à doubler les capacités de stockage d’eau agricole d’ici 2035, suscite une vive opposition écologiste en raison de mesures controversées sur les néonicotinoïdes et les mégabassines.
Du 15 au 17 juillet 2026, l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur la protection des enfants. Jeudi, les députés ont validé des mesures symboliques comme l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs, tout en rejetant la peine de perpétuité réelle pour les viols en série. La ministre Aurore Bergé a annoncé une seconde délibération mardi prochain.
Le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes a franchi l’étape finale le 9 juillet 2026. Mais la procédure de plaider-coupable en matière criminelle, mesure emblématique du texte, n’y figure plus. Retirée en juin par le garde des Sceaux face aux oppositions, elle laisse place à un texte recentré sur l’organisation des cours criminelles et la protection des victimes.
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime des armes pour policiers et gendarmes. Le texte, dénoncé par Amnesty International et le Défenseur des droits, se heurte désormais à une pétition citoyenne qui a franchi un seuil rarement atteint.
L’Assemblée nationale examine cette semaine le projet de loi RIPOST, porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Adopté par le Sénat en mai, ce texte renforce l’arsenal répressif contre les troubles à l’ordre public et divise profondément la classe politique.
Promulguée le 8 juillet 2026, la loi contre l’ultra fast-fashion instaure un malus progressif, une interdiction de publicité dès 2027 et de nouvelles obligations pour les plateformes étrangères vendant en France.
Depuis le 1er juillet 2026, le Parlement siège en session extraordinaire sur décision présidentielle. Neuf projets de loi et quatorze propositions de loi figurent au programme, sur des sujets allant de l’agriculture à l’aide à mourir.
Le projet de loi « justice criminelle et respect des victimes », porté par Gérald Darmanin, est soumis au vote solennel de l’Assemblée nationale ce 7 juillet 2026. Après le rejet en commission et la fronde des avocats, le texte a été profondément retravaillé. Le « plaider-coupable » criminel a été retiré, mais d’autres mesures controversées subsistent.
L’Assemblée nationale a clos vendredi 3 juillet 2026 l’examen en séance publique du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte, profondément remanié, sera soumis au vote solennel mardi 7 juillet.
L’Assemblée nationale a adopté le 30 juin 2026, en nouvelle lecture, la proposition de loi sur l’aide à mourir. Le texte, porté par le député Olivier Falorni, repose sur l’auto-administration d’une substance létale. Il sera examiné par le Sénat les 7 et 8 juillet avant un possible vote définitif le 15 juillet.
