La commission mixte paritaire s’est ouverte ce jeudi 16 juillet 2026 pour tenter de trouver un terrain d’entente sur le projet de loi d’urgence agricole. Largement remanié par le Sénat début juillet, le texte cristallise les tensions entre impératifs économiques du monde agricole et exigences environnementales.
Le 15 juillet 2026, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive la proposition de loi sur l’aide à mourir. Le texte, rejeté trois fois par le Sénat, franchit une ligne que la France n’avait jamais osé franchir.
Sept députés et sept sénateurs se réunissent ce jeudi 16 juillet en commission mixte paritaire pour tenter de sauver le projet de loi d’urgence agricole. Trois mois après son dépôt, le texte cristallise les tensions sur les néonicotinoïdes et le stockage de l’eau en zones humides.
Le 9 juillet, la commission des finances du Sénat a adopté un rapport évaluant le coût de l’asile en France à près de 2 milliards d’euros pour 2025. La sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu dénonce un « détournement » du droit d’asile, devenu selon elle une filière d’immigration ordinaire. Les réactions politiques ne se sont pas fait attendre.
Ce mercredi 15 juillet 2026, les députés votent définitivement la loi sur l’aide à mourir. Après trois rejets du Sénat et quatorze mois de bataille parlementaire, la France s’apprête à franchir une ligne historique.
Sébastien Lecornu a annoncé le 14 juillet qu’il saisirait le Conseil constitutionnel après le vote définitif de la loi sur l’aide à mourir, prévu le 15 juillet. Cette démarche personnelle vise à lever les doutes constitutionnels sur deux points sensibles : le consentement des majeurs protégés et la clause de conscience des soignants.
Double saisine du Conseil constitutionnel : le Premier ministre et Gérard Larcher bloquent la promulgation de la loi instaurant un droit à l’aide à mourir, trois fois adoptée par l’Assemblée
L’Assemblée nationale s’apprête à trancher définitivement ce mercredi 15 juillet 2026 sur la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. Malgré trois rejets successifs du Sénat, le gouvernement a accordé le dernier mot aux députés. Le texte instaurerait un nouveau droit pour les personnes atteintes d’affections graves et incurables.
Un rapport sénatorial propose 56 recommandations pour surveiller les « ingérences intérieures ». Cible : think tanks, activistes organisés, médias alternatifs. Timing : opérationnel avant la présidentielle 2027.
Le Sénat a définitivement adopté le 9 juillet le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes par 232 voix pour et 99 contre. Privé de son dispositif controversé de plaider-coupable criminel, le texte porté par Gérald Darmanin introduit néanmoins des évolutions majeures, dont le recours à la généalogie génétique pour résoudre les affaires non élucidées.
