Le 7 juillet 2026, les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi instaurant une présomption simple d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre. Le texte, porté par la droite et soutenu par le gouvernement, doit désormais passer devant le Sénat.
Le président Emmanuel Macron a proposé le 7 juillet le sénateur LR François-Noël Buffet pour diriger le Défenseur des droits. Ses votes passés contre le mariage pour tous et la PMA soulèvent une contestation inédite.
Le ministre de la Ville et du Logement a consacré sa journée du 9 juillet à Hyères pour détailler son projet de loi Relance Logement, adopté la veille par le Sénat. Rencontre avec Véronique Bernardini, visite d’une PropTech locale et échanges avec les professionnels du bâtiment varois ont rythmé ce déplacement.
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 7 juillet 2026, une proposition de loi consacrant une présomption d’usage légitime de l’arme pour les forces de l’ordre. Le texte, transmis au Sénat, suscite une opposition marquée à gauche et une pétition ayant dépassé les 370 000 signatures.
Le 8 juillet 2026, le Sénat auditionne les chefs de l’inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les défaillances qui ont précédé le meurtre de la jeune Lyhanna à Fleurance, dans le Gers. Des sanctions frappent déjà des gendarmes et une magistrate d’Auch.
L’Assemblée nationale a adopté le 7 juillet 2026 la proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre. Le gouvernement de Sébastien Lecornu a dû recourir à l’article 44 alinéa 3 de la Constitution pour faire voter le texte, désormais transmis au Sénat.
Les députés entament ce mardi 7 juillet l’examen du projet de loi RIPOST, porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Adopté largement par le Sénat en mai, le texte a été affaibli par la commission des lois de l’Assemblée. Le gouvernement promet de reprendre la main en séance.
L’Assemblée nationale examine à partir de mardi le projet de loi RIPOST, porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Adopté par le Sénat en mai, le texte vise rodéos urbains, protoxyde d’azote et free parties non déclarées, sous le regard critique du Défenseur des droits.
Le projet de loi dit RIPOST, qui durcit les sanctions contre rodéos motorisés, protoxyde d’azote et narcotrafic, est débattu à l’Assemblée nationale du 7 au 10 juillet 2026. Remanié en commission, il pousse le ministre de l’Intérieur à annoncer des amendements pour rétablir ses mesures initiales.
Depuis le 1er juillet 2026, le Parlement siège en session extraordinaire sur décision présidentielle. Neuf projets de loi et quatorze propositions de loi figurent au programme, sur des sujets allant de l’agriculture à l’aide à mourir.
