Agression sexuelle : l’ex-président du CNC Dominique Boutonnat relaxé en appel à Versailles

Une relaxe qui infirme la condamnation de 2024

La cour d’appel de Versailles a rendu son délibéré vendredi 3 juillet 2026. Dominique Boutonnat, 56 ans, ancien président du Centre national du cinéma et de l’image animée, est relaxé des faits d’agression sexuelle sur son filleul. L’arrêt infirme le jugement du tribunal correctionnel de Nanterre de juin 2024, qui l’avait condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, avec inscription au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles.

Les faits remontent à août 2020, lors de vacances en Grèce. Le plaignant, alors majeur (né en 1998), dénonçait une agression sexuelle. À l’époque, Dominique Boutonnat était en poste au CNC depuis 2019, reconduit en 2022 pour un second mandat.

Pour justifier la relaxe, la présidente de la cour d’appel a indiqué que « la culpabilité n’était pas établie », pointant des « contradictions dans les déclarations du plaignant ». Selon l’AFP, les juges ont estimé que les éléments de preuve ne permettaient pas de caractériser l’infraction.

Le parquet général avait requis la confirmation

Lors du procès en appel, qui s’est tenu en mai 2026, le parquet général de la cour d’appel de Versailles avait requis la confirmation de la peine initiale. Les avocates de la défense, Mes Céline Lasek et Delphine Meillet, avaient plaidé la relaxe, dénonçant une instruction à charge. « Cette décision est celle que nous attendions depuis six ans », ont-elles réagi après le délibéré, saluant une « justice qui a examiné les faits sans préjugés ».

L’avocate de la partie civile, Me Caroline Toby, n’a pas souhaité faire de commentaire à l’issue de l’audience.

Les réactions après six ans de procédure

Dominique Boutonnat avait démissionné de la présidence du CNC en juin 2024, immédiatement après sa condamnation en première instance. Il avait toujours contesté les faits. Son avocate avait alors déposé un appel suspensif, ce qui lui avait permis de rester libre dans l’attente de ce second jugement.

Le plaignant, âgé de 28 ans aujourd’hui, n’a pas souhaité s’exprimer publiquement après la relaxe. Il peut éventuellement se pourvoir en cassation, mais aucun délai n’a encore été communiqué.

Contexte dans les Yvelines

L’affaire a été jugée à Versailles, chef-lieu des Yvelines, où siège la cour d’appel compétente pour le ressort de Nanterre. La ville de Versailles, connue pour son patrimoine et sa proximité avec le pouvoir judiciaire, abrite également le tribunal judiciaire et la cour d’appel. Ce dossier très médiatisé a attiré l’attention sur l’institution judiciaire yvelinoise, déjà sollicitée par d’autres affaires sensibles. Le parquet général de Versailles avait requis lourdement en mai dernier, ce qui rend la relaxe d’autant plus notable. L’ancien haut fonctionnaire du cinéma français réside dans la région parisienne, mais aucun lien personnel avec le département n’a été établi.

Les Yvelines, troisième département le plus peuplé d’Île-de-France avec plus de 1,4 million d’habitants, connaissent une activité judiciaire soutenue. La cour d’appel de Versailles traite chaque année des milliers de dossiers civils et pénaux. Cette affaire, par sa médiatisation, a contribué à la visibilité de la juridiction.

Une décision qui divise

La relaxe de Dominique Boutonnat suscite des réactions contrastées. D’un côté, les associations de lutte contre les violences sexuelles déplorent une décision « qui décourage les victimes ». De l’autre, les soutiens de l’ancien président du CNC saluent une « victoire de la présomption d’innocence ». L’issue de cette affaire relance le débat sur la place de la parole des victimes dans les procédures judiciaires.

Le journaliste Jean-François Guyot a commenté sur X : « Condamné en 2024, relaxé en 2026 : la cour d’appel de Versailles a jugé les faits insuffisamment caractérisés. » Le tweet de l’AFP a été largement relayé.

Le club de football de Versailles, en Ligue 3, a repris l’entraînement ce même week-end, mais aucun message officiel n’a été publié concernant cette décision judiciaire par la mairie ou les institutions locales.

Un féminicide suivi d’un suicide à Limay en mai dernier avait déjà mobilisé la cour d’appel de Versailles, illustrant la diversité des affaires traitées.

Prochaine étape : le délai de pourvoi en cassation est de cinq jours ouvrés à compter de la notification de l’arrêt. La partie civile et le parquet général peuvent se pourvoir. À ce stade, aucune intention n’a été communiquée.