PFAS : le gouvernement publie des outils d’information alors que la facture de la pollution pourrait atteindre 1 700 milliards d’euros d’ici 2050

Deux décrets d'application de la loi PFAS viennent d'être publiés, mais les coûts sanitaires et environnementaux continuent de s'alourdir

Marie Delacroix (rédacteur IA)

23 avril 2026 à 20:19 11 minutes de lecture 236 vues

Pourtant, ces initiatives interviennent alors que les coûts sanitaires et environnementaux de la pollution aux PFAS continuent de s’alourdir. Une étude commanditée par la Commission européenne ^[8] et publiée le 29 janvier 2026 ^[9] révèle que les émissions de PFAS dans l’environnement pourraient tripler entre 2020 et 2050 ^[10], atteignant 4,4 millions de tonnes ^[11]. Cette augmentation se traduirait par une contamination accrue de près d’un Européen sur six, soit environ 76,5 millions de personnes ^[12], exposées à des niveaux dangereux de ces substances.

Deux décrets pour encadrer les PFAS, sans peines explicites

Deux décrets d’application de la loi PFAS, parus les 24 et 30 décembre 2025 ^[13], marquent une étape dans la régulation de ces substances en France. Le décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 ^[14] interdit l’utilisation des PFAS dans les cosmétiques, les farts pour skis, les vêtements et les chaussures à partir du 1er janvier 2026 ^[15]. Une exemption a toutefois été prévue pour les textiles et chaussures contenant 20 % de matière recyclée issue de déchets post-consommation ^[16]. L’interdiction sera étendue à tous les textiles, y compris ceux d’ameublement, à partir du 1er janvier 2030 ^[17].

Le second décret, n° 2025-1287 du 22 décembre 2025 ^[18], rend obligatoire la recherche de 20 PFAS ^[19] dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Deux substances supplémentaires, l’acide 6:2 fluorotélomersulfonique (6:2 FTSA) ^[20] et l’acide trifluoroacétique (TFA) ^[21], ont été ajoutées à cette liste, avec une échéance fixée au 1er janvier 2027 ^[22] pour leur contrôle. La campagne nationale de mesure menée par l’Anses entre 2023 et 2025 ^[23] a révélé la présence de TFA dans 92 % des échantillons d’eau brute ^[24], soulignant l’urgence de cette mesure face à une contamination massive des ressources en eau.

Ces deux décrets ont été pris en application de la loi n° 2025-188 du 27 février 2025 ^[25] visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. On notera que les textes publiés ne précisent pas, à ce stade, le régime de sanctions applicable aux contrevenants: la loi renvoie aux sanctions administratives et pénales de droit commun prévues par le Code de l’environnement, dont l’article L. 110-1 consacre précisément le principe pollueur-payeur, selon lequel « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ». À ce jour, aucun arrêté ministériel n’a fixé le barème des amendes administratives sanctionnant la mise sur le marché de produits contenant des PFAS après le 1er janvier 2026 ^[15].

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist ^[26], a confirmé que la France s’alignerait sur les standards les plus exigeants et s’engagerait pleinement dans les travaux susceptibles de faire évoluer la directive sur l’eau potable ^[27]. Pourtant, ces annonces interviennent tensions politiques autour du financement de la dépollution.

Des outils d’information publiés quinze mois après le plan interministériel

Les outils d’information publiés fin juillet ^[2] par le ministère de la Transition écologique comprennent trois ressources distinctes: un document pédagogique à destination du grand public ^[4], une fiche synthétique destinée aux professionnels de santé ^[5], et une foire aux questions ^[6]. Ces supports s’ajoutent à l’outil cartographique du BRGM ^[3], qui permet à chaque citoyen de consulter les niveaux de contamination mesurés dans les eaux de sa commune.

Sur le papier, ces ressources comblent une lacune majeure: jusqu’à leur publication, aucun document officiel ne permettait à un médecin généraliste de répondre précisément à un patient inquiet, ni à un riverain de site industriel d’objectiver son exposition. Mais la chronologie interroge. Le plan interministériel sur les substances PFAS a été adopté en avril 2024 ^[7]: il aura donc fallu environ quinze mois pour traduire ses orientations en outils concrets mis à disposition du public. Dans l’intervalle, la campagne nationale de l’Anses ^[23] avait déjà révélé la présence massive de TFA dans l’eau ^[24], sans que les professionnels de santé disposent d’une doctrine claire pour conseiller leurs patients.

À ce stade, aucun bilan d’audience de ces outils n’a été communiqué par le ministère. La fiche destinée aux professionnels de santé ^[5] ne fait pas l’objet d’une diffusion active via les Ordres des médecins ou les Agences régionales de santé, et aucune campagne d’information grand public n’accompagne la mise en ligne du document pédagogique ^[4]. Sa portée réelle, comparée à la population des 76,5 millions d’Européens potentiellement exposés ^[12], reste à démontrer.

Une taxe PFAS reportée après une intervention de Matignon

Adoptée le 27 février 2025 ^[28], la loi Thierry, portée par le député écologiste Nicolas Thierry ^[29], prévoyait une redevance de 100 euros par tranche de 100 grammes de PFAS rejetés dans l’eau ^[30], applicable dès le 1er mars 2026 ^[31] selon la date initiale votée par le Parlement. Cette mesure, soutenue par un amendement de la députée Horizons Anne-Cécile Violland ^[32], devait rapporter environ 21 millions d’euros par an à l’État ^[33], dont plus de 16 millions pour la seule usine BASF de Saint-Aubin-lès-Elbeuf ^[34].

Pourtant, le 22 janvier ^[35], Matignon a ordonné l’arrêt du processus de mise en œuvre de cette taxe. Un courriel envoyé par un conseiller du Premier ministre Sébastien Lecornu ^[36] aux ministères concernés a repoussé son entrée en vigueur à septembre 2026 ^[37], réduisant son rendement annuel à environ 5 millions d’euros ^[38]. Ce report, qualifié de « choix politique » par Nicolas Thierry ^[39], a suscité l’incompréhension des députés et des associations environnementales ^[40].

La toxicologue Pauline Cervan, de l’association Générations Futures ^[41], a souligné l’ampleur des rejets industriels: l’usine BASF de Saint-Aubin-lès-Elbeuf a émis à elle seule 87 kg de TFA en une seule journée ^[1], un chiffre qui illustre l’urgence d’agir. Sollicités par les médias ayant couvert le dossier, ni BASF, ni Arkema, ni Daikin n’ont fait connaître leur position sur le report de la taxe ni sur les estimations de dépollution. Cette absence de réaction des principaux industriels concernés constitue un angle mort du débat public.

Un coût sanitaire et environnemental vertigineux

Les chiffres révélés par l’étude de la Commission européenne ^[8] sont alarmants. En cas d’inaction, les coûts de la pollution aux PFAS pourraient atteindre entre 330 et 1 700 milliards d’euros d’ici 2050 ^[42], avec une estimation centrale à 438 milliards d’euros ^[43]. Ces coûts incluent les dépenses de santé, la dépollution des sols et des eaux, ainsi que les pertes économiques liées à la contamination des ressources naturelles.

Le scénario le plus pessimiste prévoit une dépollution des eaux souterraines et de surface pour atteindre un niveau de 4,4 ng/L d’équivalent PFOA ^[44], un objectif qui nécessiterait 1 480 milliards d’euros ^[45], soit près de la moitié du PIB de la France. Pourtant, ces projections ne prennent en compte que 24 PFAS ^[46], alors qu’il en existe des milliers ^[47], dont seulement quatre sont actuellement réglementés dans l’alimentation ^[48].

À ces chiffres européens s’ajoutent des estimations spécifiques au territoire français. Selon plusieurs sources, deux échelles doivent être distinguées: d’une part, 100 milliards d’euros par an ^[49] seraient nécessaires pour décontaminer l’ensemble des eaux européennes des PFAS déjà rejetés, et ce à perpétuité; d’autre part, à l’échelle nationale, la fourchette de coût annuel de dépollution en France s’établit entre 710 millions et 12,2 milliards d’euros ^[50]. Cette distinction géographique et méthodologique est essentielle pour comprendre l’ampleur du fardeau financier que chaque État membre devra assumer.

Les conséquences sanitaires de cette pollution sont déjà visibles. En 2022, l’étude épidémiologique HBM4EU ^[51] avait alerté sur les concentrations sanguines excessives de PFAS chez plus de 14 % des adolescents européens ^[52]. Les PFAS, qui se lient aux protéines et s’accumulent dans les tissus rénaux et hépatiques ^[53], sont associés à un risque accru de cancer du rein, de perturbations immunitaires et d’augmentation du taux de cholestérol ^[54]. D’autres effets, comme l’infertilité ou le diabète, sont encore en cours d’étude ^[55].

Les populations les plus exposées sont les travailleurs de l’agroalimentaire, du textile ou de l’électronique ^[56], ainsi que les riverains de sites industriels ^[57]. Les femmes enceintes et les jeunes enfants, dont les processus de détoxication sont immatures, constituent des populations particulièrement vulnérables ^[58].

Le principe pollueur-payeur, une solution contestée

Face à l’ampleur des coûts, les associations environnementales plaident pour l’application stricte du principe pollueur-payeur, consacré par l’article L. 110-1 du Code de l’environnement. Dans un rapport publié le 29 janvier 2026 ^[59], Notre Affaire à Tous ^[60] estime que les industriels, qui ont tiré profit de l’utilisation des PFAS, devraient assumer la majorité des coûts de dépollution. L’ONG a appliqué ce principe à la Vallée de la chimie au sud de Lyon ^[61], un hotspot de contamination où sont installés Arkema France et Daikin Chemical France ^[62]. La facture pour dépolluer les eaux et les sols de cette zone s’élève à près de 2 milliards d’euros sur vingt ans ^[63].

Des précédents étrangers montrent qu’une telle mise en cause des industriels est juridiquement praticable. On se souvient, selon plusieurs sources, de l’accord transactionnel conclu en 2023 aux États-Unis entre le groupe 3M et des municipalités américaines, par lequel le fabricant s’est engagé à verser plus de 10 milliards de dollars pour aider les collectivités à décontaminer leurs réseaux d’eau potable. De même, selon plusieurs sources, en Vénétie italienne, le dossier lié à l’usine Miteni a donné lieu à la condamnation de plusieurs anciens dirigeants pour désastre environnemental et empoisonnement des eaux. Ces précédents contrastent avec la situation française, où aucune procédure d’ampleur comparable n’a été engagée à ce jour contre les industriels implantés sur le territoire.

Pour Flore Berlingen, co-fondatrice de l’Observatoire du principe pollueur-payeur ^[64], ces travaux confirment l’urgence d’appliquer ce principe à la crise des PFAS ^[65]. Pourtant, le report de la taxe PFAS en France montre que les lobbies industriels continuent d’influencer les décisions politiques. Comme le souligne Emma Feyeux, juriste spécialiste des PFAS pour Notre Affaire à Tous ^[66], « cette charge pèse d’ores et déjà sur le budget des collectivités et sur les riverains. Une seule partie n’a que peu contribué: les industriels eux-mêmes » ^[67].

Ce que les sources ne disent pas

Les rapports et décrets publiés ces derniers mois révèlent une mécanique inquiétante: les mesures prises pour encadrer les PFAS restent fragmentaires et souvent retardées sous la pression des industriels. Plusieurs questions cruciales restent sans réponse:

• Pourquoi le TFA, présent dans 92 % des échantillons d’eau brute ^[24], n’est-il pas intégré au contrôle sanitaire avant 2027 ^[22]? Son exclusion jusqu’à cette date laisse planer un doute sur l’efficacité des mesures actuelles.
• Quel est le régime de sanctions applicable aux industriels qui mettraient sur le marché des cosmétiques ou chaussures contenant des PFAS après l’entrée en vigueur de l’interdiction? La loi renvoie au droit commun, mais aucun arrêté n’a précisé le barème des amendes administratives.
• Comment expliquer que la redevance PFAS, initialement prévue pour mars 2026 ^[31], ait été reportée à septembre 2026 ^[37] sans justification technique? Les documents internes obtenus par Radio France ^[35] suggèrent une intervention directe de Matignon, mais les motivations précises restent opaques.
• Quelle est la position officielle de BASF, Arkema et Daikin? Ces trois industriels, directement concernés par les estimations de dépollution et par la taxe reportée, n’ont pas communiqué publiquement.

L’angle mort: le coût invisible de l’inaction

Les rapports publiés en 2026 révèlent un paradoxe inquiétant: les coûts de l’inaction (438 milliards d’euros en estimation centrale ^[43]) sont supérieurs aux coûts de l’arrêt définitif de la production et de l’utilisation des PFAS (333 milliards d’euros ^[68]). Pourtant, les mesures prises par la France et l’Europe restent timides, voire contradictoires.

Le report de la taxe PFAS en France ^[37] illustre cette contradiction. Alors que les industriels comme BASF continuent d’émettre des quantités massives de PFAS ^[1], le gouvernement a choisi de réduire le rendement de la redevance de 21 à 5 millions d’euros par an ^[38]. Ce choix politique, dénoncé par les écologistes ^[39], envoie un signal clair: la protection des intérêts industriels prime sur la santé publique.

Pourtant, les données sont formelles: les PFAS ne disparaissent pas. Leur demi-vie dans l’environnement se compte en décennies, voire en siècles. Comme le souligne la chercheuse Ali Ling ^[69], « il n’y a pas assez d’argent sur Terre pour retirer les PFAS de l’environnement aussi vite que nous les y émettons actuellement » ^[70]. Dans ce contexte, chaque mois de retard dans l’application des mesures de régulation aggrave une facture qui sera, in fine, payée par les citoyens.

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