291 voix contre 241. L’Assemblée nationale a adopté définitivement, mercredi 15 juillet 2026, la loi instaurant le droit à l’aide à mourir en France. Un vote historique qui clôt seize mois de débats parlementaires houleux et ouvre immédiatement un nouveau front : le Conseil constitutionnel, saisi dès le 16 juillet par le président du Sénat et le ministre Sébastien Lecornu.
Les députés ont adopté le 16 juillet un amendement rendant imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs. Le texte gouvernemental, lui, se concentre sur l’ASE et les contrôles d’honorabilité.
Le 16 juillet 2026, le ministre de l’Action et des Comptes publics a dévoilé devant la commission des finances de l’Assemblée nationale les contours d’un budget 2027 placé sous le signe de la rigueur. Avec une dette de 117,5 % du PIB et un déficit de 5,1 % en 2025, le gouvernement propose de limiter drastiquement la progression des dépenses publiques.
Les députés Écologistes déposent ce vendredi 17 juillet 2026 une proposition de loi instaurant un congé climatique. La mesure, annoncée la veille, vise à protéger les travailleurs exposés aux épisodes de chaleur extrême, notamment dans le BTP. Elle se heurte déjà à l’opposition du patronat.
David Amiel fait face aux députés ce jeudi 16 juillet. Le ministre de l’Action et des Comptes publics présente le « tiré à part » du Budget 2027, un document transmis la veille par Bercy. La trajectoire budgétaire française inquiète : un rapport d’experts publié mercredi anticipe un déficit de 5,9 % en 2027, qui pourrait grimper à 7 % en 2030 sans correctif.
La commission mixte paritaire s’est ouverte ce jeudi 16 juillet 2026 pour tenter de trouver un terrain d’entente sur le projet de loi d’urgence agricole. Largement remanié par le Sénat début juillet, le texte cristallise les tensions entre impératifs économiques du monde agricole et exigences environnementales.
Le 15 juillet 2026, l’Assemblée nationale a voté en lecture définitive la proposition de loi sur l’aide à mourir. Le texte, rejeté trois fois par le Sénat, franchit une ligne que la France n’avait jamais osé franchir.
Sept députés et sept sénateurs se réunissent ce jeudi 16 juillet en commission mixte paritaire pour tenter de sauver le projet de loi d’urgence agricole. Trois mois après son dépôt, le texte cristallise les tensions sur les néonicotinoïdes et le stockage de l’eau en zones humides.
Ce jeudi 16 juillet 2026, David Amiel fait face à la commission des finances de l’Assemblée nationale pour défendre le projet de budget 2027. L’exercice intervient vingt-quatre heures après la publication d’un rapport d’experts prédisant un déficit public de 7% du PIB en 2030 sans mesures correctrices.
L’Assemblée nationale a définitivement adopté ce mercredi 15 juillet 2026 la proposition de loi instaurant un droit à l’aide à mourir en France, par 291 voix contre 241. Sébastien Lecornu a immédiatement saisi le Conseil constitutionnel sur trois aspects du texte, tandis que Gérard Larcher prépare un recours parallèle.