Le projet de loi dit RIPOST, qui durcit les sanctions contre rodéos motorisés, protoxyde d’azote et narcotrafic, est débattu à l’Assemblée nationale du 7 au 10 juillet 2026. Remanié en commission, il pousse le ministre de l’Intérieur à annoncer des amendements pour rétablir ses mesures initiales.
Depuis le 1er juillet 2026, le Parlement siège en session extraordinaire sur décision présidentielle. Neuf projets de loi et quatorze propositions de loi figurent au programme, sur des sujets allant de l’agriculture à l’aide à mourir.
La commission d’enquête sur le traitement judiciaire de l’inceste parental a adopté son rapport final le 1er juillet 2026. Menés par Christian Baptiste et Maud Petit, les travaux seront rendus publics le 9 juillet.
Le texte sur la protection des enfants, débattu à partir du 15 juillet à l’Assemblée nationale, a été durci in extremis par le gouvernement après le meurtre de la jeune Lyhanna, 11 ans, fin mai dans le Gers. Perpétuité pour les violeurs en série de mineurs, fin des remises de peine automatiques : le texte change de nature.
L’Assemblée nationale a adopté le 30 juin 2026, en nouvelle lecture, la proposition de loi sur l’aide à mourir d’Olivier Falorni. Le texte, rejeté deux fois par le Sénat, repart vers la chambre haute pour une ultime lecture avant un vote définitif prévu le 15 juillet.
Le projet de loi « justice criminelle et respect des victimes », porté par Gérald Darmanin, est soumis au vote solennel de l’Assemblée nationale ce 7 juillet 2026. Après le rejet en commission et la fronde des avocats, le texte a été profondément retravaillé. Le « plaider-coupable » criminel a été retiré, mais d’autres mesures controversées subsistent.
L’Assemblée nationale a clos vendredi 3 juillet 2026 l’examen en séance publique du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte, profondément remanié, sera soumis au vote solennel mardi 7 juillet.
Le jeudi 2 juillet, une motion de censure a été déposée à l’Assemblée nationale contre le gouvernement de Sébastien Lecornu. Portée par Cyrielle Chatelain (Écologiste et social) et Nadège Abomangoli (LFI), elle dénonce l’impréparation aux vagues de chaleur et les coupes budgétaires dans l’adaptation climatique.
L’Assemblée nationale a adopté le 30 juin 2026, en nouvelle lecture, la proposition de loi sur l’aide à mourir. Le texte, porté par le député Olivier Falorni, repose sur l’auto-administration d’une substance létale. Il sera examiné par le Sénat les 7 et 8 juillet avant un possible vote définitif le 15 juillet.
L’Assemblée nationale a adopté le 30 juin 2026, pour la troisième fois, la proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. Le texte, porté par Olivier Falorni, passe désormais en vote final le 15 juillet, après l’échec de la commission mixte paritaire. 295 députés ont voté pour, 232 contre.
