L’Assemblée nationale a adopté mardi 30 juin la proposition de loi sur l’aide à mourir par 295 voix contre 232. Le texte, porté par Olivier Falorni, prévoit l’autoadministration d’une substance létale. Il doit encore être examiné par le Sénat les 7 et 8 juillet.
Yannick Monnet, député (PCF) de la première circonscription de l’Allier, a été nommé membre de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants. Il y a déposé plusieurs amendements et s’est montré très critique envers le texte.
L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, le 30 juin 2026, la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. Le scrutin, serré, ouvre la voie à une bataille décisive au Sénat, où le texte pourrait être définitivement rejeté ou adopté avec modifications.
L’Assemblée nationale a débuté le 30 juin l’examen en séance publique du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Porté par Gérald Darmanin, le texte crée un plaider-coupable pour les crimes, suscitant l’opposition du barreau et de la Défenseure des droits.
Le Sénat a adopté ce 3 juillet 2026 une version profondément remaniée de la loi d’urgence agricole. Le texte, qui réintroduit des dérogations pour les néonicotinoïdes et double les objectifs de stockage d’eau, s’annonce source de vifs débats à l’Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale a adopté lundi 29 juin 2026 une proposition de loi réformant la gouvernance du sport professionnel. Le texte plafonne la répartition des droits TV domestiques, interdit la multipropriété et encadre la rémunération des dirigeants.
Cent quatre-vingt-neuf sites d’orpaillage illégal ont été recensés en Guyane début 2026, un record. Cent d’entre eux se trouvent dans le Parc amazonien. Le député Jean-Victor Castor a dénoncé l’inefficacité des dispositifs de lutte à l’Assemblée nationale, tandis que le ministre a réaffirmé la poursuite des opérations Harpie.
Gilles Simeoni, nouveau maire de Bastia, mène une opération de lobbying auprès des députés depuis le début de l’examen du projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie corse, le 16 juin. Un amendement définissant la Corse comme « communauté insulaire » a été adopté le 17 juin, salué par l’élu. Le vote solennel en première lecture est prévu le 23 juin.
L’Assemblée nationale a adopté mercredi 17 juin un amendement gouvernemental définissant la Corse comme une « communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle ». Gilles Simeoni, maire de Bastia, a jugé cette formulation « satisfaisante ». Il reste néanmoins attentif à la suite des débats sur le projet de loi constitutionnelle.
L’Assemblée nationale se prononce ce mercredi 17 juin sur le texte définitif de la proposition de loi Battistel-Bolo. Après cinq mois de navette parlementaire et un accord trouvé en commission mixte paritaire le 2 juin, le vote est décisif pour l’avenir de l’hydroélectricité française. Marie-Noëlle Battistel, députée socialiste de l’Isère, co-rapporteure du texte, a prévenu qu’un échec serait « dramatique ».
