Le 29 juin 2026, une cinquantaine de magistrats et d’avocats se sont mobilisés au tribunal judiciaire de Mulhouse. Ils protestent contre le projet de loi SURE sur la justice criminelle, qu’ils jugent attentatoire aux droits des victimes et de la défense.
La cour d’appel de Paris a prononcé le 2 juillet 2026 la relaxe de Josu Ternera, ancien dirigeant historique de l’organisation séparatiste basque ETA. Ce verdict met fin aux poursuites pénales en France et ouvre la voie à son extradition vers l’Espagne, où il est réclamé pour l’attentat de Saragosse de 1987.
Ce vendredi 3 juillet 2026, la cour d’appel de Versailles a relaxé Dominique Boutonnat, ex-président du Centre national du cinéma, des accusations d’agression sexuelle portées par son filleul. La présidente a motivé la décision en indiquant que la culpabilité des faits reprochés n’est pas établie. En première instance, en juin 2024, il avait été condamné à trois ans de prison dont un an ferme.
Le parquet d’Épinal a annoncé le démantèlement d’un réseau de passeurs de migrants syriens. Le présumé dirigeant, interpellé le 29 juin, a été placé en détention provisoire le 2 juillet. Son procès est fixé au 3 septembre.
L’Assemblée nationale a débuté le 30 juin l’examen en séance publique du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Porté par Gérald Darmanin, le texte crée un plaider-coupable pour les crimes, suscitant l’opposition du barreau et de la Défenseure des droits.
Le tribunal correctionnel de Bourges examine depuis le 1er juillet le cas de huit personnes impliquées dans un réseau de trafic de drogue actif entre 2022 et 2023. Le parquet a requis des peines allant jusqu’à six ans de prison ferme.
Une convention a été signée ce jeudi 3 juillet 2026 au tribunal judiciaire d’Arras entre la présidente du tribunal, la maison d’arrêt et le SPIP. Objectif : améliorer la coordination des intervenants à la sortie des personnes condamnées pour violences intrafamiliales et mieux protéger les victimes.
La Cour d’appel de Paris a prononcé la relaxe de Josu Ternera le 2 juillet 2026. Désormais, son extradition vers l’Espagne, autorisée depuis le 3 juin, peut être exécutée. L’ex-chef de l’ETA est réclamé pour l’attentat de Saragosse en 1987.
Le 30 juin 2026, un jeune homme de 19 ans a été roué de coups au centre commercial Beaulieu à Nantes. Un suspect mineur de 17 ans a été interpellé et a reconnu les faits. Son jugement est attendu rapidement.
Le pétrolier russe Tagor, soupçonné d’appartenir à la flotte fantôme, va quitter la baie de Douarnenez. Le procureur de Brest a annoncé ce 2 juillet la levée de son immobilisation après le paiement d’une amende d’un million d’euros.
