Le tribunal administratif de Rouen a débouté le 11 mai 2026 les associations qui réclamaient la suspension des arrêtés rétablissant la limite à 90 km/h sur les routes départementales de l’Eure. Motif retenu : défaut d’urgence. La mesure, en vigueur depuis février, reste applicable.
Vingt-huit gendarmes de la caserne Gouvion à La Roche-sur-Yon contestent devant la justice des rappels de charges de chauffage émis en 2018 pour l’année 2013. Le litige, qui dure depuis une dizaine d’années, représente 28 000 € au total. La décision du tribunal administratif de Nantes est attendue fin mai 2026.
Une erreur administrative survenue lors des élections municipales de 2026 oblige plusieurs candidats proclamés élus à quitter leur siège dans cinq communes du Maine-et-Loire. La préfecture a saisi le tribunal administratif de Nantes. Le jugement est attendu dans les prochaines semaines.
À Perpignan, Valérie Jamois a saisi le tribunal administratif en mai 2026 pour contraindre l’État à exécuter l’expulsion de ses parents adoptifs. Le préfet Pierre Régnault de la Motte avait opposé un refus en septembre 2025, au nom de la dignité humaine. Yves, 87 ans, et Annick, 86 ans, alitée depuis trois ans, sont toujours dans leur maison du quartier du Haut-Vernet.
À Saint-Solve (Corrèze), l’élection municipale du 15 mars 2026 s’était jouée à une voix d’écart. L’ex-maire sortant Daniel Freygefond a contesté le résultat devant le tribunal administratif de Limoges. Le rapporteur public recommande de valider le scrutin.
Les élections municipales du 15 mars 2026 à Capdenac-Gare (Aveyron) pourraient être annulées, totalement ou partiellement. Le 6 mai, devant le tribunal administratif de Toulouse, la rapporteure publique a préconisé cette annulation en raison de deux irrégularités. Décision attendue d’ici le 21 mai.
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le 6 mai 2026 le recours d’urgence de la Ligue des droits de l’Homme contre l’arrêté anti-mendicité de Carcassonne. Le juge ne relève aucun doute sérieux sur la légalité du texte. La LDH parle de décision « antisociale ».
Le tribunal administratif de Rouen a examiné le 5 mai 2026 les recours déposés contre les résultats des municipales dans cinq communes de Seine-Maritime. Près de deux mois après le scrutin des 15 et 22 mars, des candidats battus tentent d’obtenir l’annulation des élections. Le rapporteur public recommande le rejet de tous les recours.
Le tribunal administratif de Limoges a examiné le 5 mai 2026 le recours en annulation des élections municipales d’Eyrein. Le rapporteur public a recommandé de ne pas annuler le scrutin. La décision définitive reste attendue.
Le tribunal administratif de Basse-Terre a ordonné le 30 avril 2026 l’exécution de quatorze mesures d’urgence au centre pénitentiaire de Baie-Mahault. Saisi par l’Observatoire International des Prisons, le juge a ciblé la surpopulation, les conditions sanitaires et la prise en charge des mineurs détenus.
