Le tribunal administratif de Lyon a confirmé le 24 février 2026 le refus de la région Auvergne-Rhône-Alpes de verser le solde d’une subvention accordée en 2019 au château de Saint-Vidal. L’association demandeuse réclamait 161 278 €. La justice a jugé qu’elle n’avait pas prouvé des dépenses éligibles suffisantes.
Le maire de Rivière-Pilote Jean-François Beaunol a annoncé, le 22 mai 2026, saisir le Conseil d’État en appel de la décision du Tribunal administratif de la Martinique. Le juge des référés avait ordonné le retrait du cadenas posé sur les locaux de la radio RLDM, estimant l’action illégale et attentatoire à la liberté d’expression.
Le 22 mars 2026, Sophie Clerc est élue maire d’Orgeval (Yvelines) avec 55,82 % des voix. Le même jour, son avocat transmet à la commune un recours indemnitaire de 200 000 €, lié à un litige d’urbanisme vieux de six ans. Le Parisien a consulté le document.
Le tribunal administratif de Nantes a confirmé, vendredi 23 mai 2026 à 13h, l’arrêté du préfet de Loire-Atlantique interdisant la 15e Rencontre annuelle des Musulmans de l’Ouest (RAMO). L’association organisatrice annonce une procédure au fond.
Le tribunal administratif de Grenoble rend sa décision samedi matin, avant 10h, sur la demande d’interdiction du concert antifasciste prévu au 102, salle municipale rue d’Alembert. L’audience s’est tenue vendredi 22 mai. La décision déterminera si l’événement organisé par l’Action antifasciste Grenoble peut avoir lieu.
Le tribunal administratif de Rennes a annulé le 19 mai 2026 les deux tours des élections municipales de Plouasne (Côtes-d’Armor), tenus les 15 et 22 mars. Deux irrégularités ont emporté la décision : un bulletin invalidé à tort et une procuration mal encadrée. De nouvelles élections devront être organisées d’ici cinq mois.
Le tribunal administratif de Limoges a annulé le 13 mai 2026 les élections municipales de Chambon-sur-Voueize. En cause : l’invalidation d’une liste pour vice de forme sur la nationalité de deux candidats belges. Claude Tourand, maire élu le 15 mars, dispose d’un mois pour faire appel.
La direction de La Poste a assigné trois de ses salariés à comparaître devant le tribunal administratif de Fort-de-France, en référé, le mercredi 20 mai 2026 à 9h30. Le mouvement social, porté par la CGTM PTT depuis le 12 mai, paralyse six sites en Martinique. La centrale syndicale dénonce une manœuvre d’intimidation.
Sept détenus du quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) de la maison centrale de Condé-sur-Sarthe ont saisi le tribunal administratif en mai 2026. Ils dénoncent des conditions de détention inhumaines dans cet établissement sarthois qualifié de ‘narcoprison’, ouvert il y a sept mois à peine.
Le tribunal administratif de Montpellier auditionne ce 12 mai 2026 les contestations électorales de Salles-d’Aude et Mérial, puis celles d’Armissan et Montazels le 13 mai. Ces quatre communes audoises s’inscrivent dans un contentieux post-municipal qui touche 14 communes du département et quelque 13 000 électeurs.
