Le tribunal administratif de Nantes a annulé le 28 mai 2026 le refus de titre de séjour opposé par la préfecture de Loire-Atlantique à Simedhela K., percussionniste congolais de 31 ans basé à Carquefou et porteur de la flamme olympique en 2024. La préfecture dispose de deux mois pour délivrer la carte de séjour, sauf appel.
Le tribunal administratif de Rouen a suspendu le 1er juin 2026 l’arrêté préfectoral autorisant deux drones pour surveiller le centre-ville pendant le procès en appel de quatre militants anti-Lafarge. Saisi en référé par une avocate de la défense, le juge a estimé le dispositif disproportionné.
Le 28 mai 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu deux arrêtés sécuritaires du maire RN de Liévin, Dany Paiva. La Ligue des droits de l’homme remporte la procédure et obtient 1 000 € de frais de justice à la charge de la municipalité.
Un agent de maîtrise principal d’Orléans Métropole, victime d’une paralysie de la jambe gauche après un malaise au travail en août 2024, a vu son recours rejeté par le tribunal administratif d’Orléans le 4 mars 2026. La justice a estimé que l’événement ne s’était pas produit dans le cadre du service.
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté le 29 mai 2026 la requête de la gérante du Melting-Pot contre l’arrêté préfectoral de fermeture. Deux motifs cumulés : l’agression au couteau du 15 mai et un trafic de stupéfiants documenté aux abords du bar depuis plusieurs mois.
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a examiné le 28 mai 2026 le recours de Bretagne Vivante, FNE 44 et LPO Loire-Atlantique contre la campagne de stérilisation d’œufs de goélands autorisée au Croisic. La décision est en délibéré.
La rapporteuse publique du tribunal administratif de Nantes a préconisé, le 28 mai 2026, l’annulation des élections municipales de Soulaire-et-Bourg. La liste de Séverine Menet l’avait emporté d’une seule voix sur celle de Dominique Viannay, avec une anomalie de dépouillement en toile de fond. La décision définitive est attendue dans les huit jours.
Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 26 mai 2026 les élections municipales du 15 mars à Collonges-au-Mont-d’Or (Rhône). Trois irrégularités relevées dans le bureau de vote n°2 ont conduit les juges à invalider un scrutin remporté par neuf voix d’écart. Un nouveau scrutin devra se tenir dans les trois mois suivant la définitivité de la décision.
Le 19 mai 2021, une femme de 65 ans chutait dans une bouche d’égout rue du Bas-Chemin à Sailly-lez-Lannoy, en se rendant au cimetière après un enterrement. Cinq ans plus tard, le tribunal administratif de Lille a condamné la Métropole européenne de Lille à lui verser plus de 16 000 euros au total.
Le tribunal administratif de Cayenne a rejeté le 21 mai 2026 le recours de six associations et deux habitants de Taluen contre l’État pour carence fautive dans la lutte contre l’orpaillage illégal sur le Haut-Maroni. Le juge reconnaît les atteintes environnementales mais estime les moyens déployés suffisants. Un appel reste possible.
